Le parquet de Nanterre a requis un non-lieu partiel dans l'instruction sur la déconfiture des sociétés du groupe Khalifa en France et soulevé l'incompétence territoriale du tribunal local pour juger cette affaire. En novembre 2003, le parquet avait ouvert une information judiciaire, confiée à une juge d'instruction, pour « abus de confiance » et « banqueroute par détournement d'actifs et dissimulation de comptabilité ». L'instruction, qui visait notamment les établissements français des sociétés Khalifa Airways et Khalifa Rent a Car (KRC), basés à Paris et dans sa banlieue, a abouti à une dizaine d'inculpations, dont celles de Rafik Khalifa et de son épouse Nadia Amirouchen. Dans son réquisitoire, du 10 novembre, le parquet de Nanterre (ouest de Paris) estime cependant que les faits de banqueroute ne peuvent être poursuivis, car les sociétés visées sont des établissements français de sociétés commerciales étrangères, qui n'ont pas de personnalité morale propre en France. Un non-lieu a donc été requis pour ce volet. Le parquet estime en outre qu'aucun des autres faits visés n'a été commis dans le ressort du tribunal de Nanterre. Il a donc demandé à la juge d'instruction en charge du dossier de se déclarer territorialement incompétente, afin qu'une autre juridiction soit saisie.
