La création du Conseil de la nation fut à l'origine une proposition de la commission nationale des experts créée officiellement au début de l'année 1993 pour dresser un état des lieux de la situation générale de la nation et de réfléchir sur les perspectives d'avenir à l'horizon des années 2005. Elle emporta plus tard l'adhésion enthousiaste du président Zeroual qui l'inséra dans son fameux mémorandum soumis à la conférence de l'entente nationale pour être ensuite adoptée par référendum en compagnie des huit autres séries d'amendements en 1996. Seulement, plus d'une décennie après son avènement, l'institution tarde à faire l'unanimité et sa raison d'être mobilise. Aussi, est-il intéressant de s'y appesantir sur les changements qu'il conviendrait d'apporter, surtout que ses modes de recrutement et les attributions apparaissent de plus en plus dépassés et s'accordent difficilement avec l'exception démocratique. 1- Une raison d'être toujours d'actualité En fait, l' avènement de la deuxième chambre, qui passera à la postérité sous l'appellation de Conseil de la nation, n'a jamais cessé de susciter à la fois la réserve de l'opinion qui en voit toujours une majestueuse inutilité et le scepticisme des observateurs de la chose constitutionnelle qui la dénoncent comme anachronisme, collant imparfaitement à la nature unitaire de l'Etat. Le Sénat, apanage présumé des seuls Etats fédéraux, n'aurait pas droit de cité dans un Etat unitaire où le principe fondateur de la nation une et indivisible postule à l'existence d'une chambre unique se résorbant à la seule vocation de voter les lois et de contrôler du gouvernement. Cette critique pour le moins académique est téméraire non seulement parce que le bicamérisme n'est nullement antinomique avec l'Etat unitaire mais aussi et pour cause parce que le Conseil de la nation fut conçu dès l'origine pour s'opposer à l'hégémonie d'une majorité hostile qui surgirait un jour des urnes et faire chavirer la République. Les auteurs du changement constitutionnel de 1996 avaient, en fait, en mémoire le précédent inédit des élections de 1992 où des courants religieux, profitant de toutes les complicités de l'Etat, avaient obtenu sans coup férir la plupart des sièges à l'Assemblée et s'apprêtaient à s'emparer des principaux leviers de l'Etat. Il fallait donc parer à l'impondérable et préserver la République par la création d'un contre-pouvoir dissuasif apte le moment venu à éviter ce scénario catastrophe. En foi de quoi, la création d'une deuxième chambre au Parlement n'a jamais été une fin en soi mais découlait d'un impératif de défense légitime de l'ordre républicain. Pour ce seul fait, sa raison d'être est toujours d'actualité et devrait rester aussi longtemps que les causes qui furent à l'origine de son avènement n'auront pas disparu. Ces causes demeurent vivaces et sans doute pour longtemps car si certaines mouvances, autrefois actives, affichent aujourd'hui déférence et profil bas, c'est moins par renoncement définitif que par stratégie réfléchie en attendant des jours meilleurs. 2- La refonte impérieuse de ses modes de recrutement Dans sa conception actuelle, le Conseil de la nation ne réalise ni la démocratie élective ni la démocratie représentative et se trouve en porte-à-faux avec les principes fondamentaux régissant l'organisation générale des pouvoirs publics et particulièrement celui, cardinal, de la souveraineté nationale qui attribue le brevet de légitimité aux seules institutions élues directement par le peuple. Composé de 144 sénateurs dont 48 ne sont pas de vrais élus, son recrutement obéit à des règles des plus discutables. Les membres nommés d'autorité par le chef de l'Etat, constituant ce qu'il est convenu d'appeler le tiers présidentiel, recouvrent un échantillon humain si large et des modes de désignation si vagues que le Président n'éprouve nul embarras à convenir du meilleur choix, pour peu que les femmes et les hommes sur lesquels il jette son dévolu remplissent un minimum de conditions d'éligibilité. Ce système qui tient directement de l'absolutisme monarchique n'a pas lieu d'être dans une République où le peuple, source de tous les pouvoirs, est censé exercer indivisiblement la souveraineté nationale par des citoyens élus représentant la nation entière conçue comme un tout indivisible. Les 96 autres, soumis à des conditions plus strictes, sont en revanche désignés au scrutin majoritaire plurinominal par un collège électoral composé de membres des assemblées territoriales à raison de deux sièges par wilaya. Ce mode de scrutin qui se veut égalitaire est injuste, car, se basant sur un critère strictement territorial, fait abstraction royalement de l'élément populaire. Plus encore, il défavorise largement les grands centres urbains à forte concentration démographique et fait la part belle au pays profond acquis par imprégnation naturelle aux thèses de la majorité présidentielle. Cette situation déteint inévitablement sur le Conseil de la nation qui apparaît de plus en plus une copie altérée et une caricature hémiplégique de l'APN. Notre avis est que toute réforme en l'espèce doit avoir pour finalité de faire sortir l'institution de son confinement, elle doit démêler la part de la conviction de celle du calcul par l'introduction de nouvelles formes et modalités de recrutement proportionnel qui permettront l'ouverture du Conseil aux autres forces vives de la nation, en particulier les acteurs économiques, les cadres supérieurs de l'administration publique, les élites intellectuelles, les représentants de la société civile, le monde des arts et des métiers et toutes les valeurs sûres se trouvant à l'étranger. Toute institution, si noble soit-elle, ne vaut que par la valeur de ses serviteurs, et disons-le franchement, bien des destins tragiques auraient pu être évités à notre si grand pays si cet impératif avait prévalu. 