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Nouvelles mesures d'amortissement et de dotation pour provision
Impact du nouveau système comptable sur la fiscalité
Publié dans Le Maghreb le 18 - 05 - 2008


De nouvelles mesures relatives à l'amortissement et aux règles de dotation pour provisions provision seront introduites dans le projet de la loi de finances de 2009 dans le cadre de l'organisation et la mise en œuvre du nouveau système comptable prévu pour janvier 2009. C'est ce qu'a révélé M. Raouya, directeur général des impôts. Dans une déclaration à la presse, en marge d'un séminaire organisé hier par le ministère des Finances au niveau de l'ISGP à Alger, portant sur le nouveau système comptable financier à l'intention des banques, des assurances, des cadres de l'IGF et l'administration fiscale, M. Raouya a souligné que l'application de ce nouveau système ne pénalisera pas trop le budget de l'Etat. A ce titre, il expliquera qu'avec de nouvelles règles de dotation pour provision et d'amortissement, les entreprises seront libres pour déterminer leurs estimations, cependant, " s'il n'y a pas de règle fiscales qui puissent des limites, il y aura des pertes". Selon le directeur général des impôts, le système fiscal algérien doit s'adapter et imposera ses règles, à l'instar de ce qui se passe dans le monde. Ces nouvelles règles permettront aux investisseurs et aux opérateurs économiques de travailler avec une nouvelle comptabilité plus efficace. S'agissant toujours de l'administration fiscale, il a expliqué que le nouveau système comptable aura un impact direct. A cet effet, des règles doivent être déterminées dans le cadre du dispositif législatif qui sera mis en œuvre en janvier 2009 dans le cadre du projet de la loi de finances. Il a ajouté que les nouvelles règles fiscales particulières et obligatoires permettront d'obtenir une meilleure application de ce nouveau système. En outre, il a souligné que l'administration fiscale a engagé un cycle de formation au profit de ses cadres pour améliorer son travail. Selon M. Raouya, il faut que notre système s'adapte à ce qui se passe dans le monde, d'autant que les entreprises étrangères installées en Algérie, qui se sont accommodées avec ce nouveau régime de comptabilité, ne doivent pas trouver d'inconvénients au niveau de la comptabilité. Par ailleurs, il a ajouté qu'il y a toute une série de dispositions, à commencer par la formation de 18 formateurs qui se chargeront de former le reste des cadres de l'administration fiscale. A ce titre, un groupe de travail a été installé au niveau du ministère des Finances. L'application de ce système pourrait aider l'Algérie dans son processus d'adhésion à l'OMC, selon M. Djamel Djerrad, directeur de la comptabilité au niveau de ministère des Finances. Dans un message adressé à l'ensemble des participants à ce séminaire, M. Karim Djoudi a souligné que de profonds changements dans le processus de la gestion seront opérés avec l'adoption de ce système pour les entreprises commerçantes et le projet de réforme de la comptabilité publique devant encadrer l'exécution des budgets et opérations financières de l'Etat et des comptes assimilés. Il a ajouté que les banques et les entreprises d'assurance ont besoin d'informations financières aussi pertinentes que fiables, aussi intelligibles que comparables, reflétant une image fidèle et transparente des comptes et de la situation patrimoniale de la trésorerie des entreprises et entités. En finalité, il s'agit de produire à temps l'ensemble des états financiers et comptables sur la base des principes généralement reconnus et admis de tous. Selon les experts comptables, le bilan financier des entreprises algériennes sera plus transparent avec l'application du nouveau système comptable financier. Ce système qui intègre les normes internationales IAS (normes internationales comptables) et IFRS (normes internationales d'informations financières), exige des informations financières lisibles pour les utilisateurs, utiles, permanentes, fiables et comparables avec les données des autres entreprises du même secteur.L'intérêt de ces critères existe dans les informations sur la performance et la comptabilité de l'entreprise qui sont utiles pour plusieurs acteurs économiques, notamment les investisseurs actuels ou potentiels, intéressés par la reprise de l'entreprise ou par une prise de participation de ses actions, les partenaires de l'entreprise (fournisseurs et clients) et les créditeurs (banques et autres institutions financiers) qui sont très regardants sur la solvabilité de l'entreprise.

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