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Plus de 3 milliards de dinars de ventes sans facture
Transactions commerciales
Publié dans El Watan le 01 - 09 - 2012

Un total de 3,28 milliards de dinars de transactions commerciales sans facture, en baisse de 64,58% par rapport à 2011, a été enregistré par les services du contrôle du ministère du Commerce durant la période allant du 10 juillet au 18 août derniers, a-t-on appris auprès du ministère.
Durant la même période de l'année dernière, ce montant avait atteint 9,26 milliards de dinars, indique un bilan du ministère qui couvre le mois de Ramadhan dernier et les dix jours qui l'ont précédé.
Les opérations de contrôle ont permis d'effectuer 178 477 interventions qui se sont soldées par 42 410 infractions à la réglementation et l'élaboration de 40 916 procès-verbaux d'infraction, précise la même source. Les marchandises saisies totalisent une valeur de 53,6 millions de dinars pour diverses infractions, alors que 2864 locaux ont été fermés, ajoute la même source.
Au chapitre du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les interventions ont permis de relever 17 705 infractions et de dresser 17 255 procès-verbaux d'infraction avec la fermeture administrative de 986 magasins. Ces interventions ont permis, également, la saisie de 348,59 tonnes de marchandises non conformes et impropres à la consommation d'une valeur de 48,3 millions de dinars. Au plan du contrôle des pratiques commerciales, 24 705 infractions ont été relevées et 23 661 procès-verbaux ont été dressés avec la fermeture administrative de 1878 locaux. Ces opérations ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires de 3,28 milliards de dinars de transactions sans facturation et la saisie de marchandises d'une valeur de 5,2 millions de dinars.
Quant aux infractions aux pratiques commerciales enregistrées du 10 juillet au 18 août derniers, le non-affichage des prix et des tarifs vient en tête à 61,06% du total pour 15 084 infractions. Les infractions liées à la non- facturation des transactions commerciales sont au nombre de 2847, soit 11,52% des infractions. L'opposition aux opérations de contrôle a atteint 1647 infractions, l'application de tarifs illégaux s'est élevée à 334 cas, alors que 299 pratiques d'une activité commerciale autre que celle inscrite au registre du commerce ont été enregistrées.
Le nombre d'interventions effectuées par les services de contrôle du ministère a progressé de 14,54% pour atteindre 178 477 interventions du 10 juillet au 18 août derniers, contre 155 815 durant la même période de l'année précédente. Le nombre d'infractions a évolué, quant à lui, de 9,65%, passant de 42 410 contre 38 679 pour la période de référence. Selon le bilan du ministère du Commerce, le montant des marchandises saisies a évolué de 133,04% pour atteindre 53,6 millions de dinars contre 23 millions durant la même période de l'année dernière. La fermeture administrative des locaux a connu une légère hausse de 0,74%, s'établissant à 2864 contre 2843 durant la même période de l'année précédente.


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