3- la refonte démocratique de ses attributions Perdu dans l'univers institutionnel, le Conseil de la nation traîne actuellement des handicaps majeurs. Il n'a pas l'initiative des lois, n'a pas l'élaboration de la loi, ne propose pas, n'impose pas, ne dispose pas, adopte ou il rejette le texte voté par l'Assemblée. Aussi, n'est-il pas temps d'envisager le renforcement de ses prérogatives en ajoutant à ses moyens d'actions actuels d'autres plus efficients tels que les prérogatives d'initiative et d'amendement des lois, notamment en matière de collectivités locales, de décentralisation administrative, d'aménagement du territoire qui sont des domaines privilégiés pour une institution issue des collectivités locales. L'idéal serait aussi que le Conseil de la nation devienne à la fois le cadre idoine de la réflexion, l'élément pondérant de la dualité exécutif-législatif et le grand Conseil des régions que la trop forte centralisation relègue au second plan. De telles attributions participent profondément du parlementarisme rationalisé, moderne, pourfendeur de foucades et autres lois hâtives votées sous le coup des conjonctures par la chambre basse. A ce point seulement, il rejoindra dans l'efficacité ses homologues du monde civilisé, faute de quoi, il restera l'alibi des hiérarchies et des oligarques, surtout que ses moyens d'action désuets s'accordent moins avec les défis de l'époque. Et pour cause, la gestion actuelle du risque liberticide par les systèmes éculés du tiers bloquant et du vote majoré n'est plus de saison. Initiée au XIXe siècle par les monarchistes français pour s'opposer aux velléités républicaines de la première chambre, elle servit plutôt leurs adversaires qui la détournèrent opportunément à leur profit pour restaurer la République. C'est dire toute la futilité des procédés imaginés par le constituant de 1996 qui pourraient se réaliser au profit de la mouvance nihiliste avec l'élection furtive d'un Président non moins nihiliste qui se ferait un principe de l'utiliser pour freiner les ardeurs d'une majorité légitime démocratiquement élue. Auquel cas, ce ne seraient plus les membres tirés sur le volet qui composeraient le tiers présidentiel, mais les mahdi et tous les imams cachés qui attendent fébrilement dans la pénombre. Et ce ne serait d'ailleurs qu'un juste retour des choses, si ceux-ci imitant ceux-là, puiseraient dans le même registre pour s'opposer aux élans du suffrage universel. Faut-il dans ces conditions faire rebelote et appeler pour la énième fois la « Grande muette » pour rééditer le coup de décembre 1992 ? Sur un plan plus démocratique enfin et après une pratique de plus de treize ans, nul ne peut ignorer la situation paradoxale de la deuxième chambre qui, placée dans une situation d'apparente infériorité par rapport à la première, n'en constituerait pas dans un futur plus ou moins proche un obstacle à tout changement constitutionnel ou législatif. Le conseil de la nation dans sa conception actuelle, non susceptible de dissolution et indéfiniment renouvelable, pourrait bien s'ériger en force de nuisance et bloquer impunément et aussi longtemps qu'il le désire tout programme politique en cas d'alternance politique et une victoire de l'opposition démocratique. Ce veto aboutira inévitablement à deux conséquences constitutives à elles seules d'un véritable détournement de pouvoir. L'une est que le droit imprescriptible d'une majorité démocratique de faire valoir par les textes ses conceptions constitutionnels de l'Etat, de l'économie et de la liberté des gens risque de devenir tributaire d'une assemblée partiellement coptée. La Constitution actuelle n'y peut rien et le recours direct au suffrage universel des Algériens est absolument inopérant car s'agissant d'une matière organisée par une procédure spéciale. L'article 77 alinéa 8 vise les seules questions d'intérêts national pour lesquelles aucune forme ou modalité de révision n'est prévue. Le lecteur aura convenu que nous ne sommes pas confinés de répondre par un oui ou un non à la raison d'être d'une institution fondamentale, car ces onomatopées sont, comme le soutenait Talleyrand, les mots les plus faciles à prononcer et ceux qui demandent le plus d'examen. Mais il faut reconnaître tout de même que la situation du Sénat actuel en coûte beaucoup au fonctionnement démocratique des institutions. La réforme éventuelle du Sénat ferait certainement date dans l'itinéraire institutionnel du pays et le premier des Algériens, qui semble-t-il entretient les plus mauvais rapports avec la Constitution actuelle en serait obligatoirement l'initiateur qui tirera pour son pays le plus grand profit. Enfin et sur un plan trivial, il faut remarquer qu'au moment où des pays de grande culture et de brillante civilisation secouent les derniers souvenirs de l'esclavage, de la colonisation des peuples, des univers concentrationnaires et des camps de la mort pour les enfouir à jamais dans la mémoire de l'indicible et que des deux rives de l'Atlantique des réussites majeures inaugurent le monde virtuel du multimédia et de l'internet transformant la planète terre en immense village, il est malheureux que de ce côté-ci de cette Méditerranée impulsive et frondeuse à l'excès on soit tout juste réduit aux conjectures à fantasmer sur l'avènement d'un nouvel ordre régi par des lois justes, inflexibles et humaines. L'auteur est ancien membre du Conseil constitutionnel
