Ce permis, modificatif et illégal, est établi pour tenter de sauver les 2 immeubles, de 6 et 4 niveaux, érigés au quartier résidentiel du lotissement Touat Mohamed Ameziane, à Azib Ahmed, en violation de l'intimité des voisins. Je vous rappelle, Monsieur le wali, que l'attribution du permis de construire (n°258/DUE/SU/2010) a été établie sur la base d'un faux et usage faux, dénoncé auprès de toutes les instances concernées. C'est d'ailleurs en désespoir de cause que l'affaire a été dénoncée à travers une lettre ouverte adressée aux autorités de wilaya, parue dans le quotidien Liberté en date du 8 avril 2013, puis par une seconde requête, à l'intention du Premier ministre, publiée dans le même quotidien, le 2 juillet 2013. Monsieur le wali, un «permis modificatif» (n°3 56/DUE/SU/20 13) a été encore délivré par l'actuel P/APC de Tizi Ouzou, alors qu'une action en pénal était déjà engagée contre son prédécesseur pour avoir délivré le premier permis sur la base d'un faux. Preuve en est, Monsieur le wali, ce «modificatif» délivré à la hâte par l'actuel P/APC en instituant une «commission ad hoc», avec le soutien du directeur de wilaya de l'urbanisme, en vue de «secourir» ladite coopérative, tout en sapant le cours normal de la justice et en me privant par là même de mes droits légitimes. Présidée par le vice-P/APC, cette «commission», réunie le 22 avril 2013, a vu ses membres accepter unanimement une demande de «permis modificatif» pour la coopérative Belle-Ville en supprimant un immeuble, objet du premier faux, dont l'affaire était encore en examen à la justice. Tous les services concernés (urbanisme, DUC, inspection de l'urbanisme, APC, daïra et wilaya) ont alors reçu une opposition portant les références des affaires en instruction en justice. Aussi, je me demande depuis quand une décision d'une «commission ad hoc», instituée illégalement par un élu, fut-il magistrat d'une commune, peut-elle se substituer à la force de la loi, à la force de la justice ? Monsieur le wali, l'objectif de cet artifice est de «diluer» la responsabilité des nombreuses personnes cosignataires de ce «modificatif», inédit dans les annales de la wilaya. Je vous précise encore que les agissements de l'actuel P/APC ne se sont pas arrêtés à la seule création de ladite commission ad hoc, puisque le responsable du service de l'urbanisme à l'APC, M. Rahmani, chargé en même temps d'instruire le dossier du «permis modificatif», a dénoncé, devant témoins, la pression exercée sur lui par le P/APC pour «libérer» ce document illégal. Ce responsable a même été amené à demander l'arrêt des travaux d'une habitation mitoyenne à la coopérative Belle-Ville, car son permis de construire, signé par l'ex-P/APC, autorisait une voie de 12 m, le long du mur de l'université. Les propriétaires de la construction sont prêts à témoigner. Dans cette histoire encore, l'actuel maire de Tizi Ouzou et M. Rahmani se sont retrouvés devant le dilemme de deux permis de construire délivrés pour deux lots mitoyens : l'un concerne la voie de 12 m le long du mur de l'université, l'autre établi pour éliminer cette même voie. Dans la même genèse, le P/APC, le responsable du service de l'urbanisme de la mairie, M. Rahmani et la commission ad hoc ont délivré un 3e permis avec cette fois-ci une voie de 3 m seulement. Il s'agit en fait du «permis modificatif» délivré au profit de la coopérative Belle-Ville. Le propriétaire du 2e permis, qui a pourtant respecté la réglementation, subira ensuite des intimidations de la part de l'APC. M. Rahmani, accompagné de la police de l'urbanisme, leur fera suspendre les travaux en leur demandant de refaire les plans, tout en supprimant la voie qui posait problème afin de l'aligner sur le bâti de la coopérative Belle-Ville. Le propriétaire refuse d'abdiquer, confirmant que la voie, qui existe bel et bien, ne fait pas partie de sa propriété. Cette voie figure également sur les permis de construire des 7 héritiers mitoyens, dont les constructions sont alignées le long de la voie en question. M. Rahmani va jusqu'à proposer au concerné de faire avaliser par les services de l'urbanisme de la wilaya la nouvelle implantation qui éliminerait ladite voie. Aussi, devant le refus de l'intéressé, M. Rahmani autorise ce dernier à reprendre les travaux. Ainsi, le trafic est parlant de lui-même : un permis à trois variantes : le permis de construire n°252/DUE/SU/20 12 où figure une voie de 12 m, le 2e permis n°258/DUE/SU/2010, qui supprime la voie en question, et le 3e n°356/DUE/SU/2013 qui