Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé hier la loi de finances (LF) pour l'exercice 2010, a indiqué l'agence APS. La loi de finances table sur un taux de croissance prévisionnel du PIB de 4% (5,5% hors hydrocarbures), un prix moyen de baril de pétrole maintenu à 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5%, et des importations de près de 37 milliards de dollars. Elle coïncide avec le lancement du programme quinquennal pour la période 2010-2014 qui est toujours en cours de finalisation et d'élaboration, précise-t-on. D'ailleurs, les opérations inscrites au budget d'équipement et d'investissement pour 2010 (3300 milliards de dinars) représentent déjà l'équivalent de plus de 45 milliards de dollars, indique-t-on. La même source souligne que le déficit budgétaire nominal attendu sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes, dont le stock se situe actuellement à plus de 4000 milliards de dinars. Le cadrage budgétaire pour l'année qui commence prévoit en outre des dépenses de 5860 milliards de dinars et des recettes de 3081 milliards. Les dépenses de fonctionnement atteindront un montant de 2838 milliards de dinars contre 2593 milliards de dinars dans la LFC 2009, soit une hausse de 6,6%. Les dépenses d'équipement et d'investissement, elles, totalisent un montant de 3332 milliards de dinars d'autorisations de programme (en hausse de plus de 7%), avec des crédits de paiements d'un montant de 3023 milliards de dinars. La loi de finances 2010 supportera, outre les dépenses salariales (924 milliards de dinars), les incidences de la révision du Salaire national minimum garanti (SNMG) et de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires auxquelles seront consacrés 230 milliards de dinars. Près de 1000 milliards de dinars seront engagés dans la mise en œuvre de la politique sociale de l'Etat. Ce montant comprend les subventions aux établissements hospitaliers, la contribution annuelle au Fonds de réserve des retraites, les versements de pensions de retraite et petites pensions, le soutien des prix des céréales, du lait, de l'eau, au transport des marchandises ainsi que la prise en charge des prestations au profit de la population par des établissements publics à caractère économique, et au bénéfice des enfants scolarisés de familles démunies, ainsi que les augmentations des bourses des étudiants, et stagiaires à partir de la rentrée 2009, et pour les indemnisations des victimes du terrorisme et de la tragédie nationale. Plus de 100 milliards de dinars seront destinés à la lutte contre le chômage (financement des allocations forfaitaires de solidarité et création d'emplois d'attente, Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP), et caisses de sécurité sociale, en contrepartie des abattements sur la part patronale des cotisations sociales, dans le cadre des mesures d'encouragement à la création d'emplois par les entreprises). Pour ce qui est du budget d'équipement et d'investissement, plus de 1150 milliards de dinars seront consacrés au développement des infrastructures (routes, réseau ferroviaire, ports et infrastructures administratives). Dans son volet législatif et fiscal, il est prévu la prorogation de cinq années, de l'exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les engrais et produits phytosanitaires agricoles et l'extension de la période d'exonération en matière d'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) au profit de jeunes entrepreneurs, lorsqu'ils s'engagent à créer au moins cinq emplois permanents. La loi de finances apporte par ailleurs des facilitations relatives au paiement de l'Impôt sur le revenu global (IRG) et introduit le nouveau système comptable financier, ainsi que des dispositions en faveur de l'investissement et de protection de l'environnement. Elle entérine en outre la création d'un fonds pour les énergies renouvelables, d'un fonds de développement de l'industrie cinématographique, d'un fonds de bonification des taux d'intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements, ainsi qu'aux promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l'Etat.
