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Assurances : mythe et réalité de la concurrence déloyale
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Publié dans El Watan le 15 - 05 - 2012

Les assureurs publics et privés s'accusent fréquemment et mutuellement de concurrence déloyale.
Les griefs déclinés renvoient quasi exclusivement à des pratiques tarifaires qui touchent le risque auto comme les risques d'entreprise, en ce qu'elles ne répondent pas aux exigences techniques de l'assurance. Les tarifs proposés ne sont pas ajustés aux risques couverts, ce qui constituerait une entorse aux fondamentaux du métier. C'est essentiellement la concurrence par les prix que fustigent les différents acteurs du marché, où chacun s'estime lésé par les conduites de l'autre et en appelle au recours à d'autres stratégies. Attitude purement incantatoire, dans la pratique de tous les jours, chaque compagnie tente, sans scrupules particuliers, de siphonner les parts de marché qu'elle peut tout en dénonçant la dérive dangereuse de l'assurance, le délitement, la solidarité et la discipline des assureurs.
Constat indéniable, le marché de l'assurance, plus que tout autre, a été soumis depuis sa démonopolisation et sa libéralisation en 1995 à une concurrence féroce focalisée sur les tarifs qui n'ont pas cessé de le tirer inexorablement vers le bas, année après année. Le prix de l'assurance constitue aujourd'hui une exception marquante en termes de baisse tendancielle et de son amplitude, comparée au prix des autres biens et services échangés entre les différents agents économiques. Ceux-ci ont plutôt connu une hausse sans précédent, induite par la politique de vérité des prix, la dévaluation du dinar et l'inflation qui s'en est suivie, dans le sillage de la libéralisation de l'économie qui devait amener à moins d'Etat et plus de marché.
En fait, l'affaissement des tarifs de l'assurance s'est amorcé dès 1989, année qui a été marquée par la décision de l'Etat de lever toute forme de monopole dévolu aux entreprises publiques évoluant dans les secteurs de biens ou de service. Les compagnies d'assurance, SAA, CAAR, CAAT, précédemment confinées chacune dans un marché exclusif, délimité selon des critères matériels ou organiques fixés dans un texte réglementaire de 1985, se muèrent en compagnies généralistes. Le marché de l'assurance devint concurrentiel et les entreprises d'assurance se livrèrent à une guerre sans merci pour diversifier leur portefeuille respectif et accaparer de nouvelles parts de marché.
Résultat : effondrement des tarifs dans des proportions supérieures à 60% qui profita aux assurés, surtout les grands comptes, entreprises, collectivités en butte alors à des difficultés financières aiguës. Mais relativement à l'Etat, actionnaire de ces entreprises, les performances de telle compagnie ou les contre-performances de telle autre, ressortaient comme un jeu à somme nulle. Ironie de l'histoire, chaque entreprise dénonça alors la concurrence déloyale à laquelle se livre l'autre, mais sans lui donner de contenu précis, encore moins de fondement juridique.
Les réflexes n'ont pas beaucoup évolué depuis. On dirait que rien n'a changé. C'est que les entreprises marquées par le monopole en général, et les assureurs en particulier, éprouvent quelque mal à s'accommoder de l'esprit de l'économie de marché et de la contrainte concurrentielle qui lui est consubstantielle. En l'état, ce que certaines sociétés, surtout à capitaux privés, qualifient de «concurrence déloyale» paraît comme une mystification. C'est encore tenter de brouiller les cartes que d'accuser, dans la foulée, les pouvoirs publics de vouloir compliquer la vie des entreprises privées pour avoir exigé une augmentation du capital social des sociétés d'assurance et décidé légalement de dissocier les opérations vie et non-vie. La motivation est dans le premier cas celle d'une protection plus grande des assurés comme des entreprises, et dans le second cas, celle de promouvoir la branche vie encore bien balbutiante, suivant une stratégie entrepreneuriale qui privilégie l'offre créative pour impulser la demande.
Situation de cessation de paiement
Les compagnies publiques ont fait, dès 1989, l'apprentissage douloureux des mécanismes concurrentiels qui avaient, cumulativement avec d'autres facteurs, dégradé leurs comptes au point de leur faire frôler la cessation de paiement sur fond de crise économique du pays contraint au PAS et de dissolutions d'entreprises. Aujourd'hui, elles semblent s'en accommoder ou du moins mieux résister à leurs effets. Les investisseurs privés, venus de secteurs divers, ont peut-être sous-estimé l'ampleur et surtout l'impact de la concurrence sur l'industrie de l'assurance (marges techniques, solvabilité, profitabilité...).
Des effets de sens ont pu brouiller chez certains l'évaluation du niveau de rentabilité attendu de l'investissement dans des sociétés d'assurance. Le binôme banque/assurance ne vaut que comme locution idiomatique. La réalité est tout autre. Le métier de la banque n'a rien de commun avec celui de l'assurance. Le premier produit de l'actif, alors que le second génère du passif. Ce qui implique un équilibre passif/actif permanent et vigilant au regard des engagements pris comme de la rentabilité des fonds propres. Cela est difficile à réaliser si à la base la discipline technique et l'efficacité organisationnelle font défaut ou que les marges prudentielles sont érodées.
