La direction régionale des impôts organise, au courant de ce mois, pour les cadres de l'administration fiscale, plusieurs séminaires de vulgarisation de la loi des finances 2005. En effet, le premier séminaire qui sera organisé le 24 janvier à la bibliothèque de l'université de Tlemcen, sera consacré aux cadres de l'administration fiscale des wilayas de Tlemcen, Aïn Témouchent et Sidi Bel Abbès. Pour les cadres des wilayas de Mascara et Saïda, un autre séminaire est prévu au théâtre de Mascara le 26 du même mois. Le dernier séminaire est destiné aux cadres d'Oran-Est et Oran-Ouest, le 31 janvier, au Criddish. Rappelons, par ailleurs, qu'un droit de visite, institué par la loi des finances 2002 par les articles 74 à 78, repris sur le code de la procédure fiscale créée en janvier 2002, a été adopté par les services des impôts dans tous les lieux, locaux commerciaux ou habitations objets de présomptions de fraudes fiscales. Ce droit de visite permet de recueillir des informations et de saisir des documents comptables justifiant la fraude caractérisée par des agissements visant à se soustraire à l'assiette de contrôle de payement de l'impôt. Notons que ce droit de visite ne peut en aucun cas être effectué sans une ordonnance délivrée par le président du tribunal territorialement compétent, suite à un rapport circonstancié adressé par l'inspecteur des impôts à la direction des impôts de wilaya qui, à son tour, le transmettra à l'administration centrale. Cette dernière demandera, au préalable, une autorisation au président du tribunal qui ordonnera au juge de désigner un officier de police judiciaire qui accompagnera la commission chargée des droits de visite sur des personnes physiques ou morales.
