Le Général d'Armée Chanegriha reçu à New Delhi par le Chef d'Etat-major de la Défense des Forces armées indiennes    Sauvetage de 15 candidats à l'immigration clandestine au nord-est des côtes de Boumerdes    Le ministre de la Communication remet une lettre du président de la République à son homologue ghanéen    Athlétisme : trois athlètes algériens au meeting international de Fazaa    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Le Premier ministre copréside samedi avec son homologue tunisien la cérémonie de commémoration du 67e anniversaire des événements de Sakiet Sidi Youcef    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    Coupe d'Algérie Les 8es dans une ambiance survoltée    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Le président de la République opère un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



5 ans de prison requis contre un promoteur immobilier
Annaba
Publié dans El Watan le 19 - 04 - 2009

Le procureur près le tribunal de Annaba a requis, hier, une peine de 5 ans de prison ferme à l'encontre du promoteur B. Djamel et de son frère Réda pour escroquerie au préjudice de 47 personnes. Les deux présumés escrocs ont promis à leurs victimes des logements promotionnels après que celles-ci leur eurent préalablement versé la somme de 700 000 DA chacun, soit plus de 30 millions de dinars au total.
Le terrain devant abriter ces logements est en fait celui sur lequel est actuellement érigée l'ancienne unité des Galeries algériennes (EDGA) de Oued Fourcha. C'est à la fin de l'année 2008 que les faits de cette affaire ont été mis au jour par les services de sécurité de Annaba. Ils avaient ouvert une enquête judiciaire sur une transaction douteuse entre ce promoteur et les travailleurs de la défunte EDGA. Les deux mis en cause ont abusé de leur statut de nouveaux exploitants après la dissolution et la cessation d'actifs de cette unité à leur profit, l'immobilier relevant toujours du domaine public. Les 20 travailleurs ont même encaissé une avance estimée, selon l'arrêt de renvoi, à près de 18 millions de dinars. Entre-temps, avec la complicité de son frère, le promoteur indélicat s'était consacré à l'encaissement des avances en attendant la démolition de la bâtisse de l'EDGA pour pouvoir y bâtir 144 logements promotionnels. Ayant eu vent de cette transaction, la direction des Domaines avait aussitôt introduit une action judiciaire près le tribunal de Annaba à l'effet de mettre fin à cette tentative d'expropriation de ses biens. Alertés, les 47 souscripteurs avaient eux aussi immédiatement déposé plainte pour escroquerie.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.