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Faillite des banques privées
La commission bancaire mise à l'index
Publié dans El Watan le 19 - 09 - 2004

La rencontre organisée les 15 et 16 septembre derniers à Annaba dans le cadre de l'université d'été de la Confédération des cadres de la finance et de la comptabilité (CCFC) n'a valu que par quelques sujets directement liés à l'actualité des banques et de la finance nationale.
Ces sujets ont mis à nu un grand nombre d'imperfections à l'origine de la faillite de plusieurs banques privées et du rôle de tiroir caisse joué par celles publiques. Dans ce chapitre, le dossier d'El Khalifa Bank a été à chaque fois avancé comme argument pour développer des thèmes portant sur l'échec de la politique monétaire en Algérie. Comme ont été avancés ceux inhérents à la nécessité d'une refonte globale de cette politique. Les experts comptables, cadres de banque, d'entreprises publique et privée, des services des impôts ainsi que des universitaires n'ont pas fait dans le détail pour affirmer que le tableau du secteur des banques et de la finance est bien sombre dans notre pays. Le patron d'El Khalifa Bank, initialement qualifié de messie par les autorités bancaires et financières nationales, s'est transformé des années après en escroc de grande envergure aux yeux de ces mêmes autorités. L'affaire Khalifa fera de l'Algérie la risée des places fortes financières et bancaires à travers le monde. Telle est globalement l'impression exprimée par l'ensemble des intervenants à cette rencontre. Plusieurs ont estimé que le système bancaire algérien ne pourra jamais évoluer tant que les autorités monétaires resteront aux ordres du pouvoir politique. « Cette soumission au politique a eu pour résultat d'entraîner le système bancaire de notre pays vers le désastre. L'affaire Khalifa n'est rien d'autre qu'une goutte dans un océan d'opérations bancaires et financières, très douteuses, réalisées. Des investigations plus approfondies pourraient faire ressortir beaucoup d'autres opérations similaires », ont unanimement reconnu plusieurs intervenants. Leur déclaration est confortée par la situation aléatoire de la gestion des six banques publiques, dont la caisse d'épargne, l'institution publique d'assurance agréée pour exécuter les opérations de banques, douze banques privées, dont une à capitaux mixtes, trois établissements financiers et un autre public chargés d'effectuer les mêmes opérations que les banques, à l'exception de la collecte des ressources auprès du public, les deux sociétés de leasing, et enfin une banque de développement en pleine restructuration. « Les banques privées sont liquidées l'une après l'autre par la commission bancaire dont les représentants prétendent agir en conformité avec les dispositions de la loi relative à la monnaie et au crédit. Les auteurs ce sont ceux-là même qui affirmaient que la création des banques privées et l'accroissement de leurs activités ont permis le développement d'une concurrence saine entre les banques tant au niveau du marché des ressources, des crédits que de celui des services bancaires. En fait, il s'agissait de la poudre aux yeux pour leurrer l'opinion publique nationale et internationale », a souligné Me Nacereddine L., expert en affaires bancaires.
Le règne de la tchippa
Cette déclaration aura pour effet de déclencher de nombreux réquisitoires à l'encontre des gestionnaires actuels de la politique monétaire en Algérie. Un des membres influents de la CCFC enfonça davantage le clou en affirmant : « Au train où va le système bancaire dans notre pays, la situation ne fera qu'empirer. C'est le règne de la tchippa et les centres d'intérêt sont extrêmement puissants. » La situation des banques privées en faillite a été également abordée avec plusieurs mises en accusation de la commission bancaire nationale. Selon M. Benia, professeur à l'université Badji Mokhtar, la mise en faillite de plusieurs banques privées n'a pas été appréhendée à sa juste mesure aux plans politique, économique, financier et social. Pour Me Nacereddine, la commission bancaire nationale a agi hâtivement et n'a pas respecté les dispositions prévues par la loi sur la monnaie et le crédit, notamment en matière de mécanismes de secours. Ces derniers prévoient l'assurance interbancaire (primes d'assurance qui doivent être payées par les banques dès leur installation). La solidarité interbancaire (art. 161 de la LMC). La société de garantie des dépôts bancaires pour la sauvegarde des banques privées en difficulté. Or, il s'est avéré au lendemain de l'éclatement du scandale Khalifa que ces mécanismes n'ont pas été actionnés par la commission bancaire. Celle-ci aurait occulté toutes ces mesures de protection institutionnelles. Le même scandale a permis de découvrir que la société des garanties bancaires n'a jamais été mise en place.
Des mesures discriminatoires
Dans le cadre de la conduite de la réforme bancaire, l'on a pas manqué d'établir un indicateur général de la structure du secteur à fin 2001. Il fait ressortir que la première banque représente 26,8% du total des actifs des banques (sans la Cnep) et que le total de l'actif pour la deuxième banque était de 21,8%. Dans le secteur privé, les deux premières banques représentaient 4% du total de l'actif des banques publiques. L'autre thème abordé par les participants à cette rencontre porte sur les mesures de discrimination dans le traitement des problèmes. Plusieurs intervenants se sont interrogés sur le rachat par le Trésor public des créances douteuses auprès des banques publiques mêmes si ces créances sont le résultat de crédits accordés à des entreprises non performantes ou hors normes prudentielles. « Cette pratique nébuleuse peut ainsi inclure toutes les sommes englouties dans les malversations et la criminalité bancaire. On se rappelle des 600 milliards de dinars débloqués il y quelques années par l'Etat pour le recouvrement des dettes d'entreprises publiques en difficultés qui, par la suite, ont déposé leur bilan », a affirmé M. Benia.


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