Devant l'édifice complexe que représente le système algérien de sécurité sociale, l'on imagine aisément la préoccupation constante du premier responsable du secteur, celle qui consiste à en maîtriser l'évolution structurelle et financière, en prévision des répercussions possibles de la crise mondiale et ses effets pervers sur l'économie du pays. La mission de la sécurité sociale est de protéger les travailleurs des aléas professionnels : elle a pour objectifs d'assurer une couverture sociale au profit des travailleurs et de leur famille. C'est aussi un instrument de régulation de l'activité économique. Toutefois, force est de reconnaître que le volume des flux financiers, la multiplicité des bénéficiaires, la diversité des cas, l'évolution du marché de travail, la variété des organismes de sécurité sociale et l'étroite imbrication des fondements et des applications juridiques rendent la tâche difficilement maîtrisable. Outre ces difficultés dues à des circonstances particulières, ce qui menace l'équilibre de cet ensemble, fort de la confiance des populations, ce sont les difficiles relations qu'entretiennent les adhérents avec les services de recouvrement des organismes. En effet, les ressources de la sécurité sociale connaissent un ralentissement eu égard à la présence de deux phénomènes. 1 - Le non-paiement ou le retard de paiement des cotisations par les entreprises dont les dettes ont atteint des montants faramineux ainsi que le nombre impressionnant des travailleurs non déclarés qui représente un manque à gagner très important. A signaler que les travailleurs indépendants appelés non-salariés toujours en activité mais redevables vis-à-vis de la CASNOS, représentent les 2/3 de la population non-salariée identifiée. Ce dernier cas est inadmissible, d'autant que le nombre de non-salariés ne cesse de croître depuis que les obstacles institutionnels à l'émergence et au développement du secteur privé ont été complètement levés ; ce qui explique que les activités privées connaissent une croissance ininterrompue. Parce que le prélèvement social doit être fondé sur une base la plus large possible, en mesure à juste raison l'embarras, voire la dimension conflictuelle dans laquelle vont se retrouver les caisses dans le cas où ces situations perdurent : leur trésorerie est fortement rivée sur deux paramètres dans une sorte de dépendance croisée, c'est-à-dire ce qu'elles gagent d'une main elles les perdent de l'autre. Elles deviennent des organismes redistributeurs de revenus, sans plus. 2- Le deuxième phénomène, qui perturbe et affecte sérieusement les recettes de la sécurité sociale, c'est la contraction du champ de cotisation marquée par la compression d'emplois. En plus de ces deux phénomènes, les tendances lourdes de la croissance des dépenses de santé fragilisent les ressources des caisses. Face à cette situation, il fallait réagir avec beaucoup de fermeté, sans quoi il aurait été difficile de prévoir ce qui aurait pu advenir de la stabilité et de l'efficacité du système, tant l'état de trouble dans lequel étaient plongées les caisses gagnerait progressivement les repères que l'on croyait définitivement acquis. Il fallait donc observer une halte de bilan, dont l'intérêt est d'identifier les incohérences et les insuffisances qui ont conduit à cette situation pour en limiter les effets par le recours à une stratégie qui intègre la prévoyance et la protection d'où la nécessité d'une plus grande flexibilité dans la démarche pour contrer les fluctuations de l'environnement. C'est en cela que toute approche, qui intègre les dangers éventuels de la crise mondiale, comme une entrave possible à la redynamisation du secteur, ne peut pas éviter de proposer des clés pour donner au système une nouvelle vigueur. L'analyse de la situation financière globale constitue le principal indicateur devant orienter la réflexion sur les tendances lourdes qui devront prendre des réaménagement au sein du fonctionnement du système. Il convient de niveler, homogénéiser, normaliser et aseptiser la situation propre à chaque caisse pour raison d'assainissement et de modernisation en vue d'une sécurité sociale autrement plus performante, prospère et pérenne. Même si de mauvaises habitudes, à l'intérieur du système ou au niveau des usagers, ont grevé son fonctionnement, le ministre de tutelle a abordé le monde de la sécurité sociale en proposant des solutions parfois draconiennes, mais nécessaires que le bon sens et l'intérêt collectif commandent.Face au constat peu rassurant des résultats enregistrés par les caisses et, en dépit de l'adversité de la conjoncture socio-économique, les actions engagées par le représentant du gouvernement se sont révélées fondées, dès l'entame de la mission à la tête du ministère.Sans son impulsion, le secteur qui englobe à la fois le travail, l'emploi et la sécurité sociale se relève progressivement de sa léthargie. Il est déterminé à opérer une mue qualitative à partir des exigences du moment et les impératifs de la modernité. Cela s'est concrétisé par des réalisations conséquentes, dont il est l'inspirateur et l'animateur. Examinons à présent point par point les solutions aux questionnements posés : A- Assainissement et recouvrement des cotisations Considérant que les pratiques de malversations devenues habituelles érodent en profondeur l'identité d'une sécurité sociale réputée assurer une couverture salutaire à des millions d'Algériens, la politique engagée par le ministre, concernant les actions de contrôle conduites par les organismes, a donné des résultats encourageants, puisque sur 9800 entreprises ciblées par un contrôle en 2007, 16,68% des travailleurs