Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Questions-réponses
Publié dans El Watan le 10 - 10 - 2005

Dans l'une ou l'autre des causes de rupture du contrat de travail, un délai-congé dit «préavis» doit être respecté par celui qui en a pris l'initiative.
Lorsqu'elle est le fait de l'employeur pour un motif autre qu'une faute grave au sens donné par la loi, le salarié a droit à un délai-congé dont la durée minimale est habituellement fixée par le contrat de travail ou les conventions collectives ou encore les pratiques dans l'entreprise, voire dans le secteur d'activité de l'employeur.
En l'absence de l'un de ces accords, il est d'usage de fixer cette durée à trois mois lorsque le travailleur a la qualité de cadre et à un mois dans les autres cas. Au cours de la période du préavis, le travailleur licencié bénéficie de deux heures par jour qu'il doit consacrer à la recherche d'un autre emploi. Ce droit devrait prendre fin dès que le travailleur a trouvé un emploi de remplacement. L'employeur a la faculté de se dispenser de l'obligation de donner le congé-préavis, à charge pour lui de verser au travailleur licencié une indemnité égale à la rémunération totale à laquelle ce dernier aurait droit pendant la période du préavis.
On retiendra qu'un licenciement ne peut être décidé lorsque le travailleur est absent pour congé payé ou pour congé de maladie. Si la rupture du contrat de travail est provoquée par la démission du salarié, c'est à ce dernier qu'incombe l'obligation de donner un congé-préavis à son employeur dans le but de lui laisser un laps de temps suffisant pour lui permettre de pourvoir au remplacement du travailleur partant. Dans le cas où celui-ci déciderait unilatéralement de ne pas exécuter cette obligation, l'employeur peut l'y contraindre par voie judiciaire et éventuellement lui réclamer des dommages et intérêts si la brusque rupture lui a causé un préjudice réel. En pareille éventualité, l'employeur peut-il lui-même opérer une compensation entre l'indemnité pour inobservation du préavis par le travailleur et les sommes (salaire, congé payé…) qu'il doit normalement au travailleur ?
A notre sens, une telle opération ne devrait être pratique que si elle résulte d'un accord avec le salarié ou d'une décision judiciaire rendue en dernier ressort.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.