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Des attributions de terrains en violation de la loi
Arris
Publié dans El Watan le 13 - 01 - 2011

Depuis plusieurs mois, il y a de l'eau dans le gaz au sein de l'APC d'Arris, et pour cause: des lots de terrain ont été attribués en violation de la législation en vigueur.
Ce sont des élus de l'APC qui se sont soulevés pour dénoncer les décisions d'attribution, signées par le maire, et alerter sur une dilapidation qui ne dit pas son nom. Dans une lettre adressée au wali le 5 décembre dernier, 9 élus ont signalé leur opposition à la décision d'attribution arguant que la procédure de vente, encadrée par l'agence foncière de wilaya, en accord avec le maire, «est en violation du cahier des charges signé entre l'agence et l'APC en novembre 2007 et approuvé par la tutelle, relatif à la gestion du foncier communal».
Les signataires soulignent aussi que la procédure a été engagée par le maire sans consulter l'assemblée communale qui compte 11 membres, et que le terrain en question a été introduit dans le plan de division de la nouvelle zone d'habitat urbain (ZHUN) sans en informer les services communaux. Y a-t-il eu tentative de s'accaparer des biens collectifs, pour se servir et satisfaire les «heureux bénéficiaires», pour la plupart n'habitant pas à Arris ? En tout cas, Abdelhamid Bouhdid, élu et signataire de la lettre, soupçonne une machination ayant pour but d'enrichir certains sur le dos de la commune. Comment expliquer, sinon, s'interroge-t-il, le fait que les premiers lots aient été vendus à 6 millions de dinars l'unité alors que les derniers, dont on nous a fait croire qu'ils avaient été vendus, ont été mis en vente seulement à 800 000 DA? Devant la tournure qu'ont pris les choses, le maire a fait marche arrière et a adressé, le 9 décembre dernier, une correspondance au directeur de l'agence foncière de Batna, portant annulation de la vente de lots aux enchères.
Une demande à laquelle l'agence foncière a répliqué, dans un document daté du 4 janvier en cours, que toute la procédure s'est déroulée conformément aux règles en vigueur et avec l'accord du premier responsable de l'APC. Hier, ce dernier que nous avons tenté de joindre à plusieurs reprises, était inscrit aux abonnés absents. L'assiette en question était un terrain privé dont les propriétaires n'ont pas été indemnisés à ce jour par la commune, qui, de son côté, connaît un grand déficit en matière de foncier. Tous ces biens auraient pu servir les habitants d'Arris, tel que l'a expliqué Hocine Mazouz, wali de Batna, lors de sa dernière visite à la commune où il avait insisté sur la sauvegarde du foncier et son utilisation à bon escient.


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