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Le gouvernement publie la liste des produits surtaxés
Droit additionnel à l'importation
Publié dans El Watan le 30 - 01 - 2019

La Loi de finances complémentaire 2018 avait institué un droit additionnel provisoire de sauvegarde, applicable aux opérations d'importation de marchandises, qui est fixé entre 30% et 200% et sera perçu en sus des droits de douane.
Un nouveau dispositif d'encadrement des opérations de commerce extérieur, qui remplace la suspension provisoire à l'importation, est officiellement entré en vigueur, selon le ministère du Commerce. «Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation, durant l'année 2018, sont désormais libres à l'importation moyennant le paiement d'un Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)», a annoncé le ministre du Commerce, cité avant-hier par l'APS.
Le gouvernement a motivé sa décision par la sauvegarde de la balance des paiements, l'encouragement de la production nationale et le développement des industries naissantes. La loi de finances complémentaire 2018 avait institué le DAPS applicable aux opérations d'importation de marchandises, qui est fixé entre 30% et 200% et sera perçu en sus des droits de douane.
Plusieurs groupes de produits sont concerné par ce nouveau dispositif, à savoir les viandes blanches et rouges (à l'exception de la viande bovine congelée), les fruits secs, les fruits frais (à l'exception de la banane), les légumes frais, la préparation de viandes, la préparation de poissons et les fruits conservés ou préparés, les préparations alimentaires, les préparations pour soupes et potages, les dérivés de céréales, le ciment, les produits cosmétiques et les papiers d'hygiène.
Outre les produits plastiques, les caisses et caissettes en bois, les tapis et autres revêtement de sol en matière textile, le marbre et le granit finis, la céramique finie, les produits en céramique, le verre et l'ouvrage en verre, les ouvrages en fonte, l'aluminium et l'ouvrage en aluminium, le communiqué du ministère du Commerce cite les articles de robinetterie sanitaire, les chaises et les meubles, les lustres, les machines et les articles électroménagers, la téléphonie mobile et les ouvrages divers.
Le ministère du Commerce a fait savoir que cette longue liste peut faire l'objet d'une «révision» et d'une «actualisation périodique», en fonction de l'évolution de la mise à niveau des entreprises nationales par rapport à la concurrence internationale et sur la base du suivi du volume des importations desdits produits, et ce, en coordination avec les secteurs économiques et les représentants des filières concernées. «Un dispositif du suivi des importations des produits soumis au DAPS est mis en place (Commerce/Douanes) en vue de lutter, le cas échéant, contre les pratiques déloyales en matière d'importation», a relevé le ministre.
Des marchandises et produits par sous-position tarifaire, concernés par le DAPS, figurent dans la liste annexée à l'arrêté du ministre du Commerce du 26 janvier 2019. «La suspension provisoire à l'importation ne concerne dorénavant que le matériel roulant relevant des positions tarifaires ‘‘87.01, 87.02, 87.03, 87.04 et 87.05''», a précisé le ministère.
Désormais sont exclus de la suspension provisoire à l'importation les véhicules importés dans le cadre du dispositif de collections destinées aux industries de montage et les véhicules importés par les personnes physiques pour leurs besoins et sur leurs devises propres. A ces véhicules s'ajoutent ceux importés par les invalides de la Guerre de Libération nationale et les enfants handicapés de chouhada, les véhicules importés par les personnes atteintes, à titre civil, d'un handicap moteur, ainsi que les véhicules importés par les missions diplomatiques ou consulaires et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents.
Confrontée depuis 2014 à l'érosion de ses réserves de change, l'Algérie a multiplié les mesures pour rééquilibrer la balance commerciale. Entre autres dispositifs, la mise en place d'une liste de près d'un millier de produits interdits d'importation, cible de critiques de l'Union européenne. Pressé par son partenaire européen, le gouvernement a finalement changé sa politique, en décidant de surtaxer certains produits et marchandises plutôt que d'interdire leur importation.
En dépit des mesures restrictives instaurées par l'Etat depuis 2016, le pays peine toujours à réduire la facture des importations. Durant les 11 premiers mois de 2018, les achats extérieurs du pays totalisaient plus de 41 milliards de dollars. A court terme, les importations resteront toujours à des niveaux élevés. Le projet de loi de finances 2019 prévoit des importations à hauteur de 44 milliards de dollars cette année. Pour les prochaines années, les importations devaient s'établir à 42,9 milliards (2020) et à 41,8 milliards de dollars (2021).


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