Meziane souligne l'importance de la formation pour appuyer le système médiatique en Algérie    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Fabrication de panneaux solaires : le groupe chinois LONGI souhaite investir en Algérie    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Oran : la 3e édition du Salon Africain des Affaires du 26 au 28 avril    Un programme sportif suspendu    Energie : Arkab examine avec l'ambassadrice des Etats-Unis d'Amérique les moyens de renforcer la coopération bilatérale    Attaf reçoit le vice-ministre des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.266 martyrs et 116.991 blessés    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Ooredoo, partenaire de la 4e édition de la caravane nationale ''Un jeune, une idée''    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    L'étau se resserre !    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le transfert de capitaux ne pouvant se faire sans acquittement des droits fiscaux»
Publié dans El Watan le 05 - 12 - 2009

L'Etat le somme de s'acquitter de ses dettes vis-à-vis des impôts. Et c'est le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui sonne la charge. Interrogé, avant-hier lors de sa conférence de presse, sur la récupération par l'Etat de ses droits fiscaux auprès du groupe égyptien, le Premier ministre a précisé que «l'affaire remonte à 12 mois et ne date pas d'aujourd'hui». Il met fin ainsi aux «spéculations» des Egyptiens, qui estiment que le redressement fiscal dont a fait l'objet l'opérateur Djezzy est en rapport avec une supposée volonté d'Alger de faire partir l'opérateur du pays. Le fait que cette mesure de redressement ne soit pas rendue publique en son temps c'est parce que l'opérateur ne le souhaitait pas. Ouyahia a expliqué à ce sujet que «l'opérateur lui-même a formulé le vœu que cette mesure de redressement ne soit pas rendue publique». Il a ajouté : «Cette entreprise a demandé aux autorités fiscales algériennes de ne rien dire sur cette question pour ne pas la gêner dans ses affaires internationales.
Mais le jour où nous avons été accusés de ‘piraterie' concernant le transfert de capitaux à l'étranger, les autorités fiscales algériennes ont appliqué la réglementation en vigueur, le transfert de capitaux ne pouvant se faire sans acquittement des droits fiscaux.» Ouyahia n'a pas été tendre à l'égard d'Orascom en déclarant : «Il (l'opérateur) va payer et ne pourra pas transférer de l'argent tant qu'il ne l'a pas fait.» Le Premier ministre est allé jusqu'à dire et sur un ton de fermeté, au sujet de la médiatisation de cette mesure, que «c'est l'opérateur qui a violé cette obligation de réserve». Pour rappel, Orascom Telecom Algérie (OTA), filiale du groupe égyptien Orascom, a reçu la notification des impôts algériens pour 600 millions de dollars d'arriérés fiscaux et de pénalités sur les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007. Entre-temps, et pour mettre la pression sur les autorités algériennes, le patron du groupe égyptien, Naguib Sawiris s'est permis une des remarques désobligeantes à l'égard d'Alger, en déclarant au quotidien français la Tribune, le 26 novembre passé : «Il y a un vrai changement de climat en Algérie où les investissements étrangers ne sont plus les bienvenus» ! Il faut dire que pendant des années, Sawiris se sentait en terrain conquis.
Mais, bien avant le Premier ministre, la direction générale des impôts (DGI) a tenu à apporter des précisions à ce sujet, après que Orascom Telecom eut interprété autrement le redressement fiscal dont elle a fait l'objet. La DGI, dans un communiqué rendu public, le 18 novembre passé, a précisé que «la société OTA a fait l'objet d'un contrôle fiscal, au même titre que d'autres entreprises établies en Algérie, contrôle qui a débuté en date du 3 juin 2008, suivant avis de vérification remis à la société le 20 mai 2008. Le contrôle fiscal a concerné les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007».
La précision de la DGI ajoute : «Nonobstant le contrôle de l'exercice 2004, dont les résultats ont été notifiés à l'entreprise, les propositions des redressements des exercices 2005 à 2007 ont été adressées à la société en date du 12 juillet 2009, soit 13 mois après la première intervention des services de contrôle. Après épuisement de la procédure contradictoire et l'analyse de la réponse de la requérante, datée du 16 août 2009, le service de contrôle de la direction des grandes entreprises a arrêté les résultats définitifs qui ont été portés à la connaissance de la société Orascom Telecom Algérie par envoi du 16 novembre 2009.» Serait-ce la fin d'une «histoire d'amour» entre l'Algérie et Orascom ? Wait and see.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.