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22 années d'injustice, de ségrégation et de violation des droits de l'homme !
Publié dans El Watan le 19 - 08 - 2017


Monsieur le Président de la République,
Permettez-moi, une fois encore, de rappeler à votre Excellence, au premier magistrat du pays, cette gravissime injustice qui perdure depuis 1994, injustice pourtant qualifiée par l'un des dix ministres de la Santé qui se sont succédé sur ce dossier, de «La plus grande injustice subie par un médecin depuis l'indépendance…! (sic)».
Monsieur le Président de la République,
Docteur en sciences médicales avec la mention très honorable et les félicitations d'un jury international depuis 1992, licencié en droit et auteur de plusieurs travaux scientifiques, j'ai participé, à Oran en 1994, au concours national de recrutement des Maîtres de conférences classe A (MCA), avec un dossier riche de 54 travaux scientifiques dûment prouvés (23 publications et 31 communications). Mais, bien que la grille de notation donne le maximum de la note avec seulement 12 travaux, j'ai été arbitrairement ajourné. Se considérant «souverain», le jury n'a noté qu'une seule communication parmi les 31 présentées et seulement 6 publications parmi les 23.
Après recours, le même jury s'est réuni à nouveau et a reconnu sur un second PV l'existence d'une «erreur» dans le total de mes travaux, mais refusa de la corriger. De plus, ce second PV a été dissimulé par le doyen de la faculté de médecine d'Alger de l'époque et n'a pas été transmis à la commission nationale de proclamation officielle des résultats du concours, laquelle s'est contentée du 1er PV, sans le corriger.
J'ai été rétabli dans mes droits par la Cour suprême (Arrêt n°16 1718 du 08.06.1997), qui annula, pour la première fois dans l'histoire de l'université algérienne, les résultats d'un concours HU officiellement proclamés pour le motif que : «le jury a violé le principe d'égalité des candidats». Mais cet arrêt prononcé dans sa forme exécutoire a fait l'objet d'un refus d'exécution injustifié, durant quatre (4) années, par les ministères de l'Enseignement supérieur (MESRS) et de la Santé (MSPRH). Paradoxalement, les auteurs de ces forfaits ont continué, dans une totale impunité, à présider des jurys de haut niveau et monsieur Amar T., alors ministre de l'Enseignement supérieur, me lança avec ironie, le 13 juillet 1998 : «Dis à l'huissier de t'exécuter ton jugement,…! (sic)».
Scellé depuis 1994, mon dossier scientifique n'a été ouvert que 7 années plus tard ! Le 23 juin 2001, le nouveau ministre de l'Enseignement supérieur, le professeur Amar Sakhri, a fait réunir, dans son cabinet et en présence de son SG, un jury d'expertise scientifique composé de 6 professeurs chefs de service HU dans 6 CHU différents, et les chargea de vérifier minutieusement le contenu de ce dossier conflictuel. Après délibération, l'expertise scientifique a fait passer mes travaux de seulement sept (7) en 1994 à dix-huit (18) en 2001 pour le même dossier. Cette expertise confirma non seulement ma réussite avec mérite, mais apporta, surtout, la preuve irréfutable de l'intention malveillante des membres du jury de 1994.
Monsieur le Président de la République,
Alors que le MESRS appliqua, sans délai, l'arrêté interministériel complémentaire du 26.07.2001, me nommant et me titularisant en tant que MCA avec effet rétroactif depuis le 16.04.1995, à la faculté de médecine d'Alger et au CHU Mustapha, le ministère de la santé, refusa abusivement de m'installer dans mes fonctions. Par pur abus de pouvoir, l'ex-DG de ce CHU (à ce jour DG du CHU de Bab El Oued !), m'empêcha de signer mon PV d'installation dans «son CHU». Je suis resté figé durant 26 années (1985/2011) dans le grade de maître assistant, considéré et rémunéré comme tel, alors que j'exerçais en tant que MCA à la faculté de médecine d'Alger depuis 1995 ! Ce n'est qu'en 2011 que le ministre de la Santé, le docteur Djamel Ould Abbès, a réussi à m'installer au CHU Mustapha. Mais j'ai dû attendre encore 4 années, jusqu'à octobre 2014, pour qu'ils commencent à me payer, alors que le payement de mes arriérés de salaires de 1995 à 2007 est, à ce jour, au stade de fausses promesses !
