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La fiscalité pétrolière a rapporté près de 40 milliards de dollars
Grandes entreprises
Publié dans Liberté le 20 - 02 - 2008

La Direction des grandes entreprises (DGE) a opéré des recouvrements fiscaux de 2 976 milliards de DA en 2007 (contre 2 980 milliards de DA en 2006), a indiqué à l'APS le directeur de cette structure fiscale, M. Djilali Kouider Benhamed. Sur les 2 976 milliards de DA de recouvrements fiscaux réalisés durant l'exercice 2007, un montant de près de 2 712 milliards de DA (91%) a été engrangé au titre de la fiscalité pétrolière. Le portefeuille des contribuables, géré actuellement par la DGE se répartit entre 529 sociétés pétrolières et parapétrolières (fiscalité pétrolière) et de 700 sociétés de droit commun (fiscalité ordinaire), selon la même source.
Mais, selon les estimations de ce responsable, la population fiscale potentielle éligible pour relever de la DGE est de près de 4 030 contribuables au niveau national. À ce propos, le responsable de la DGE a considéré que le critère d'éligibilité en fonction d'un chiffre d'affaires seuil de 100 millions DA doit être modifié afin de pouvoir gérer plus efficacement le portefeuille des grands contribuables. En conséquence, la DGE a proposé le relèvement de ce chiffre d'affaires à un seuil de 500 millions de DA. Selon le même responsable, une fois le chiffre d'affaires seuil augmenté, toutes les entreprises de droit commun activant dans les autres wilayas et ne relèvent pas encore de la DGE, mais répondent à ce nouveau critère “balanceront” fiscalement à leur tour à la direction des grandes entreprises.
Afin de faciliter davantage les procédures fiscales aux contribuables qui relèvent d'elle, la DGE compte introduire au cours de l'année 2008 le système de télédéclaration et de télépaiement, avance-t-il. À la question relative aux redressements fiscaux opérés auprès des grands contribuables, M. Benhamed a indiqué qu'au titre du contrôle fiscal (contrôle sur pièces et vérification de comptabilité), les redressements fiscaux d'entreprises de droit commun des 5 wilayas se sont chiffrés à 10,9 milliards de DA au titre de l'année 2007 contre 58 milliards de DA en 2006.
Concernant les sociétés étrangères activant dans les secteurs des hydrocarbures et hors-hydrocarbures, le redressement fiscal effectué suite aux mêmes types d'opérations de contrôle a atteint un montant de 3,5 milliards de DA (chiffre provisoire) en 2007.
R. E.


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