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Augmentation de 200% des ventes sans facturation
Publié dans El Watan le 07 - 09 - 2011

Le bilan publié récemment par le ministère du Commerce précise que les services chargés du contrôle de qualité et de la répression des fraudes ont scellé, durant la période précitée, 588 locaux. Le reste, soit 869 fermetures ont été opérées dans le cadre du contrôle des activités commerciales. Les services du ministère du Commerce ont motivé ces fermetures par la non-conformité aux règles d'hygiène, la non-facturation ainsi que l'absence d'information sur la tarification qui a engendré le plus grand nombre d'infractions. La commercialisation de produits impropres à la consommation est aussi inscrite sur le registre des infractions relevées. Les services de contrôle ont relevé d'autres délits, à l'instar de l'opposition au contrôle, l'exercice des activités commerciales sans registre du commerce, l'absence de l'auto-contrôle, l'absence de cachet ainsi que la tarification illégale.
Il est également précisé que la valeur globale des marchandises saisies durant la même période a dépassé les 11 millions de dinars, alors que le montant des ventes sans facturation excède les 6,5 milliards de dinars, soit une hausse de 203%. Notons que les services de contrôle ont effectué 92 114 interventions sur le territoire national, soit 48 341 interventions dans le cadre du contrôle de qualité et 43 773 concernant le contrôle des activités économiques. Le nombre d'infractions enregistrées par les services de contrôle a été estimé à 22 135, lesquelles ont été sanctionnées par 21 410 procès-verbaux. Sur les 22 135 infractions, 10 097 ont été enregistrées dans le domaine du contrôle de qualité et de la répression des fraudes. A ce titre, 9840 PV ont été établi. Les 12 038 infractions qui restent ont été enregistrées dans le cadre du contrôle des activités commerciales.

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