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Les limites du contrôle parlementaire
Les députés se plaignent de l'absence de mécanismes
Publié dans El Watan le 19 - 03 - 2006

Les parlementaires algériens disposent-ils de mécanismes leur permettant d'analyser et de contrôler le budget de l'Etat ? Les instruments existants sont-ils en mesure de faciliter la tâche des représentants de la population ? Ces derniers assument-ils leurs missions législatives et constitutionnelles ? Ces questions étaient au centre d'un débat lors de la séance inaugurale de l'atelier d'étude et de formation sur l'analyse et le contrôle du budget par les parlementaires.
Un atelier organisé, hier à l'APN, par le Parlement algérien en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Le constat est peu reluisant. Les députés des deux Chambres du Parlement ont soulevé de nombreuses contraintes les empêchant de jouer leur rôle constitutionnel. Selon eux, le contrôle du budget de l'Etat, l'évaluation des actions du gouvernement et les programmes de développement mis en œuvre ainsi que l'analyse de la loi de finances n'est pas une tâche aisée en l'absence de données fiables. Le gouvernement et l'administration, ont-ils précisé, exécutent unilatéralement les programmes lancés. Pour sa part, Djamel Benabdeslem, député d'El Islah, a mis en exergue l'influence des partis de l'Alliance présidentielle sur l'action du Parlement et l'émiettement du rôle de l'opposition dans cette institution. « C'est ce qu'a décidé le président de la République. C'est inscrit dans le programme du chef de l'Etat. Ces arguments ont été utilisés abusivement pour interdire tout débat autour des questions les plus sensibles », a souligné Djamel Benabdeslem. Pour un sénateur du MSP, le contrôle des programmes de développement locaux, tels que le plan du Sud et celui des Hauts Plateaux lancés récemment, est encore plus difficile. Le président de la commission des finances et du budget, Benalia Boulahouadjeb, a également soutenu les doléances des députés. Même le rapport de la Cour des comptes atterrissant régulièrement au Parlement, a-t-il indique, n'est jamais parvenu à la commission des finances. L'absence d'une loi de règlement budgétaire est également mise en cause par Benalia Boulahouadjeb. Interrogé en marge de cette rencontre, Abdelkrim Harchaoui, ancien ministre des Finances et député de RND à l'APN, a mis en avant les prérogatives constitutionnelles dont jouissait le parlementaire. Pour lui, les élus des deux Chambres peuvent prendre toutes les initiatives possibles dans le cadre des prérogatives que leur confère la Constitution. « Ils ont le droit d'assister aux réunions de l'APW est d'évaluer les budgets locaux. Ils peuvent également interpeller le gouvernement et exploiter tous les mécanismes constitutionnels pour examiner et juger la politique de l'Etat », a-t-il expliqué. Toutefois, a-t-il indiqué, l'option d'interpellation du gouvernement par des questions orales est exploitée actuellement d'une manière timide. Les représentants du peuple, selon lui, sont dans l'obligation de suivre de très près la mise en exécution des réformes engagées dans tous les secteurs et exiger des résultats. « Aujourd'hui, c'est la question du contrôle budgétaire qui reste posée ; et c'est aussi le problème de l'évaluation de la relation ‘‘coût/efficacité'' des projets d'équipement et aussi des missions de l'administration qui restent à faire. Ce sont des informations qui permettront aux parlementaires d'apprécier la pertinence et la qualité d'une politique », a ajouté M. Harchaoui dans une communication qu'il a exposée durant cette première journée. Pour l'orateur, les rapports de la Cour des comptes et l'Inspection générale des finances (IGF) sont des moyens en mesure d'aider les parlementaires dans leurs missions. A souligner que l'atelier en question s'inscrit dans le cadre du programme global du PNUD pour le renforcement parlementaire dans la région arabe et en Afrique de l'Ouest. Ce projet est financé par le PNUD à hauteur de 500 000 dollars.

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