L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cela se passe à Tizi Ouzou
Permis de construire ou permis de nuire... à la justice
Publié dans Liberté le 18 - 06 - 2013

Un permis de construire litigieux et resté pendant au niveau de la justice peut-il être attribué de nouveau, après avoir subi quelques modifications ? C'est la question que pose aux responsables concernés à tous les niveaux M. Allaoua Slimana, qui a pris attache hier avec notre rédaction pour dénoncer une opération "illégale" qui risque, dit-il, de "me priver de mes droits d'aller jusqu'au bout de mes actions en justice".
Les faits. Après maintes démarches auprès des administrations concernées et des tribunaux compétents, M. Slimana a pu obtenir une décision d'annulation dudit permis de construire qui autorisait la construction, à Tizi Ouzou, de 3 immeubles (55 logements et des commerces) "sur une voie publique et sur une conduite d'AEP". Peine perdue puisque cette décision sera annulée au niveau du conseil d'Etat après "différents appels faits par les avocats de la wilaya, de la Duch et de l'APC pour défendre ce permis". Cependant, cette annulation concerne "la forme et non le fond", précise-t-il. "Il nous a été demandé de revenir avec d'autres actions sur le fond et plusieurs actions sont actuellement programmées à cet effet", ajoute-t-il en insistant sur le fait que "l'affaire est, par conséquent, toujours pendante au niveau de la justice".
"Les appels faits par les promoteurs du projet, la wilaya et la DUC pour suspendre la décision d'arrêt des travaux n'ont rien changé : la décision portant suspension des travaux reste en vigueur. Sauf que les travaux, eux, se poursuivent au mépris de la justice." Pis, "un modificatif du permis de construire a été déposé par les promoteurs de ce projet et a été accepté par les services de l'urbanisme de l'APC de Tizi Ouzou qui l'ont adressé aux différentes directions pour avis". M. Slimana affirme que dans une réponse à l'une de ses requêtes, le wali de Tizi Ouzou l'avait invité à laisser "suivre le cours régulier de l'examen de ce dossier par l'autorité judiciaire souveraine en la matière".
Sauf que, selon M. Slimana, une partie des autorités locales "interfère dans ce dossier par une tentative de délivrer un permis modificatif". Quitte à nuire, non seulement aux justiciables, mais aussi au bon déroulement de la justice.
R. N.
Nom
Adresse email


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.