Les conditions politiques et organiques de cet événement majeur dans la vie d'un parti sont-elles réunies ? Qu'en est-il de la crise qui secoue l'organisation? Quel bilan en fait-on ? Quels enseignements en tire-t-on ? Le président Hocine Aït Ahmed, dans un message au conseil national, réuni à Alger le 6 avril dernier, a procédé à la convocation du congrès national du FFS : «Je vous propose d'arrêter le calendrier de nos différentes assises. Tout en gardant à l'esprit la possibilité d'un réaménagement, au cas où des événements survenaient sur la scène nationale. L'audit national pourrait se tenir le dernier week-end de ce mois de juin, et nous pourrions tenir la convention et notre 4e congrès, les 4, 5 et 6 septembre 2007…» (1) Les militants ne peuvent que se réjouir de l'existence d'un échéancier de nos rendez-vous statutaires. Trois ans après l'expiration de son mandat, le président du FFS a affirmé sa volonté d'aller vers un congrès national. Mais, en politique, n'est ce pas par des actes que s'affirme une volonté ? L'annonce dudit échéancier a bien été accompagnée de mesures concrètes. La première a été la notification à Ali Laskri de la fin de son mandat. Dans la foulée, il a procédé à la nomination du camarade Karim Tabbou au poste de premier secrétaire national. Les grilles de lecture de ces décisions éminemment politiques diffèrent, selon les uns et les autres, alors que la manière de procéder suscite une polémique à l'intérieur de nos rangs. Le calendrier du président, lui-même, n'échappe pas à certaines interrogations militantes. A) Un bilan occulté Le bilan de plus de deux années de fonctionnement, sous la houlette d'Ali Laskri, n'a pas été soumis au conseil national. Nos textes, pourtant, prévoient qu'il le soit. L'impasse sur ce bilan signifie-t-elle que les radiations, exclusions et dissolutions de structures de base, prononcées en violation des statuts du FFS, sont de facto actées ? Si c'est le cas, cela absout l'appareil exécutif des transgressions commises. Celui-ci s'est, en effet, substitué en toute illégalité à la commission nationale de discipline (2), prononçant tout au long de ces derniers mois des exclusions de militants. Comment, dans ces conditions, imposer, à l'avenir, le principe de la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et disciplinaire) dans notre fonctionnement ? Quelles garanties auront les militants de voir s'éloigner le spectre des sanctions dites «politiques», ces oukases qui s'affranchissent des lois internes à l'organisation ? La soumission du bilan de l'équipe sortante au conseil national était non seulement une obligation statutaire, mais aussi une opportunité de tirer les enseignements d'une période tumultueuse. En faisant l'impasse sur cet impératif, le président a implicitement cautionné une nouvelle transgression manifeste de nos textes. L'article 8.8 des statuts stipulant : «Le premier secrétaire national présente annuellement le bilan du secrétariat national. A cette occasion, le conseil national peut mettre en jeu la responsabilité du secrétariat national par un vote d'une résolution de retrait de confiance…» Simultanément, le président s'est appuyé sur ces mêmes textes pour donner une base légale à la nomination du nouveau premier secrétaire. Dans son message, il s'y réfère explicitement : «Conformément aux articles 8.4 et 8.5 du chapitre VIII des statuts du parti, je désigne le camarade Karim Tabbou, premier secrétaire.» (1) Qu'est-ce qui justifie une utilisation à géométrie variable des statuts ? Pourquoi «deux poids, deux mesures» ? Comment interpréter la nomination d'un nouveau premier secrétaire en l'absence de bilan du secrétariat national sortant ? Cette manière de faire laisse, malheureusement, en l'état la crise profonde que connaît notre organisation. B) Un échéancier peu réaliste Dans un contexte difficile, la nouvelle direction est chargée de réunir les conditions d'une bonne préparation de nos différents rendez-vous statutaires. Au plan interne, l'exigence d'une participation effective des militants à la décision politique est, en effet, ignorée ; l'absence de traitement politique de la crise que vit le FFS freine, ici et là, les dynamiques de base. Une situation qui ne plaide pas en faveur du respect du calendrier du président. Or; le délai global de cinq mois imparti est en deçà de celui prévu par nos textes pour l'organisation du seul congrès national. Ce délai statutaire de six mois incompressible n'est qu'une estimation «basse», indicatrice du temps nécessaire à son organisation dans une conjoncture favorable. Cette durée est indispensable au franchissement des étapes d'organisation aux niveaux local, fédéral et national. Tout au long de cette période, des avant-projets de dossiers sont élaborés au niveau national, sous la responsabilité de la commission de préparation du congrès national (3) (CPCN). Puis, celle-ci les transmets à la base pour amendements. Plus tard, elle supervise les synthèses de projets fédéraux qu'elle a réceptionnées en fin de cycle… Ces étapes sont essentielles à l'élaboration des projets de textes nationaux qui serviront de bases aux travaux des futurs congressistes. Ainsi, c'est dans une conjoncture des plus défavorables que la nouvelle direction doit s'atteler à un véritable parcours