L'adjoint du P/APC et son épouse ont été condamnés, quant à eux, à trois ans de prison chacun. Par ailleurs, les bénéficiaires des assiettes foncières ont été acquittés au terme de cette affaire. Signalons également, que les ex-responsables locaux en question étaient accusés d'avoir donné des parcelles de terrain à des fonctionnaires de cette APC et d'autres encore en établissant des décisions administratives qui se sont révélés, par la suite, comme étant des documents trafiqués.
