Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies: l'Algérie encourage les femmes dans la recherche et l'innovation    Conseil de sécurité: le groupe A3+ appelle les parties au conflit au Soudan à instaurer un cessez-le-feu à l'occasion du Ramadhan    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'Adrar et Bordj Badji Mokhtar    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Oran: ouverture de la 17e édition des "Dourouss Mohammadia"    Le président de la République félicite Haddadi à l'occasion de son investiture et de sa prise de fonctions en tant que vice-présidente de la Commission de l'UA    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Célébration à Alger de la Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques    Association des Confédérations africaines des Sports Olympiques : "la réunion d'Alger marque un tournant pour le sport olympique africain"    Accidents de la route en zones urbaines : 751 morts et plus de 22.000 blessés en 2024    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.524 martyrs et 111.955 blessés    Coupe d'Algérie: le CRB bat l'USC (4-2) et rejoint le MO Bejaia en quarts    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Forêt de Canastel : L'affaire des «28 lots» remise au devant de la scène
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 25 - 10 - 2015

Tel un phœnix qui renaît des ces cendres, l'affaire dite des « 28 lots » de Canastel, dans laquelle l'Association des Résidents de Canastel (ARC) avait eu en 2013 gain de cause à l'issue d'une bataille judiciaire épique vient de connaître un rebondissement pour le moins inattendu. En effet, en dépit d'une décision judiciaire d'annulation des permis de construire dans un site considérée comme relevant du domaine forestier prononcée par le tribunal administratif d'Oran, un des propriétaires des 28 terrains de ce site a relancé il y a près d'un mois les travaux d'excavation et a rouvert son chantier. L'association ARC qui a constaté la reprise des travaux a, selon son président Hassane Bouridane, tout de suite alerté l'ensemble des services concernés, notamment ceux de l'APC d'Oran et de la Conservation des forêts de la wilaya. Pour M. Bouridane, le propriétaire en question justifie cette reprise des travaux par une décision prononcée par le Conseil d'Etat lequel, a-t-il rappelé, avait « débouté l'association ARC estimant qu'elle n'avait pas la qualité de se constituer partie plaignante dans cette affaire ». Mais cette décision judiciaire, a-t-il encore souligné, ne donne pas pour autant au propriétaire le droit de relancer les travaux car son permis de construire inscrit sous le numéro 67 avait été annulé par le tribunal d'Oran. En Plus, a-t-il ajouté, un permis de construire a une durée de validité. Et cette validité a expiré en juillet 2014. Pour reprendre les travaux, l'intéressé, a précisé le président de l'ARC, devait « soit disposer d'une prolongation de ce document, soit carrément d'un nouveau permis de construire établi par le secteur urbain El Manzah. Or, rien de tout cela n'a été fait », a-t-il affirmé. En l'état actuel des choses, rajoute le président de l'ARC, « le chantier qui a été relancé au site des 28 lots est considéré comme « illégal » car utilisant le même permis de construire, objet de la controverse, qui est de toute façon déjà arrivé à expiration depuis plus d'une année. La Conservation des forêts a de son côté saisi officiellement les services du secteur urbain El Manzah pour lui signifier par écrit son « opposition à la délivrance de toute nouvelle documentation » sur ce site. La balle est donc dans le camp du service du secteur urbain El Manzah et de son directeur qui a la responsabilité de veiller à l'arrêt immédiat du chantier, affirme M. Bouridane.
Le président de l'ARC rappelle que le tribunal administratif d'Oran avait prononcé au août 2013 une décision d'annulation des permis de construire dans l'affaire dite des 28 lots. L'affaire qui avait auparavant fait l'objet, dans le cadre d'une procédure en référé (dans la forme) d'une décision du tribunal « d'arrêt des travaux et de gel des permis de construire » a été, pour rappel, saisie par la justice suite à une plainte déposée par l'Association des Résidents de Canastel contre deux privés détenteurs de permis de construire dans un terrain à Canastel considéré comme faisant partie du domaine forestier. Une plainte qui est venue ainsi en réaction au lancement de travaux par des privés dans le terrain litigieux. Les deux propriétaires de lots ont pu lancer ces travaux après avoir reçu en 2012 des permis de construire délivrés par la commune d'Oran, après consultation de la direction de l'urbanisme et de la Conservation des forêt de la wilaya d'Oran.
L'association ARC avait fait état à l'époque d'au moins cinq lots parmi les 28 lots du site objet du litige, dont les propriétaires ont pu avoir ces permis de construire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.