Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La gestion des archives dans le secteur de la santé et la transition numérique, thème d'un séminaire à Alger    L'expertise du groupe public de construction ferroviaire contribuera à la réalisation des mégaprojets dans les délais (PDG)    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Oran: ouverture du 14e salon des énergies renouvelables "ERA" avec la participation d'une centaine d'exposants    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Arrivée du Président de la République au siège de la Cour suprême pour présider l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Après douze ans d'attente : Installation du premier tribunal administratif
Publié dans El Watan le 24 - 03 - 2010

Prévue par un décret exécutif, il y a plus de 12 années, et devant entrer en vigueur il y a deux ans, l'installation du premier tribunal administratif en Algérie aura lieu demain.
C'est celui d'Alger qui aura le privilège d'ouvrir ses portes à l'ancien siège du tribunal de Bir Mourad Raïs, en présence du ministre de la Justice. Ce dernier avait, rappelons-le, annoncé l'installation de dix tribunaux administratifs au courant du mois de février dernier, à la suite de la dissolution des chambres administratives, en vertu de la nouvelle législation administrative, relevant des cours, conformément à l'article 1064 du nouveau code de procédure administrative, promulgué début 2008 et entré en vigueur début 2009. Désignés comme « juridictions de droit commun en matière de contentieux administratif », ces tribunaux examinent toutes les affaires où l'Etat est partie prenante : wilaya, commune ou tout établissement public à caractère administratif.
Ils ont pour mission de statuer sur le recours en annulation de décisions administratives et d'interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l'institution publique administrative. Une mission, dévolue jusque-là aux chambres administratives près des cours. Au nombre de 31, prévus par un décret exécutif promulgué en novembre 1998, qui avait défini leurs compétences, les tribunaux administratifs n'ont pu être installés pour des raisons jamais évoquées. le ministre de la Justice a annoncé l'installation de dix tribunaux administratifs à partir du mois de février, avant que cette date ne soit encore une fois retardée. Ce n'est que demain que la première juridiction administrative sera ouverte…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.