du combattant. La déstructuration organique du parti est aujourd'hui admise par tous. La rétention par notre direction nationale des cartes de militants «2006» illustre cette impasse organique. Alors que ces «sauf-conduits 2006» continuent d'être distribués parcimonieusement aux militants, sous le contrôle de «chargés de missions cooptés par le secrétariat national», nul n'évoque le sort des cartes de militants «2007». La réalité est que notre situation organique demeure bloquée et les tensions internes restent vives et exacerbées. Dans cet état d'exception, il aurait fallu une réflexion plus approfondie sur la question des délais d'organisation. Le président aurait pu s'appuyer sur une délibération du conseil national pour fixer un échéancier plus crédible. Cette délibération est d'ailleurs exigée par les textes. L'article 6.5 de nos statuts stipule, en effet : «Le congrès national est convoqué par le président au moins six mois avant la date statutaire, sur proposition du conseil national du parti…» Une estimation réaliste de ces délais, prenant en compte les conditions politique, organique, sécuritaire et financière du parti, y aurait été établie. Alors qu'à peine trois mois nous séparent de la date butoir des 5, 6 et 7 septembre, la CPCN3 n'est toujours pas installée. Le doute sur notre capacité à tenir les délais est grandement justifié. D'autant que le calendrier du président prévoit l'organisation, dans le même laps de temps, de deux autres échéances nationales statutaires : la conférence nationale de l'audit et la convention nationale du FFS. Le cumul des contraintes organisationnelles rend la situation inextricable. Limitons notre prospective au seul cas de l'audit national. L'audit national hypothéqué Annoncé pour les 21 et 22 juin prochains, ce premier rendez-vous prévu dans le calendrier du président semble d'ores et déjà hypothéqué. Sa réussite est aussi, bien entendu, tributaire du facteur «temps». Mais à deux semaines de cette échéance, le conseil national n'a toujours pas mis en place la commission nationale de préparation de l'audit. Seule instance statutaire habilitée, cette commission reste à ce jour inexistante. (Voir l'article 6.6 des statuts et l'article 31 du règlement intérieur). Le secrétariat national, à la fois juge et partie, ne doit pourtant pas être tenté de se substituer à cette dernière. Le précédent des «Conférences politiques d'évaluation» (CPE) n'a pas été sans conséquences dans l'émergence d'un mouvement de mécontentement à l'intérieur du FFS. La violation de la règle de la séparation des pouvoirs y a été fortement décriée. Cette triste expérience ne doit pas être rééditée. Rétrospective de l'opération «CPE» Souvenez-vous qu'au courant 2006, une directive du secrétariat national invitait les sections à tenir des réunions de militants afin de débattre de la situation du parti. Cette initiative s'inscrivait, selon ses promoteurs, dans la perspective de l'audit national du parti. Annoncées, tambour battant, à l'opinion publique, ces CPE étaient présentées comme le prélude à une nouvelle manière de faire de la politique. L'ouverture des assemblées de militants aux sympathisants, à la presse et plus largement à l'ensemble des citoyens, était synonyme de maturité et d'éthique en politique. Nos dirigeants ont voulu donner l'image, par là même, d'une élite politique qui acceptait de soumettre son bilan à la critique d'une base militante, souvent sans complaisance. La réalité s'est avérée autre. Les CPE ont été organisées en dehors des procédures statutaires. Le secrétariat national s'est arrogé le droit d'installer unilatéralement le cadre juridique, organique et politique de ce cycle de conférences. Malgré les protestations de responsables intermédiaires et de cadres, la direction nationale a persisté dans sa démarche. Une année après la clôture de ce cycle de conférences, aucun enseignement n'en a été tiré. Quid du point de vue des militants ? L'opération «CPE» a viré au véritable naufrage politico-organique. La synthèse des CPE promise par l'ex-premier secrétaire national se fait encore attendre, par les militants bien sûr, mais aussi par tous ceux qui croient encore en la capacité du FFS d'incarner une alternative crédible. Une crédibilité qui dépend de sa capacité à agir en cohérence avec le projet de société démocratique, défendu par ses militants. A posteriori, on pourrait croire que cette opération CPE n'a servi, en réalité, que de paravent à une tentative de restructuration du parti par le haut. Les cooptations à répétition de responsables locaux et fédéraux peuvent conforter une telle thèse. En effet, plusieurs dizaines de chargés de missions ont depuis été installés à la place de responsables de sections et de fédérations. Certains d'entre eux ont même été «bombardés» à la tête de comités zonaux, regroupements autoritaires de sections. D'autres pilotent des comités ad hoc… Ces dépassements tous azimuts ont été rendus possibles par l'instauration d'un véritable « état d'urgence » à l'intérieur du parti. L'audit national Ainsi, plus de deux mois se sont écoulés depuis l'arrêt du calendrier de nos échéances statutaires (6 avril). Les préparatifs de l'audit national, à deux semaines du jour J (21 et 22 juin prochains), sont au point mort. Le risque