autorise une voie de 3 m. Permettez-moi encore, Monsieur le wali, de vous rappeler que dès votre installation à la tête de la wilaya de Tizi Ouzou, 2 dossiers vous ont été remis par mes soins, avec toutes les preuves des magouilles concernant : Le dossier de détournement d'une surface de terrain de 16 000 m2, bien de l'Etat, ayant compromis l'extension de ma clinique. Le 2e dossier concerne le permis de construire de la coopérative Belle-Ville, délivré en violation de la réglementation en vigueur. Devant l'absence de suite ou de décision à même de me rétablir dans mes droits, ces dossiers, Monsieur le wali, ont été remis aussi au ministre de l'Intérieur qui vous les a retransmis de nouveau. Je vous rappelle aussi que les avocats de la wilaya et de la DUC ont curieusement défendu le permis illégal de la coopérative Belle-ville auprès du Conseil d'Etat. Monsieur le wali, après l'annulation, dans la forme seulement et non dans le fond, de la décision n°11/00469 du 11 juillet 2011, émanant de la Chambre administrative de Tizi Ouzou, vous m'aviez recommandé dans votre écrit que je vous cite : «Dans l'intérêt de toutes les parties, il faut laisser la justice faire son travail.» Votre recommandation, Monsieur le wali, est malheureusement violée par l'APC et par votre directeur de l'urbanisme, celui-là même qui avait donné son aval au premier permis de construire sur la voie qu'il venait de viabiliser, à savoir le marché de travaux d'assainissement, n°09.721.29 du 5 avril 2009, réalisé par l'entreprise Mokrani. Les renseignements recueillis auprès de l'APC de Tizi Ouzou ont confirmé que le DUC a donné un avis favorable, le 9 juillet 2013, au permis modificatif, alors que l'inspection de l'urbanisme s'y était opposée du fait que ces affaires étaient en cours au niveau de la justice. Selon des responsables du service de l'urbanisme de l'APC, l'inspection de wilaya de l'urbanisme a renvoyé le dossier sans avis, du fait que ces affaires étaient en justice. Une preuve supplémentaire de l'implication du DUC. Monsieur le wali, devant cette situation de non-respect du droit, je sollicite encore votre intervention pour prendre les dispositions que vous jugeriez utiles en vue d'arrêter les travaux de cette coopérative en annulant son «permis modificatif» illégal, et permettre ainsi à la justice d'agir, comme vous me l'aviez recommandé. Un dossier complet de cette affaire, avec toutes les preuves nécessaires, est à votre niveau. Par ailleurs, une commission interministérielle aurait été diligentée à la wilaya de Tizi Ouzou pour enquêter sur ce dossier. Mais, comble des paradoxes, en tant qu'un des principaux concernés, en aucun cas je n'ai été convoqué pour présenter des preuves irréfutables dans ce trafic. Monsieur le wali, votre qualité de premier magistrat au service de cette wilaya vous «impose» le devoir de contribuer et d'aider impartialement la justice, pour trancher dans l'équité envers vos administrés. De la sorte, cela ennoblirait grandement toute votre administration, quelle que soit la durée qu'elle prendrait. Monsieur le wali, je suis victime d'un déni de droit, d'une injustice grave, comme le démontre amplement mon dossier. Je vous signale, dans ce sens, qu'une complicité de l'administration et de l'APC, à propos de ce dossier, saute aux yeux. Votre chef de cabinet, que vous aviez chargé de me recevoir, s'est transformé, le temps de l'audience, en avocat pur et simple du DUC, alors que les preuves de la cabale contre ma personne et mon établissement sont là, et que personne ne veut malheureusement prendre en considération. Le DUC et son chef de service, devenu aujourd'hui directeur à la place du premier, ont accordé le permis d'implantation d'un immeuble sur une voie publique, où passe en même temps une conduite d'AEP de refoulement de diamètre 400. Ce DUC, dans sa réponse du 9 juillet 2013, n° 918/DUC/SUIBAUC/2013 à l'APC, précise que «du point de vue urbanistique, il ne voit aucune objection à la demande du permis modificatif de la coopérative Belle-Ville». Or, du point de vue urbanistique justement, la voie, objet du litige, n'appartient pas à la coopérative Belle-Ville, comme on peut le voir : le parcellaire juridique de l'acte de propriété du père des coopérateurs le précise amplement. Les sept héritiers ont tous respecté cette voie, sauf ces promoteurs. La voie a été viabilisée par ce même DUC : marché d'assainissement de l'entreprise Mokrani, portant n°09. 