Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les sanctions revues à la hausse
Publié dans El Watan le 05 - 01 - 2010

Qu'il s'agisse d'infractions mineures ou de graves délits ayant entraîné la mort, toutes les sanctions ont été revues à la hausse. Et les peines encourues par les contrevenants peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison et à des amendes d'un million de dinars en cas d'accident «quasi-délibéré», a expliqué Taher Messaoud Nacer, directeur de la circulation routière au ministère des Transports, lors de son intervention sur les ondes de la Chaîne III hier dans «L'Invité de la rédaction».
«De 5 à 10 ans de prison sont prévues pour les conducteurs de poids lourds ou de transports en commun ayant commis un délit qui est à l'origine d'accidents corporels. De même, cette peine est assortie d'une amende allant de 500 000 DA à un million de dinars», a énoncé M. Nacer.
De telles peines de prison en cas d'homicide involontaire ne sont pas exclusives aux «conducteurs professionnels» puisque les automobilistes sont, eux aussi, passibles de telles sanctions, d'autant plus lors d'association de facteurs aggravants, tels que la conduite sous emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Ils encourent de 2 à 5 ans de prison, en plus d'amendes allant de 100 000 à 300 000 DA. «Ce nouveau code de la route a été uniformisé, en termes de délits, au code de procédure pénale, qui stipule qu'une personne s'étant rendue coupable de forfaits doit s'acquitter, au bas mot, d'une contravention de 20 000 DA», a-t-il déclaré.
Ces nouvelles dispositions coercitives ne concernent pas uniquement les délits, les amendes sanctionnant les infractions ont elles aussi été durcies, leur montant ayant été revu à la hausse. «Afin de distinguer les fautes anodines des plus graves, il a été instauré une grille de quatre paliers de sanctions. Le plancher, qui n'était que de 300 DA auparavant, est dorénavant de 2000 DA pour les contraventions du premier degré. Quant à celles du quatrième degré, l'amende est de 6000 DA», a poursuivi M. Nacer. Et gare aux contrevenants qui seraient tentés de ne pas s'acquitter de leurs procès-verbaux : leur montant sera doublé s'il n'est pas réglé. «Lorsqu'une infraction ou un délit est commis, il est systématiquement procédé au retrait du permis pour sa rétention. En cas de délit, celle-ci durera 48 heures et sera suivie d'une transmission à la justice. Concernant les infractions, si, à l'issue de dix jours, le contrevenant s'acquitte de son amende forfaitaire et si l'infraction ne donne pas lieu à une suspension, son permis lui est restitué. En revanche, s'il ne paye pas, il y a transmission à la commission ou à la juridiction, selon la nature de l'infraction», a-t-il averti, ajoutant qu'une annulation du permis est envisageable en cas de délit grave et de récidive.
Ces sanctions, que d'aucuns jugent trop lourdes, ne visent d'ailleurs pas que les conducteurs.
Les piétons sont eux aussi passibles d'une amende de 2000 à 2500 DA en cas de non-respect des règles régissant leur circulation, notamment celles afférentes à l'usage des passages protégés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.