Si ce n'est pas une forêt, alors pourquoi s'acharner sur de nouveaux voisins ? A Canastel 1, quatre propriétés (et non pas 28) situées sur le bord la rue Gallini en face d'un pâté de maisons, ont été légalement acquises suivant un cahier des charges auprès de l'Etat. Dans la même rue donnant sur un site litigieux, rue Louvain, habitent la majorité des membres fondateurs et dirigeants de l'association plaignante. Sur fond d'une tempête médiatique, l'affaire a connu son épilogue. Le 21 mai dernier, le Conseil d'Etat a tranché suite à un appel interjeté par les propriétaires des terrains litigieux contre la décision qui avait annulé le permis de construire. Cette haute juridiction a pris un arrêt déboutant les prétentions de l'association qui a introduit une requête pour l'annulation d'un permis de construire portant le numéro 67, délivré en 2012, au profit d'un particulier. Le Conseil d'Etat a ainsi tranché définitivement sur le fond, et donc sur la validité du permis de construire sur le lot de terrain, propriété privée, en considérant que ce dernier ne rentrant pas dans le domaine forestier. Ainsi la qualité à agir en justice de l'association a été déclarée comme recevable. Par contre, ses arguments développés au fond ont été déclarés comme infondés. En juillet 2013, ce permis avait été suspendu par un jugement en référé, jusqu'à évacuation de l'affaire au fond. Une affaire au fond qui s'est soldée par un arrêt définitif du Conseil d'Etat qui a débouté l'association. «Tout ce tapage médiatique n'est qu'un règlement de compte car cette association a été créée uniquement pour empêcher ses quatre voisins de s'installer alors que les membres de cette association eux-mêmes résident non loin du site à Canastel 1», précise le propriétaire du terrain litigieux. En effet, dix jours seulement après sa création, l'association a entamé des actions judiciaires pour l'annulation des permis de construire de deux propriétaires de lots de terrains à bâtir qui ont des actes de propriété publiés en 1999 par la Conservation foncière. «Pourquoi l'association n'a actionné la justice que contre ses nouveaux voisins ?», s'interroge le propriétaire du terrain litigieux. Le plan d'occupation des sols (POS) de Canastel et de la frange maritime, adopté en septembre 2012, ne prévoit absolument pas d'attribution de ces supposés 28 lots de terrain. En revanche, la Conservation des forêts d'Oran a émis un avis favorable le 17 juin 2012 pour l'attribution de quatre permis car le site ne fait pas partie du patrimoine forestier de l'Etat en l'absence du titre domanial forestier ou d'un arrêté d'intégration dans le domaine forestier. Aussi, les lots de terrains sont actés et publiés depuis 1999 et ne comportent aucun arbre, selon un procès-verbal de constat préalable signé par la Conservation des forêts. «L'association a entretenu un amalgame avec un précédent lié à la forêt Canastel 2 dont les auteurs étaient des promoteurs malveillants, et dont la wilaya d'Oran s'en est opposée par des arrêtés en 2006 et en 2012», rappellent les propriétaires des lots de terrains à bâtir. «Dire qu'il y a 28 lots est un mensonge. Il n'y a que quatre propriétés actées et publiées en 1999», assure le propriétaire du terrain. Enfin, la décision du Conseil d'Etat est imprégnée de la formule exécutoire et oblige toutes les autorités administratives (notamment celles de l'APC et de la Conservation des forêts ainsi que de la wilaya) de s'y soumettre sous peine d'entrave à l'exécution des sentences judiciaires car, il faut le préciser, le permis de construire numéro 67 n'a pas encore consommé ses 24 mois, durée de sa validité, au regard de la décision qui a ordonné sa suspension jusqu'à la décision définitive du 21 mai 2015.
