Délégation du médiateur de la République à Blida : plus de 3.100 citoyens accueillis en 2024    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Audition parlementaire 2025 de l'ONU: l'Algérie affirme son engagement à réaliser les ODD    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Djanet : large affluence du public aux journées d'information sur la Garde républicaine    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Une caravane de solidarité chargée de 54 tonnes d'aide humanitaire pour la population de Ghaza s'ébranle de Khenchela    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : 76 coureurs au départ de la 8e étape, longue de 197,8 km    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Au service de l'Afrique…    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Justice pour les Africains !    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Equitation: Faouzi Sahraoui élu à la tête de la Fédération équestre algérienne    Exposition nationale du livre à Oran : vers la création à l'ANEP d'une plateforme numérique pour les auteurs    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    «Il faut une transformation à grande échelle au Sahel »    Al Qods : Des colons juifs prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Adoption des bilans de l'exercice 2024    Le fair-play a élevé le niveau de la rencontre    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Ouverture à Batna de la 9e édition    Ballalou préside un atelier du comité scientifique    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: 78 coureurs au départ de Boussaâda        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le casse-tête des biens wakfs
Publié dans El Watan le 30 - 09 - 2013

Il n'en demeure pas moins que les services de l'ONTA avaient recensé 9956 dossiers à travers toute la wilaya. Par conséquent, l'opération enregistre un taux d'avancement qui avoisine 99%. Certains usufruitiers des EAI et des EAC avaient été mis en demeure de régulariser la situation juridique de leurs exploitations respectives dans le cadre de l'application des textes réglementaires avant que l'arrêté de déchéance ne soit officialisé. La commission de wilaya est à pied d'œuvre pour avancer dans cette opération d'assainissement du foncier agricole. Or, selon la direction de l'ONTA de la wilaya de Tipasa, le cas des biens wakfs (relevant du ministère des Affaires religieuses) qui disposent d'actes administratifs signés par les services des Domaines pose un véritable casse-tête dans le cadre de l'opération qu'elle mène. Dans la wilaya de Tipasa, 518 agriculteurs sont répartis à travers une superficie de 1505 ha. Une surface de 333 ha avait fait l'objet d'une reprise à titre définitif, donc récupéré par le ministère des Affaires religieuses.
La loi 03-10 relative à la conversion des droits de jouissance en droit de concession concernent les terres privées de l'Etat et les biens wakfs. Néanmoins, il reste cette loi 91-10 du 27 avril 1991, relative aux biens wakfs qui doit faire l'objet d'une application. L'objectif pour l'ONTA de la wilaya de Tipasa est de faire bénéficier les exploitants des biens wafks concernés d'un acte de location d'une durée de 40 ans qui équivaut à un acte de concession. L'ONTA de la wilaya de Tipasa peut s'enorgueillir du résultat atteint jusqu'à la fin du mois de septembre. En effet, 3450 actes avaient été établis, dont 2670 avaient été publiés. Parmi les actes publiés, nous citerons les cas de la ferme pilote de Douaouda-Ville (cultures maraîchères) et la ferme pilote de Koléa (élevage). Quant au secteur privé, nous citerons l'exemple des créations de nouvelles exploitations conformément à la circulaire n°108 du 23 novembre 2011. Il y a eu le dépôt de 19 dossiers qui concernent une superficie de 115 ha à valoriser. L'ONTA de la wilaya de Tipasa a déjà validé 16 dossiers. D'ailleurs, 3 projets sont déjà concrétisés. L'élevage bovin (Menaceur), acquisition des batteries pour l'aviculture (Sidi Amar et Sidi Rached). En somme, quelques obstacles bureaucratiques entravent le déroulement des opérations de régularisation du foncier agricole.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.