Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mokhtar Lakhdari. Directeur des affaires pénales et de la grâce : « La correctionnalisation permet une riposte rapide »
Publié dans El Watan le 31 - 10 - 2009

Les statistiques des affaires économiques traitées après la promulgation de la loi 01/06 (de février 2006) relative à la prévention et la lutte contre la corruption montrent une nette baisse par rapport aux années précédentes, que ce soit au niveau des services de police, de la gendarmerie ou de la justice.
Si certains spécialistes du droit estiment que la correctionnalisation a banalisé les actes de détournement et de corruption, les responsables du ministère de la Justice défendent la loi et affirment qu'elle a plutôt prévu de nouveaux mécanismes de « riposte rapide ». Mokhtar Lakhdari, directeur des affaires pénales et de la grâce, explique que la loi 01/06 répondait à la nécessité de donner aux juges une plus large marge de manœuvre dans le traitement de ce genre d'affaires. « Vers le début des années 2000, les magistrats avaient les mains ligotées par cette disposition introduite en 2001, rendant obligatoire la plainte des organes sociaux pour ouvrir une enquête sur un détournement dans une entreprise publique. Pendant cette période, le nombre d'affaires qui ont été traitées par la justice a sensiblement chuté. Avec la signature par l'Algérie de la Convention internationale de lutte contre la corruption, il était nécessaire de réadapter la législation d'abord par la suppression de la peine capitale puis par la correctionnalisation des crimes économiques et l'introduction de nouvelles mesures relatives à la confiscation et la restitution des biens mal acquis.
Les mains ligotées
Le législateur a même élargi la confiscation aux membres de la famille du prévenu. Mieux, le juge n'est plus tenu de procéder à une expertise pour évaluer le préjudice, comme cela était le cas avant lorsque la qualification dépendait des montants détournés. La loi a en fait évité toutes les lourdeurs de la procédure en matière de crime. Aujourd'hui, les délais de traitement de ces affaires ne dépassent pas une année, alors qu'avant une affaire pouvait rester pendant des années. Elle a même permis la pénalisation de l'enrichissement illicite, ce qui n'était pas le cas avant », déclare ce responsable. Selon lui, la nouvelle loi a permis plus de transparence et une meilleure répartition des rôles des parties aux procès.
Pour ceux qui attendent de ce texte de régler le problème de la corruption, M. Lakhdari répond : « La loi n'est qu'un outil. Si l'environnement dans lequel elle est appliquée n'est pas prêt, elle ne pourra jamais être efficace. Une peine privative de liberté est une peine lourde à supporter, quelle que soit sa durée. L'essentiel est qu'elle soit exemplaire », dit-il. Néanmoins, ajoute-t-il, « il faut peut-être revoir l'organisation du procès pénal et laisser une large marge de manœuvre au juge d'instruction. Une réflexion sur ce volet et celui de l'entraide judiciaire est, selon moi, une nécessité si on veut rendre la loi 01/06 plus efficace ». Il regrette aussi que le centre de prévention et de lutte contre la corruption, prévu par la loi 01/06 ne soit pas encore institué alors que le décret portant son organisation et sa composition a été promulgué il y a près de trois ans.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.