Tarifs à la baisse
Qui applique actuellement des tarifs strictement ajustés aux risques et événements assurés dans l'assurance des biens des particuliers ou des entreprises ? Assurément aucun, en-dehors de certaines affaires impliquant des cessions en réassurance sous la forme «facultative». Toutes les compagnies retouchent fortement à la baisse leurs tarifs sous la pression du jeu exacerbé de la concurrence amplifié par le caractère intangible des produits de l'assurance. La structure de leurs risques relevant plus du hasard que de la stratégie, elles s'exposent ainsi à des dangers potentiels de pertes voire de faillite à long terme.
La branche auto qui domine l'activité d'assurance en Algérie, avec une part de marché supérieure à 52% de l'ensemble est l'espace privilégié de la compétition acharnée qui oppose les assureurs. En même temps, elle a un effet catalyseur sur les risques soulignés plus haut. Le tarif RC, tarif administré, ressort accablé avec un S/p simple de 230%.
Les garanties dommages, dont les tarifs sont libres et négociables, ne cessent quant à elles de se dégrader et leur marges techniques de se rétrécir au point d'offrir peu de manœuvres aux assureurs, notamment ceux dont les portefeuilles n'ont pas atteint une taille critique, sous l'effet conjugué d'une sinistralité élevée et des coûts moyens plombés par une inflation débridée.
La concurrence déloyale, telle que dénoncée par les différents acteurs du marché, apparaît comme une combinaison confuse et biaisée de pertes d'affaires au profit du concurrent, de prix insoutenables pratiqués et d'effets pervers sur la performance. Mais, appréciés sous l'angle du droit, ces éléments ne constituent pas des actes de concurrence déloyale.
C'est que l'acte fautif du concurrent (usurpation de marque, dénigrement, manœuvre de désorganisation de l'entreprise rivale…) n'est pas établi autant que le préjudice matériel ou moral qui pourrait en résulter et qui relève, en dernier ressort, de la compétence du juge. L'objectif des indignations exprimées ne serait-il pas d'inviter indirectement la profession à se plier à une certaine discipline pour neutraliser la concurrence ou à tout le moins la pondérer en s'entendant, en tant que marché, sur des pratiques tarifaires raisonnables, que chacun se doit de respecter ? Perspective inopérante, car elle conduirait tout droit à un type d'accord anti-concurrentiel, et comme tel, prohibé par la loi dès lors qu'il contrarie la liberté de commerce et préjudicie au consommateur/assuré.
Le secteur de l'assurance apparaît, dans le contexte algérien, comme le domaine par excellence de l'aléa économique et du risque d'entreprendre !
Ce sont les entreprises publiques (SAA, CAAT, CAAR et CASH) qui dominent l'activité de l'assurance. Elles accaparant les 3/4 de parts de marché en dépit des pesanteurs certaines attachées à cette catégorie d'entreprise. Le chiffre d'affaires qu'elles réalisent, le résultat opérationnel qu'elles affichent, leur niveau de fonds propres et la qualité des actifs qu'elles détiennent les hissent au rang de «Big Four» de l'assurance et leur confèrent la capacité suffisante pour amortir les «désordres» du marché et les conjonctures difficiles. En retour, la performance des entreprises privées, (Salama, GAM, Alliance, 2AA, CIAR, Trust), par rapport aux mêmes critères, paraît résiduelle. La cause première de leur faible résultat ne s'explique pas par la tautologie de la «concurrence déloyale», mais par leur taille modeste qui les rend financièrement vulnérables aux turbulences du marché et à la «toxicité» de certains risques. Leur envergure actuelle ne leur permet pas d'affronter efficacement des entreprises dix fois plus grandes que ce qu'elles sont.
Seule une stratégie de fusion, la forme juridique important peu, pourra leur procurer à l'avenir les leviers nécessaires et la synergie (l'économie d'échelle, position sur le marché) pour espérer infléchir les tendances présentes du marché.
Le postulat bien admis, selon lequel l'entreprise publique est bien moins efficace que l'entreprise privée, est contredit, dans le cas typique du marché algérien de l'assurance. Mais encore faut-il bien regarder sous la surface des choses, pour distinguer entre ce qui relève de la performance économique proprement dite et ce qui tient à des positions «de rentes de situation».
L'installation d'«Axa» sur le marché algérien, second groupe mondial de l'assurance, pourrait entraîner une redistribution des cartes au détriment des entreprises algériennes, qu'elles soient publiques ou privées. L'urgence actuelle n'est pas tant de fustiger la «concurrence déloyale» de l'autre que l'exigence de se mettre à niveau pour être autrement plus compétitif, performant et innovant, dans un secteur irrévocablement concurrentiel.


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