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Cela se passe à Tizi Ouzou
Permis de construire ou permis de nuire... à la justice
Publié dans Liberté le 18 - 06 - 2013

Un permis de construire litigieux et resté pendant au niveau de la justice peut-il être attribué de nouveau, après avoir subi quelques modifications ? C'est la question que pose aux responsables concernés à tous les niveaux M. Allaoua Slimana, qui a pris attache hier avec notre rédaction pour dénoncer une opération "illégale" qui risque, dit-il, de "me priver de mes droits d'aller jusqu'au bout de mes actions en justice".
Les faits. Après maintes démarches auprès des administrations concernées et des tribunaux compétents, M. Slimana a pu obtenir une décision d'annulation dudit permis de construire qui autorisait la construction, à Tizi Ouzou, de 3 immeubles (55 logements et des commerces) "sur une voie publique et sur une conduite d'AEP". Peine perdue puisque cette décision sera annulée au niveau du conseil d'Etat après "différents appels faits par les avocats de la wilaya, de la Duch et de l'APC pour défendre ce permis". Cependant, cette annulation concerne "la forme et non le fond", précise-t-il. "Il nous a été demandé de revenir avec d'autres actions sur le fond et plusieurs actions sont actuellement programmées à cet effet", ajoute-t-il en insistant sur le fait que "l'affaire est, par conséquent, toujours pendante au niveau de la justice".
"Les appels faits par les promoteurs du projet, la wilaya et la DUC pour suspendre la décision d'arrêt des travaux n'ont rien changé : la décision portant suspension des travaux reste en vigueur. Sauf que les travaux, eux, se poursuivent au mépris de la justice." Pis, "un modificatif du permis de construire a été déposé par les promoteurs de ce projet et a été accepté par les services de l'urbanisme de l'APC de Tizi Ouzou qui l'ont adressé aux différentes directions pour avis". M. Slimana affirme que dans une réponse à l'une de ses requêtes, le wali de Tizi Ouzou l'avait invité à laisser "suivre le cours régulier de l'examen de ce dossier par l'autorité judiciaire souveraine en la matière".
Sauf que, selon M. Slimana, une partie des autorités locales "interfère dans ce dossier par une tentative de délivrer un permis modificatif". Quitte à nuire, non seulement aux justiciables, mais aussi au bon déroulement de la justice.
R. N.
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