721.29 du 5 avril 2009. Les cousins de ces promoteurs, avec lesquels ils ont fait le partage de la propriété, attestent, sur un document notarié, que la voie n'existe pas. Le bureau d'études, qui a fait les reconnaissances de propriété des 7 héritiers, confirme par un document officiel que la voie est un périmètre de sécurité, laissé par l'université Bastos et n'appartient nullement à ces promoteurs privés. Les 7 héritiers ont aligné leurs constructions le long de la voie en respectant cette dernière. Le permis de construire de ces 7 héritiers a matérialisé la voie. Ils disposent d'un certificat d'urbanisme qui stipule que «la voie doit avoir une largeur de 9 m de chaussée et un trottoir de l,50 m de largeur de part et d'autre», donc 12 m au total. Il existe des études de viabilisation de la voie en question (plan d'aménagement, d'AEP, d'assainissement) faites par le bureau d'études Bertho, sur la base de laquelle l'assainissement a été réalisé. Les plans, sur lesquels l'entreprise a travaillé, ont dû avoir au moins l'accord de l'administration qui les a demandés à l'ouverture du marché. Une fiche technique a déjà été faite plusieurs années auparavant par le chef de daïra pour réaliser cette voie, et une conduite de refoulement d'AEP est passée dans cette voie, ce qui témoigne que celle-ci n'est nullement un bien desdits promoteurs. Parallèlement à cette complicité de l'administration, l'ex-président de l'APC a carrément produit un faux et usage de faux, en supprimant les réserves émises par l'hydraulique et la Protection civile. Ces réserves sont clairement signalées par la DUC, dans sa réponse pour l'avis de demande de permis de construire n° 343/DUC/SV IBR/l O. Quant à l'actuel P/APC, nous avons vu la manière scandaleuse avec laquelle il a agi pour délivrer le permis modificatif. En plus de la complicité de l'APC, la police de l'urbanisme n'a pas fait arrêter les travaux durant les années où le permis de construire a été suspendu, puis arrêté par décision de la Chambre administrative de Tizi Ouzou. Il faut rappeler que nous avons commencé à nous plaindre dès le début des terrassements. Deux immeubles de 4 et 6 étages sont aujourd'hui réalisés malgré des dizaines de PV d'huissier de justice, de PV de l'APC et de l'Inspection de l'urbanisme, non suivis d'effet. Concernant la justice, le procureur général a tout fait pour ne pas sanctionner ces promoteurs hors-la-loi : il y a eu même des situations de non-respect des décisions de justice, où ils ont obtenu la relaxe au niveau de la cour, alors qu'ils ont été condamnés par le tribunal et qu'il s'agissait du non-respect des décisions de justice avec infraction continue. Suite à mes nombreuses plaintes au procureur de la République, de nombreuses enquêtes ont été faites par la police du 4e arrondissement sur instruction de ce dernier.Le président de la coopérative est resté récalcitrant à toute injonction de la police. Il n'a jamais été inquiété par la justice, malgré les nombreux rapports de la police restés sans suite. L'origine de cette cabale, Monsieur le wali, est à chercher dans l'opposition que j'ai faite pour défendre l'extension de ma clinique sur une partie d'une parcelle de 16 000 m2, bien de l'Etat, située en face de mon établissement et qui a fait l'objet d'un détournement au profit de personnes qui l'ont vendue. Le dossier complet de ce trafic est à votre niveau. II a été également remis à Monsieur le ministre de l'Interieur. Faut-il vous signaler, Monsieur le wali, que le projet d'extension de mon établissement a été bloqué depuis plus d'une décennie, alors que cette clinique est d'une grande utilité pour les malades, non seulement de la wilaya de Tizi Ouzou, mais aussi pour ceux des wilayas limitrophes, Bouira, Boumerdès… Monsieur le wali, le fait de s'attaquer à mes biens personnels, à ma personne et à ma famille est clair à me faire partir de Tizi Ouzou et à fermer mon établissement, dont la notoriété et son utilité pour la santé des citoyens dépassent les limites de la wilaya de Tizi Ouzou. Monsieur le wali, il est loin de moi toute prétention d'orientation quant à votre devoir, sachant que n'étiez et n'êtes nullement moins attractif sur tout apport en investissement vital pour cette wilaya, mais je suis convaincu que votre nom se calquera à jamais sur la noblesse de la gestion que vous lui assureriez. Puisse l'inverse ne pas se produire ! Avec l'expression de ma très haute considération, permettez-moi, Monsieur le wali, de vous faire part de toute ma tristesse, de mon profond désarroi, en me retrouvant, seul, face à une telle impunité, unique en son genre.
