La Direction des grandes entreprises (DGE) a convié, hier, à une prise de contact les compagnies pétrolières et parapétrolières nationales et internationales intervenant dans le secteur des hydrocarbures. Selon le sous-directeur de la fiscalité pétrolière, Kamel Lassouag, l'activité de décembre sera prise en charge au niveau fiscal par la DGE. Les compagnies pétrolières pourront, dès le 3 janvier 2006, établir leurs déclarations et le recouvrement pour l'activité de décembre devra se faire avant le 20 janvier. Pour le registre de la fiscalité ordinaire, le recouvrement devra se faire au plus tard le 10 janvier 2006. La réunion d'hier a été surtout une présentation des structures de la Direction des grandes entreprises qui a aussi permis aux responsables des impôts, à l'image de Abdou Bouderbala, directeur général des impôts, d'expliquer la méthode de travail de la structure et d'annoncer la disponibilité des dirigeants de la direction à prendre en charge les doléances des représentants des compagnies pétrolières et parapétrolières. Traditionnellement et selon l'ancien système (l'ancienne loi des hydrocarbures de 1986), la fiscalité pétrolière des compagnies internationales était recouverte par la compagnie nationale des hydrocarbures, Sonatrach, pour le compte de l'Etat. Depuis la promulgation de la nouvelle loi sur les hydrocarbures et la séparation des fonctions de l'Etat et de l'entreprise, le ministère des Finances, à travers la Direction des grandes entreprises, aura la charge de récupérer cette fiscalité. C'est le principal changement qui aura lieu au début de la nouvelle année. Comme toutes les autres compagnies, Sonatrach sera astreinte à la même obligation, celle de déclarer son activité à la Direction des grandes entreprises. Auparavant, les activités étaient déclarées dans les structures géographiques compétentes comme celle de Ouargla, où est concentrée une très grande activité d'exploration et d'extraction des hydrocarbures.Les compagnies pétrolières internationales continueront à être soumises à l'ancien système fiscal pour les contrats de partage de production ou les contrats à risques signés antérieurement à la nouvelle loi du 28 avril 2005, promulguée le 19 juillet 2005. Le démarrage de la Direction des grandes entreprises, dont dépendent les compagnies pétrolières, survient après l'installation des deux agences des hydrocarbures, le 14 novembre 2005. Dans la mesure où aucun nouveau contrat relatif à l'exploration ou à l'exploitation n'a été signé depuis la promulgation de la nouvelle loi, vu qu'aucun avis d'appel d'offres n'a été lancé, le nouveau régime fiscal ne sera pas encore appliqué. La nouvelle loi a introduit de nombreuses innovations en matière de fiscalité, tel le zoning qui favorise les petits gisements. Le travail qui sera effectif consistera en un transfert des structures décentra lisées des impôts à la Direction des grandes entreprises. Quelques questions ont été posées concernant certaines taxes ou bien des cas de dérogation. Selon les responsables des impôts, aucun changement notable ne se fera et les contentieux qui courent seront transférés à la DGE. Les compagnies pétrolières sont soumises à plusieurs taxes et impôts comme la redevance, l'impôt sur le résultat et l'impôt sur la rémunération. La redevance s'applique à l'amont et aux associations dans les contrats de partage de production. Le nouveau régime introduit la taxe superficiaire, la redevance, la taxe sur le revenu pétrolier ainsi que l'impôt complémentaire sur le revenu. D'autres taxes sont prévues comme celle sur le torchage du gaz, la taxe foncière ainsi que la taxe spécifique sur l'utilisation de l'eau... Le nouveau régime introduit aussi plusieurs types d'exonération.
