Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Prévention des risques du gaz: lancement de la deuxième phase de l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone à Ouargla et Touggourt    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les dessous de l'affaire
Litige lié aux permis de construire à Canastel
Publié dans El Watan le 03 - 09 - 2013

S'agit-il d'une affaire visant réellement la préservation de la forêt de Canastel ou juste d'un litige entre des voisins sous couvert d'un combat associatif ? El Watan a interrogé les deux parties en conflit pour en faire la lumière.
À Canastel 1, l'association ARC a enclenché des actions judiciaires pour l'annulation des permis de construire de deux propriétaires de lots de terrains à bâtir qui ont des actes de propriétés publiés depuis 1999.
La justice vient de suspendre l'arrêté du wali qui avait ordonné le gel des activités de l'association ARC (Association des résidents de Canastel) jusqu'à évacuation de l'affaire de fond. Du coup, cette association a organisé un point de presse hier. «L'affaire concerne le site dit des 28 lots d'une superficie de 35 ha. C'est un espace vert que la wilaya a mis sous la protection de la Conservation forestière depuis 2006. L'amalgame avec l'autre partie de la forêt, Canastel 2, d'une superficie de 180 ha, est volontaire», affirme le président de l'ARC, Hassan Bouridane. Et de poursuivre : «Nous sommes prêts à dissoudre l'association si le site sera délimité, titré et acté au profit de la Conservation forestière.
Nous n'avons aucune mauvaise intention pour entrer en conflit avec l'administration.» En effet, l'association dit avoir pu procurer deux permis de construire délivrés le 12 juillet 2012 avant le POS, 1er avis, établi au mois de novembre 2012, soit la charrette avant les bœufs. Malgré une décision de justice, les travaux continuent selon le PV de l'huissier de justice. Répondant aux questions d'El Watan, le porte-parole de l'association a déclaré : «Aucun membre de l'ARC n'a construit ou obtenu un lot sur un espace forestier. Oui, une magistrate est parente d'un de nos adhérents, mais il n'y a aucun conflit d'intérêt puisque l'association ne demande rien en contrepartie, juste faire respecter la loi. J'affirme que la magistrate est résidente à Canastel».
Pour Anouar Remini, «ils veulent discréditer l'ARC parce qu'ils n'ont pas trouvé d'arguments juridiques».
Aujourd'hui, le combat de l'association est de clôturer l'espace forestier et de l'aménager pour faire profiter tous les Oranais et ses visiteurs». De son côté, l'un des propriétaires des deux lots de terrain, objet du litige, nous a confié que «la décision en référé du 7 juillet 2013, ordonnant l'arrêt des travaux, a été bel et bien rendue par Mme Taibi, présidente en titre du tribunal administratif d'Oran, et son fils est le premier vice-président et membre fondateur de l'association ARC».
«L'important est de savoir que l'association ARC était et serait dans l'incapacité de produire au tribunal un titre forestier ou un acte d'intégration du site dans le domaine forestier de l'Etat et que cette dernière n'avait qu'à prendre attache avec les différentes administrations de la ville pour demander de délimiter la surface forestière de Canastel 1, avant de s'en prendre à des propriétaires légitimes, détenteurs d'actes de propriétés publiés depuis 1999», a déclaré l'un des propriétaires des lots de terrains objet du litige. Ce dernier dément, par ailleurs, que son lot de terrain, ni les trois autres acquis légalement auprès de l'Etat et devant notaire, sont parmi la coopérative ou le site inexistant des 28 lots. Il rajoute que «les décisions de justice rendues jusqu'à maintenant sont provisoires et que le tribunal administratif n'a pas encore tranché sur le fond de l'affaire des permis de construire».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.