De Mistura tient une réunion de travail avec des dirigeants sahraouis aux camps des réfugiés à Chahid El Hafed    Le recrutement des enseignants contractuels effectué dans la transparence grâce à la numérisation    MENA: Le CSJ prend part à la Conférence régionale des jeunes sur le changement climatique à Amman    Cherfa souligne le rôle des foires et salons dans l'exportation des produits agricoles à l'étranger    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Sport universitaire: ouverture de la première rencontre nationale des associations sportives universitaires    Affaires religieuses: Belmehdi procède au lancement du portail des services électroniques    Mostaganem: créer des passerelles d'échange d'expériences pour développer des produits de l'argan    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le rapprochement de l'administration du citoyen est une "réalité tangible"    Le président du Kazakhstan félicite le président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.788 martyrs et 96.794 blessés    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le secteur privé à l'index
Droits des travailleurs
Publié dans El Watan le 16 - 02 - 2005

En marge des conflits sociaux qui secouent la société civile et particulièrement le monde du travail, rares sont les informations se rapportant aux conditions difficiles des travailleurs du secteur privé qui, dans une proportion importante, se caractérisent par une tendance à l'exploitation des travailleurs et à la violation de leurs droits, pourtant clairement explicités par la législation du travail.
Une dérive généralisée qui repose, selon tous les échos recueillis, sur l'aggravation du phénomène du chômage. Chargée de remettre les pendules à l'heure, en vertu de la loi 90/03 du 6 février 1990, l'inspection régionale du travail de Constantine tente, avec d'infimes moyens logistiques et une poignée d'inspecteurs, de mettre de l'ordre dans la galère du secteur privé. Au rang de ses missions et compétences en la matière, figure notamment la prérogative du contrôle quant au respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux relations de travail entre les employeurs et les travailleurs et celui des conditions d'hygiène et de sécurité. Concernant l'épineux problème généré par le travail au noir qui prend au fil des ans des proportions alarmantes compte tenu du difficile contexte socioprofessionnel subi par le citoyen, Achour Gharbi, responsable de cette institution, affirme en connaissance de cause que le secteur informel en est la principale cause, estimant qu'il est le principal recruteur de la main-d'œuvre au noir « mais ce constat objectif mis en exergue par nos investigations n'exclut en rien la responsabilité du secteur privé formel, tient-il à préciser. Pour preuve, sur les 1739 employeurs privés que nous avons contrôlés pour le compte de l'exercice 2004, on a constaté que ces derniers employaient au noir 1833 travailleurs, dont 1198 dans les services, à savoir les cafés, le secteur de la restauration, etc... 355 dans les branches de l'industrie et de l'artisanat et 176 dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il est bien évident que ces chiffres ne reflètent pas l'ampleur du phénomène et qu'il est simplement à la mesure du nombre des employeurs que nous avons contrôlés à l'échelle des cinq wilayas sous tutelle, à savoir Constantine, Skikda, Mila et une partie des wilayas de Jijel et Oum El Bouaghi. Nous aurions pu investir plus de terrain pour débusquer le maximum de contrevenants, mais avec seulement 64 inspecteurs à disposition il est impossible d'aller au-delà de ces performances, d'autant que leur mission ne s'arrête pas à cette seule mission. » En effet, s'agissant uniquement des missions assurées en direction du secteur privé, nonobstant le secteur public, le bilan affiché pour le compte de l'année 2004 fait ressortir une activité importante comme le démontrent les chiffres suivants : 46 532 visites effectuées, dont 38 321 visites ordinaires, 4207 visites spéciales et 3460 contre-visites. A ce sujet, les secteurs d'activité du BTPH et celui des services ont été particulièrement visés avec respectivement 18 863 et 11 581 contrôles effectués à ce niveau. Au final, 4353 infractions à la législation du travail ont été relevées. En outre, 14 169 mises en demeure et 7942 observations ont été signifiées dans ce même contexte aux employeurs pris en faute. Il ressort, notamment de ce constat, en dehors des délits liés au travail au noir, la remise en cause des mauvaises conditions de travail avec 1845 infractions constatées, le non-respect des rémunérations dues avec 1311 cas d'infraction, les registres non règlementaires avec 594 cas d'infraction, l'entrave à l'action de contrôle qui a pénalisé 619 réfractaires, la non-délivrance de fiche de paye dont se sont rendus coupables 756 employeurs, l'utilisation illicite de main-d'œuvre étrangère reprochée à 467 employeurs, dont 24 ont été sanctionnés conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, des violations aux règles d'hygiène et de sécurité, le non-respect du SNMG, la non-observation de la durée du travail ainsi que des cas d'outrage, de violence et de pression (en d'autres termes le harcèlement sous toutes ses formes) ont été également constatés par les inspecteurs du travail qui ont relevé à ce niveau 814 infractions à la législation du travail. A défaut d'être réglées intra-muros entre les employeurs et les travailleurs, de nombreux cas litigieux se sont soldés par des plaintes déposées auprès de l'inspection du travail ou soumises à la médiation et à l'arbitrage du bureau de conciliation, dont le rôle est, faut-il le rappeler, de trouver des solutions aux litiges nés de la relation du travail. En vertu de ce processus, l'inspection du travail a reçu et traité 1792 plaintes émanant des travailleurs. 25 d'entre eux ont pu être réglés à l'amiable, 17 se sont soldés par un PV d'infraction et 15 ont fait l'objet d'une mise en demeure à l'égard des employeurs indélicats. Pour sa part, le bureau de conciliation a traité 1801 plaintes déposées par des travailleurs du secteur privé. 883 plaintes ont été sanctionnées par un PV de non-conciliation faute d'avoir trouvé un terrain d'entente en mesure de satisfaire les deux parties en présence. 661 sont restés en instance et, dans ce cadre de conciliation, seulement 165 litiges ont été réglés à l'amiable. C'est dire la complexité de la tâche de cette instance qui constitue, il faut le souligner, le dernier recours avant que le juge de la chambre sociale ne tranche en dernier ressort les cas litigieux restés en suspens.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.