Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    Un prisonnier politique sahraoui en grève de la faim pour dénoncer des années de violences dans les geôles marocaines    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Fabrication de panneaux solaires : le groupe chinois LONGI souhaite investir en Algérie    Meziane souligne l'importance de la formation pour appuyer le système médiatique en Algérie    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Oran : la 3e édition du Salon Africain des Affaires du 26 au 28 avril    Un programme sportif suspendu    Attaf reçoit le vice-ministre des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    Energie : Arkab examine avec l'ambassadrice des Etats-Unis d'Amérique les moyens de renforcer la coopération bilatérale    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Ooredoo, partenaire de la 4e édition de la caravane nationale ''Un jeune, une idée''    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    L'étau se resserre !    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Comptes sociaux : Le dépôt avant le 31 juillet
Publié dans El Watan le 28 - 07 - 2014

En effet, M. Dif, le directeur de l'antenne d'Oran, du Centre national des registres de commerce (CNRC), a tenu à rappeler aux différents opérateurs la date butoir du 31 juillet prochain qui a été déterminée par le ministère de tutelle pour l'achèvement de l'opération de dépôt des comptes sociaux. A Oran, près de 8 000 sociétés sont concernées par cette campagne. Il s'agit des sociétés par actions (SPA), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les Sociétés à responsabilité limitée (SARL), les Sociétés en nom collectif (SNC), les Sociétés en commandite simple (SCS) ou par actions.
Il est nécessaire de rappeler que le dépôt des comptes sociaux est prévu dans le cadre de la loi régissant l'activité commerciale datant de 1975 mais qui, pour des raisons objectives, touche aussi les banques et établissements financiers ainsi que les succursales de banques étrangères inscrites au registre de commerce à fin décembre 2013, précise le CNRC qui rappelle que le dépôt des comptes sociaux est obligatoire en vertu de la loi en vigueur.
Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les succursales de sociétés étrangères implantées en Algérie, les groupements de sociétés, les entreprises publiques communales et de wilaya inscrits au registre de commerce ne sont pas concernées par le dépôt des comptes sociaux. Une rencontre d'information et de sensibilisation au profit des opérateurs économiques sur cette opération de dépôts des comptes sociaux pour l'exercice de l'année fiscale 2013 a été organisée au niveau de la CCIO par l'antenne du CNRC avec le concours de la chambre.
Au cours des débats, le directeur de l'antenne du CNRC a annoncé qu'Oran vient de bénéficier de l'inscription de deux opérations pour la construction de nouvelles agences du CNRC pour l'accueil des nouveaux commerçants pour les formalités d'inscriptions. Elles sont situées à Gdyel et Bir el Djir, elles prendront en charge, dès 2015, les commerçants de ces localités de l'Est de la wilaya. Sur ce plan, l'on saura que la wilaya d'Oran compte actuellement 80 000 commerçants inscrits au registre de commerce. Une moyenne d'inscription de 1800 nouveaux commerçants est enregistrée chaque mois. Depuis le 15 juin dernier, l'opération pour l'obtention du Registre du Commerce Electronique (RCE) s'est généralisée à Oran après son lancement officiellement à Alger. Elle se poursuit et se poursuit normalement, signale-t-on.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.