Monsieur le Président de la République,
Pour avoir cru au principe d'égalité des candidats et contesté, à raison, la décision arbitraire d'un jury complaisant, j'ai été accusé d'avoir atteint au sacro-saint principe de «souveraineté du jury» et soumis aux pires des sévices. Il y a eu : violation nocturne de mon domicile avec effraction, vol de mes documents et dégradation de mes biens, gel de ma rémunération hospitalière durant 8 années (2007/2014) avec blocage de mon compte CCP, j'ai été empêché pendant 16 années d'occuper mon poste de MCA au CHU Mustapha et contraint à un détachement forcé au MSPRH de 1995 à 2011 ; j'ai été abusivement traîné devant les tribunaux, et, le pire, est que j'ai été irrégulièrement privé, durant 22 années, du droit de participation à tous les concours HU organisés depuis 1995 !
Toutes les tentatives de désignation d'un jury pour mon évaluation au grade de professeur HU sur la base du concours de 1998, initiées depuis 2002 par le ministre de l'Enseignement supérieur et appuyées par le DG de la Fonction Publique et même par les services de la Présidence de la République, ont été irrégulièrement bloquées durant 15 années (2002/2016) par messieurs les DRH du MSPRH et du MESRS, qui firent de mon cas d'espèce leur sujet de plaisanterie : «Le dossier du légaliste Bengounia est arrivé au plafond,…! (sic)».
Après 22 années de souffrances, de doléances et de demandes d'audience restées sans réponse, et n'ayant jamais été reçu, depuis 2002, par le moindre fonctionnaire du MESRS, j'ai été contraint, en fin de carrière, à concourir avec mes élèves, pour subir, de nouveau, à Sétif en 2016, le même scénario du jury d'Oran de 1994 : l'abus de confiance du jury. Ce dernier a encore vidé mon dossier scientifique de son contenu et m'a déclassé ! Je n'ai été régularisé dans mon grade de professeur qu'en 2016 au lieu de 1998 (18 années de blocage arbitraire !) J'attends, à ce jour et sans espoir, une réponse du MESRS à mon recours enregistré depuis le 07.08.2016 !
Monsieur le Président de la République,
Incroyable mais vrai, messieurs les ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur ont délibérément violé la Constitution algérienne de 2016 et le Journal officiel de la RADP afin de soutenir cette coalition de fonctionnaires qui s'oppose depuis plus de 20 années à l'exécution de l'arrêt de la Cour suprême de 1997 consacrant le principe d'égalité des candidats et me rétablissant dans mes droits ! Ils ont signé deux arrêtés interministériels irréguliers, le 26 septembre et le 27 novembre 2016, réduisant de cinq années l'âge de participation au concours pour cette fonction, uniquement pour m'exclure de la participation ! (détails dans El Watan du 9 février et surtout du 28 mars 2017). Pourtant, nous ne sommes plus en 1994 mais en 2017, à l'ère de la communication et ces pratiques sont révolues, car notre pays avance, inexorablement, vers l'édification d'un Etat de droit et de justice et d'une Algérie des institutions !
Monsieur le Président de la République,
Bien que ma 1re publication dans une revue indexée avec double comité de lecture remonte à plus d'un quart de siècle (Revue anglaise Vaccine, vol. 9, May 1991, p.369-372), et que, par mérite scientifique, j'ouvrais droit, depuis 1995, pour concourir et probablement obtenir la chefferie de service du CHU Mustapha, le ségrégationnisme de l'administration centrale du MSPRH et du MESRS m'a toujours empêché de passer ce concours et a fait de moi un étranger dans mon propre pays ! Malgré la précocité de ma thèse (13 juin 1992), je suis resté intérimaire toute ma vie : au SSU de Hussein Dey de 1979 à 1985 ; au CHU de Blida de 1994 à 1997 et au CHU Mustapha de 2016 à 2017 !
Pour cette fois-ci, voyant que ce poste me revenait scientifiquement de droit et que mon exclusion ne pouvait se concrétiser qu'administrativement, les maîtres réels de ces ministères, qui bloquent depuis 20 années et à ce jour l'exécution de mon Arrêt de la Cour suprême, ont préféré violer la Constitution et le Journal officiel plutôt que de me voir chef de service titulaire au CHU Mustapha, CHU dont ils m'avaient empêché d'accéder durant 16 années.