n'étaient pas déclarés contre 27% en 2006 et 31% en 2005, grâce au renforcement des moyens matériels et au durcissement des dispositions pénales à l'encontre des contrevenants. Des employeurs ont fait l'objet de poursuites judiciaires, des procès-verbaux ont été dressés pour les amener à régulariser leurs situations. Des mesures efficaces ont été prises, surtout le renforcement des mécanismes de contrôle à travers l'attribution de nouvelles prérogatives à l'inspection du travail sur les infractions liées à la non-application des travailleurs salariés à la sécurité sociale. Ces mesures ont eu pour effet un nombre de plus en plus important de travailleurs déclarés, le redressement de la dette des employeurs et évidemment l'augmentation des ressources de la cnas. Autres sources de financement Toujours dans le but d'améliorer les finances disponibles, le ministre a décidé l'installation d'une commission de réflexion sur le financement de la sécurité sociale. Elle pourrait faire appel à tout expert extérieur en vue de l'accomplissement de sa mission. Il s'agit de réfléchir à d'autres sources de financement qui s'ajouteraient aux cotisations sociales. Autrement dit trouver les voies et moyens pour aider le secteur à maintenir son équilibre. Il est prévu, entre autres, des prélèvements sur les contrats d'assurances automobile, sur les dépenses de publicité de l'industrie pharmaceutique. Cela traduit bien la volonté de faire supporter la charge de la sécurité sociale par le plus grand nombre de citoyens qui en sont également les bénéficiaires. Il importe pour le ministre d'en finir avec les obstacles générés par un système caduc, inadapté, source de découragement pour la population active et ses ayants droit. B- Modernisation du système Les responsables de la sécurité sociale et à leur tête le ministre ont toutes les raisons d'être rassurés à la suite des travaux sur la modernisation et l'optimisation de la gestion du système, la rationalisation des dépenses et l'amélioration des relations avec les usagers par la simplification de formalités de prise en charge des assurés. Ces travaux ont abouti entre autres à la création de la carte électronique appelée « Chifa ». Il s'agit d'un véritable dossier portable de l'assuré. Et est mise à sa disposition et est utilisée par les organismes de sécurité sociale, les structures de soins publiques ou privées et tous les prestataires de soins (médecins, pharmaciens,...)Toujours à propos de la carte « Chifa » : un conventionnement du médecin traitant avec la caisse garantit la gratuité des consultations pour le malade dans le cadre du tiers-payant. Cette pratique sera étendue d'ici à la fin de l'année 2009 à toutes les wilayas où la carte « Chifa » est opérationnelle. Nous précisons que la décision de mettre en œuvre la convention entre la sécurité sociale et le médecin traitant à été accueillie favorablement par le conseil de l'ordre des médecins. Sous la conduite du ministre et suite aux mesures concernant les dispositifs du tiers-payant, le conventionnement des pharmaciens, des cliniques privées, du transport sanitaire, du système « Chifa » et celui des prescripteurs, la Cnas est en phase de réussir le pari de mettre en pratique le fameux tarif de référence qui requiert l'adhésion des professionnels de la santé et des associations des malades. L'application du tarif de référence va avoir un effet entraînant à la baisse le prix de plusieurs médicaments, notamment ceux nécessaires à certaines maladies chroniques. Le médicament générique auquel s'applique le tarif de référence a une composition équivalente à l'original avec la même efficacité et les mêmes effets ainsi que les mêmes critères de qualité et de sécurité et à moindre coût. Il génère une économie non négligeable pour la sécurité sociale et pour le pays. Le ministre veille personnellement à l'amélioration de la prise en charge des malades assurés sociaux et à la diminution des transferts pour soins à l'étranger qui connaissent d'ailleurs une courbe descendante depuis quelques années, grâce notamment au système de contractualisation avec les structures médicales nationales et à la diversification des opérateurs étrangers ainsi qu'à l'organisation du transport sanitaire. La récente convention entre la clinique de Bou Ismaïl et Cromvel (hôpital de Londres) confirme la démarche du ministre. Toutes ces mesures ont été prises à la suite d'une appréciation objective et réaliste sur les causes des déficits des dépenses de santé. Elles répondent au souci de la préservation du système de sécurité sociale et par ricochet à celui du système de santé. En conclusion, le domaine de la sécurité sociale fait partie de la vie quotidienne des citoyens. Mouvant, dispersé, complexe, il est sujet à une réglementation perpétuellement changeante, parce qu'elle est liée à l'évolution des environnements, ce qui justifie les réaménagments introduits au niveau de son fonctionnement. L'assuré, avisé de la complexité du problème, ne pourra que revendiquer la démarche initiée par le ministre de tutelle dans l'ordre des choses de la sécurité sociale, lorsque l'on sait que les donnes considérées s'appellent assurance-maladie, invalidité, famille, retraite, santé, travail. On se réjouit de la hardiesse novatrice du ministre, car le commis de l'Etat est celui qui se voue exclusivement au service de la puissance publique. C'est celui qui met sa subjectivité de côté pour s'employer à donner crédibilité à l'Etat en le rapprochant sans cesse des citoyens. La consultation, l'écoute, le sens de l'objectivité, la neutralité et l'impartialité sont les traits distinctifs de ces serviteurs fidèles de l'Etat.
