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Que se passe-t-il à Canastel ?
Affaire des permis de construire
Publié dans El Watan le 28 - 08 - 2013

«Pourquoi les maisons des membres fondateurs et dirigeants de l'association ARC ne seraient pas concernées par la décision rendue le 7 juillet 2013, sachant que, à peine quelques années de cela, toute la région de Canastel 1 a été construite sur une surface forestière ?»
Que se passe-t-il au quartier résidentiel huppé situé à l'Est d'Oran ? A Canastel 1, quatre propriétés situées sur le bord de la rue Gallini en face d'un pâté de maisons ont été légalement acquises suivant un cahier des charges auprès de l'Etat. Dans la même rue donnant sur un site litigieux, objet de cet article, Rue Louvain, habitent la majorité des membres fondateurs et dirigeants de l'Association des résidents de Canastel (ARC). Sur l'assiette objet du litige et derrière ces propriétés sont érigées des constructions, des clôtures et notamment une grande villa habitée depuis plusieurs années. Dix jours seulement après sa création, l'association ARC a entamé des actions judiciaires pour l'annulation des permis de construire de deux propriétaires de lots de terrains à bâtir qui ont des actes de propriétés publiés depuis 1999 auprès de la Conservation foncière. Les propriétaires des lots de terrains objet de la plainte soulèvent alors plusieurs questions: «Pourquoi l'association ARC a enclenché des actions judiciaires sélectives ? Pourquoi ladite association a travesti l'évidence des faits à l'opinion publique en exhibant des photos de forêts dans la presse qui n'ont rien à voir avec le site en question ?
La forêt existe-t-elle que pour ces nouveaux voisins ? Pourquoi les maisons des membres fondateurs et dirigeants de cette association ne seraient pas concernées par la décision rendue le 7 juillet 2013, sachant que, il y a à peine quelques années, toute la région de Canastel 1 a été construite sur une surface forestière, ce qui explique l'existence d'arbres centenaires à l'intérieur de leurs villas ?». Et les propriétaires des lots de terrains à bâtir de poursuivre: «L'association ARC a prétendu qu'il y avait eu attribution massive de 28 lots de terrains sur un domaine forestier, alors que les informations recueillies auprès des services techniques de l'APC réfutent en bloc ces allégations. Pourquoi l'association ARC hargne à induire en erreur l'opinion publique ?». Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de Canastel et de la frange maritime, adopté de manière définitive le 11 septembre 2102, ne prévoit aucune attribution de ces 28 lots de terrain. S'agissant des permis de construire objet de la plainte, les services de l'APC expliquent que les bénéficiaires ont des actes de propriété publiés et dont la teneur et le contenu n'ont pas été contestés et qu'une décision de la Conservation des forêts d'Oran a émis un avis favorable le 17 juin 2012 pour leur attribution.
Cette administration, seule habilitée à gérer le patrimoine forestier de la ville d'Oran, ne s'est pas opposée à la délivrance du permis de construire pour deux raisons: d'abord, le site ne fait pas partie du patrimoine forestier de l'Etat en l'absence du titre domanial forestier ou d'un arrêté d'intégration dans le domaine forestier ; ensuite, les lots de terrains sont actés et publiés depuis 1999 et ne comportent aucun arbre selon un procès-verbal de constat préalable établi par cette administration et que ces propriétés se trouvent au bord de la route, derrière des constructions. «Dorénavant, tout citoyen algérien propriétaire d'un bien immobilier légalement acquis auprès de l'Etat pourra se voir interdire un jour ou être menacé d'exercice de ses droits de jouissance se rattachant à sa propriété. C'est une grave atteinte à un droit constitutionnel sacro-saint: le droit de la propriété», s'inquiètent les propriétaires des terrains à bâtir. «L'association ARC a donné une dimension médiatique fantaisiste à un problème foncier qu'elle a créé de toutes pièces en entretenant un amalgame avec un précédent lié à la forêt Canastel 2 dont les auteurs étaient des promoteurs malveillants, et dont la wilaya d'Oran a pris position deux fois en 2006 en vertu d'un arrêté préfectoral et en 2012 à l'initiative du chef de l'exécutif de la ville d'Oran», affirment les propriétaires des lots de terrains à bâtir.
Les tentatives d'ouvrir les colonnes d'El Watan à l'association ARC afin qu'elle s'exprime sur ce sujet ont été vaines.
Le 25 août dernier, le tribunal administratif d'Oran a renvoyé les affaires de l'annulation des permis de construire à une date ultérieure dans lesquelles il doit se prononcer sur leur légalité en répondant à la question de savoir si les arguments de l'association ARC sont fondés ou non. Dans ces affaires de fond, une demande de récusation de la présidente du tribunal administratif d'Oran en titre, qui avait ordonné l'arrêt des travaux par décision de référé le 7 juillet 2013, a été formulée par les propriétaires des terrains à bâtir devant le président du Conseil d'Etat pour «son lien de parenté avec le vice-président de l'association ARC qui est son fils».


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