est grand de voir cette échéance capitale une nouvelle fois bâclée (4). Effet d'annonce Les militants, dans l'expectative, préfèrent plutôt «positiver», quitte à «fermer les yeux» sur ces nouvelles entorses au règlement. Ils ne souhaitent retenir que la programmation effective des échéances statutaires. C'est, pourquoi, ils ne désirent surtout pas tergiverser sur le caractère unilatéral du calendrier. Mais les délais, totalement irréalistes, impartis à l'organisation de ces réunions, laissent poindre tout de même une certaine incompréhension. Ils s'interrogent sur cette soudaine frénésie à vouloir tout précipiter, après plus de trois années de retard sur les dates statutaires. A ce questionnement légitime, s'ajoute l'inquiétude liée à l'absence de toute référence aux procédures internes, statutaires et réglementaires. C'est pourtant ces mécanismes qui garantissent l'impartialité d'un processus d'organisation au service de la seule réussite de ces rendez-vous. Une autre question suscite des débats passionnés entre militants. Les prochaines élections locales, programmées pour le début du mois d'octobre 2007, n'auraient-elles pas influencé le calendrier du président ? Les militants peuvent comprendre la volonté de l'exécutif national de mettre «cette échéance élective» à l'ordre du jour d'un congrès national. Mais, en précipitant l'organisation du congrès, le risque est grand d'aboutir à un ratage politique qui affaiblira davantage le FFS et aggravera d'autant la crise en son sein. Aujourd'hui, le plus surprenant est de constater que les commissions statutaires de préparation des assises du parti ne sont toujours pas installées. Existe-t-il une réelle volonté d'aller vers un véritable congrès national ? La fixation d'un calendrier ne visait-elle pas le seul effet d'annonce ? A croire que l'octroi de celui-ci n'était qu'une simple «concession» de l'appareil à une base militante de plus en plus excédée. L'objectif viserait à calmer les ardeurs revendicatives et à faire oublier l'absence de bilan du secrétariat national sortant. Cette hypothèse est confortée par l'hostilité, très récemment encore, de la direction nationale à toute idée d'échéancier. Quoi qu'il en soit, l'impasse faite sur le bilan de l'équipe exécutive sortante restera un précédent grave. Les enseignements à tirer d'une gestion autoritaire contestée et les responsabilités des dysfonctionnements structurels qui ont caractérisé ces mandatures ont été, purement et simplement, «passés à la trappe». Le conseil national, privé de la présentation statutaire du bilan du secrétariat national sortant, a tout de même été invité à débattre du programme d'action du nouveau premier secrétaire. Cette fois-ci, les statuts (5) du FFS ont été pris au pied de la lettre. Une session extraordinaire du conseil national a été réunie dès le vendredi 20 avril 2007. Intégré dans ledit programme, le calendrier du président a été à cette occasion soumis à l'appréciation des membres de la représentation nationale. Le vote a malheureusement pris des allures de référendum, pour ou contre les choix du président (choix du calendrier des échéances statutaires, choix du premier secrétaire national, etc.). Le climat qui a prévalu ne favorisait pas le débat contradictoire. Le programme proposé, essentiellement tourné vers la mise en œuvre des recommandations du président, a été adopté en l'état. Un sursaut s'impose Les militants de conviction ne peuvent que s'élever contre ces manières de faire. En effet, comment se taire dans le parti sur des pratiques autoritaires que l'on dénonce vigoureusement lorsqu'elles sont le fait du pouvoir en place ou d'un tiers autre ? Toutefois, aucune fatalité ne condamne le FFS à poursuivre sa fuite en avant vers toujours plus de transgressions. Un sursaut s'impose. Cela passe, cohérence politique oblige, par l'instauration d'un fonctionnement démocratique effectif à tous les paliers de responsabilité, local, fédéral et national. Le président et les membres du conseil national ont, en ce sens, une responsabilité historique. Il leur incombe de convoquer de toute urgence une session extraordinaire du conseil national sur la crise organique et politique que nous traversons. Nos textes le leur permettent : «Un conseil national extraordinaire peut se réunir à la demande du président ou à la demande des 2/3 de ses membres.» (Article 7.4 des statuts du FFS) Les auteurs sont : Militants du FFS en île-de-France Notes de renvoi 1) Voir le site du FFS. (www.ffs-dz.corn) 2) «L'exclusion ne peut être prononcée qu'après traduction de l'intéressé devant la commission de médiation et de règlement des conflits, procédures contradictoire, etc.» (Article 13 du règlement intérieur) 3) La commission de préparation du Congrès national (CPCN) doit être installée par le conseil national du FFS. (Pour les modalités et prérogatives, voir les articles 6.3 et 6.4 des statuts ainsi que 31 et 32 du règlement intérieur du FFS) 4) Les recommandations du dernier «Audit national » d'avril 2000 n'ont jamais été remises aux commissions du 3e congrès national de mai 2000, malgré les demandes réitérées des congressistes. 5) L'article 8.7 des statuts du FFS stipule que le programme d'action du secrétariat national est soumis annuellement à débat au conseil national…
