L'obligation d'apposition de la vignette automobile sur le véhicule devra être appliquée dès mars-avril prochains, a indiqué le directeur de la législation fiscale auprès du ministère des Finances, M. Abderrahmane Raouya, lors du séminaire consacré à la loi de finances 2003 organisé mercredi à Alger par la Chambre française de commerce et d'industrie en Algérie (Cfcia). Cette loi, rappelle-t-on, stipule que le défaut d'apposition de la vignette sur le pare-brise entraîne le retrait immédiat du permis de conduire et d'une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette. A cet effet, la Direction générale des impôts travaille actuellement avec l'hôtel des Monnaies (structure de la Banque d'Algérie) pour la conception de cette vignette, selon le même responsable. En outre, cette vignette sera pour la première fois étendue aux véhicules appartenant à l'Etat et aux collectivités locales qui étaient auparavant exemptés de cette taxe.
