OPEP+: Arkab participe samedi aux travaux de la 59e réunion du JMMC    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    La République sahraouie signe avec la SADC un mémorandum d'entente dans le domaine de l'action politique    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Des vents forts attendus sur quatre wilayas du centre du pays (BMS)    Le président mauritanien reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    3e Sommet mondial sur le handicap: Saïhi s'entretient à Berlin avec son homologue djiboutien    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    Projet de réhabilitation des forêts de chêne-liège: achèvement des phases de diagnostic et recensement de la biodiversité    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Plus jamais ça !    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les aléas du foncier
Communes de Tizi Ouzou
Publié dans El Watan le 09 - 03 - 2006

Les assiettes foncières susceptibles d'accueillir des projets de développement font largement défaut dans plusieurs communes de la wilaya de Tizi Ouzou. L'extension de ces communes, particulièrement celles situées dans les zones montagneuses, est, du coup, quasi impossible et c'est pour cette raison qu'elles sont figées dans leur ancienne configuration sans subir aucune urbanisation.
Pour la programmation de projets de développement, les collectivités locales ne disposent que des terrains communaux dont la gestion relève des prérogatives des agences foncières. Mais souvent ce capital foncier est épuisé ou sa nature n'est pas en adéquation avec l'ouvrage prévu, tels les terrains accidentés qui ne peuvent réceptionner des projets de logement. Les autres parcelles de terrain, qui occupent la majorité du territoire des communes, relèvent soit de la propriété privée, soit des terres agricoles, forestières, ou bien du patrimoine domanial. Le transfert de ces propriétés au profit des communes est soumis à des procédures compliquées. Aït Chafaâ, sise à 95 km au nord-est du chef-lieu de wilaya, illustre bien les difficultés rencontrées par ces communes de la wilaya de Tizi Ouzou. Selon les élus locaux, cette municipalité côtière, non loin d'Azzefoun, fait face actuellement aux retombées de la mauvaise gestion du patrimoine foncier communal, une situation héritée, disent-ils, des précédentes assemblées. Pour mieux synthétiser le problème de cette collectivité, Mohand Amara, P/APC, parle clairement de la « dilapidation des terrains communaux au profit de particuliers dans une illégalité avérée ». « Durant les années 1990, des certificats de possession ont été délivrés sur des terrains appartenant à la commune », fait savoir notre interlocuteur, pour qui, « ce problème est dû au fait que la richesse foncière dont dispose la commune n'est ni cadastrée ni délimitée. »
Malversations
Cette confusion a donc profité à des propriétaires terriens qui se sont livré à l'extension de leurs parcelles en s'accaparant des pans entiers des terrains communaux. Le même responsable dira que la commune travaille encore sur les anciens plans topographiques établis par l'administration coloniale en 1895. A cet égard, le maire déplore que les services de la wilaya n'aient pas affiné le Plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (PDAU) de cette commune. Mais la commune n'a-t-elle pas un rôle dans l'élaboration des plans d'urbanisme ? « Le PDAU a été réalisé en 1994 à distance, d'une manière expéditive. En conséquence, en se référant à ce plan, l'on se rend compte que plusieurs parcelles ont été déjà accaparées par des particuliers ayant construit des habitations et autres commerces », regrette M. Amara. Outre le patrimoine communal, le même responsable évoquera un autre potentiel foncier, mais qui n'est pas en mesure de réceptionner les projets de la commune eu égard aux oppositions de la direction des services agricoles de la wilaya (DSA) qui les a inscrits au registre du foncier agricole. Les élus d'Aït Chafaâ ne peuvent non plus prétendre aux terres relevant du domaine forestier dont les services sont intransigeants dans leur opposition à l'urbanisation des surfaces réservées à la forêt. En revanche, pour tenter de récupérer le foncier communal dilapidé par les particuliers, les membres de l'APC d'Aït Chafaâ préparent la révision du PDAU de la commune en cadastrant tous les terrains. A partir de là, il sera question de procéder à la récupération de toutes les terres acquises illégalement. Dans le versant sud de la wilaya, le problème du foncier se pose avec acuité. La commune d'Aït Yahia Moussa accuse un retard énorme eu égard au manque de terrains appropriés à la réalisation des projets programmés. Après épuisement des quelques lots se trouvant au chef-lieu communal, il ne reste que la propriété de la conservation des forêts pour implanter les projets d'utilité publique dont bénéficiera cette commune, tels que les établissements scolaires et les structures de santé. Faute d'assiettes foncières, aucun projet de logement social n'est inscrit au programme de cette localité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.