Réconforté par le Journal officiel n°61 de la RADP et étant le seul candidat de grade de professeur HU dans ma discipline pour la région Centre (Alger, Blida, Tizi Ouzou) appelé à concourir avec 4 nouveaux MCA d'une autre génération (depuis 2014 seulement), je n'ai vraiment pas pris au sérieux les propos bizarres de madame la DRH du CHU Mustapha tenus le mois de novembre 2016 : «En principe pour vous il n'y a aucun problème, mais nous sommes en Algérie et tout est possible ! (sic)», ni même la discrimination manifeste à mon égard, du DRH du MSPRH et de son ministre, monsieur Boudiaf. J'étais à mille lieues d'imaginer, à ce moment-là, que mon exclusion était depuis longtemps programmée et que mon sort était déjà scellé ! Parmi les 11 candidats en épidémiologie au niveau national, les notes des 10 dossiers évalués se sont échelonnées de 40 à 92,5 points pour le major de promotion. Seul mon dossier, qui totalise selon la même grille d'évaluation 148 points et qui était rigoureusement conforme aux dispositions arrêtées par le Journal officiel et remplissait même cette clause scélérate de 62 ans (né le 11 octobre 1954), n'a pas été évalué ! Pourquoi ? Un droit reste un droit, même s'il a été usurpé par la force, messieurs les ministres Boudiaf et Hadjar !
Monsieur le Président de la République,
Messieurs les ministres m'ont assené le coup de grâce pour avoir sacrifié toute ma carrière à défendre le principe d'égalité des candidats, un principe fondamental pour la cohésion sociale et l'émergence des compétences nationales dans tous les domaines de la vie ! Paradoxalement, au même moment, les membres du jury qui a vidé mon dossier scientifique, en 1994 à Oran, sont aux honneurs ! L'un d'entre eux a «présidé» un des jurys dudit concours de 2016 ! Durant 22 années, pas un seul des 10 ministres de la Santé qui se sont succédé sur ce cas d'espèce n'a diligenté une enquête, ne serait-ce que dans l'intérêt de la loi ! Où sont la probité et l'impartialité de l'administration, messieurs les ministres Boudiaf et Hadjar ?

Monsieur le Président de la République,
Est-ce que votre pouvoir discrétionnaire de messieurs les ministres Boudiaf et Hadjar leur permet de violer la Constitution, de piétiner les lois de la République et le Journal officiel, d'inverser les données sélectives dans des services HU, d'imposer au maître l'autorité de son élève et d'effacer d'un trait de plume l'œuvre de toute une vie de science de 12 professeurs HU, uniquement pour vous venger d'un seul candidat ? Est-il normal qu'aujourd'hui, dans nos plus grands CHU, des professeurs restent chefs de service HU jusqu'à l'âge de 67 ans, alors que d'autres sont contraints de stopper leur parcours à 62 ans ?
Monsieur le Président de la République,
Bien que les preuves irréfutables de cette inconstitutionnalité et des gravissimes irrégularités qui ont entaché ce concours ont été portées en temps opportun à la connaissance des plus hautes autorités du pays depuis le 6 février 2016, et publiées les 8-9 février et 28 mars 2017 dans le quotidien national El Watan, ainsi que dans la presse nationale du 4 avril 2017, aucun commis de l'Etat, pas même le SGG, n'a réagi ! Une véritable conspiration du silence a entouré cedit concours ! 94 professeurs chefs de service HU ont été réquisitionnés pour assurer l'encadrement pédagogique de cedit concours qu'ils savaient pourtant irrégulier et lourdement préjudiciable pour 12 de leurs confrères ! Contre toute attente et comme si de rien n'était, messieurs les ministres Boudiaf et Hadjar, fidèles à leur politique du fait accompli, se sont précipités, le 03.04.2017, à affecter officiellement les nouveaux chefs de service, fruit de cette mascarade !
L'administration étant le seul garant de la pérennité de l'Etat, de quel droit un acte administratif inconstitutionnel, entaché d'autant d'irrégularités et aux conséquences mortelles, reste-il en vigueur depuis plus de sept mois (27.11.2017 !) pour les services du SGG, services chargés statutairement d'assurer le contrôle et la conformité des projets de loi et de règlements de la coordination juridique de l'activité du gouvernement ?
Monsieur le Président de la République,
Etant issu d'une famille de chouhada (père condamné à mort, deux frères chouhada dans l'ALN et domicile incendié par l'armée coloniale), je demeure convaincu que l'Algérie, notre pays qui a sacrifié plus d'un million et demi de ses meilleurs fils pour ses idéaux de souveraineté de justice et de dignité, ne peut être et ne sera, tôt ou tard, qu'un pays de droit et de justice !
Persuadé qu'un droit réclamé n'est jamais perdu, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de mon profond respect.


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