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Une autre forme de compromission
ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE
Publié dans L'Expression le 05 - 04 - 2007

Le renouvellement de l'APN pose la problématique de l'existence d'une chambre basse et son rôle dans le vécu de l'espace politique national.
Une Assemblée nationale, pour quoi faire? C'est là une question récurrente que maints politologues et analystes se sont posée ces dernières années tant au regard du contexte qui est celui de l'Algérie que du rôle qui doit être le sien dans un espace politique pluraliste. Et M.Bouteflika n'a pas été en reste qui joint sa voix et ses interrogations au choeur des sceptiques. Mais sans doute pas pour les mêmes raisons que d'aucuns avancent, le président de la République -qui, notons-le, n'a toujours pas honoré de sa visite, fait rare, l'antre des «représentants» du peuple, ni lors de son premier mandat, ni depuis sa réélection en avril 2004- estime en fait, qu'une APN, même dépourvue de pouvoir, lui faisait encore de l'ombre au seul fait de son existence. Or, l'Assemblée populaire nationale (APN) n'a jamais été rien d'autre qu'une chambre d'enregistrement -tant hier, à l'époque du parti unique, qu'aujourd'hui au temps d'un pluralisme politique improbable- n'ayant ni relief, ni pouvoir réel et ne disposant d'aucune influence, de quelque nature que ce soit, dans l'espace politique national. Même si le rôle de l'APN demeure ambigu, il n'en reste pas moins que la loi fondamentale l'a doté de pouvoirs qui n'apparaissent pas toujours, pour ne pas dire jamais, dans l'exercice de cette auguste institution dont le premier d'entre eux est encore de veiller à «rester fidèle au mandat du peuple et demeurer à l'écoute permanente de ses aspirations», comme le définit l'article 100 de la Constitution. Est-ce le cas? Permettez-nous d'en douter. Après plus de quarante ans d'exercice, force est de dire que l'APN a rarement assumé ce rôle de mandataire du peuple alors qu'elle est, constitutionnellement, le point nodal du fait politique national, comme le stipulent nombre d'articles de la Constitution consacrés au fonctionnement de l'Assemblée nationale, notamment ceux ayant trait à la création de lois et au contrôle de l'Exécutif. «L'initiative des lois appartient concurremment au chef du gouvernement et aux députés» (article 119) que le Parlement est la base où s'élaborent et se votent les lois souverainement (article 98 de la Constitution) et de contrôle de l'Exécutif, comme le spécifie l'article 159 de la Constitution. «Les assemblées élues assument la fonction de contrôle dans sa dimension populaire» alors que l'article 99 indique que «le Parlement contrôle l'action du gouvernement dans les conditions fixées par les articles 80, 84, 133 et 134 de la Constitution» et précise: «Le contrôle prévu par les articles 135 à 137 de la Constitution, est exercé par l'Assemblée populaire nationale.» Ce qui veut dire que la loi fondamentale a mis à la disposition du législateur une batterie de textes de lois qui lui permettent de jouer le rôle et les missions pour lesquels il a été élu.
Un tremplin pour sortir du rang
Dans la pratique, point n'est le cas, si l'on note que nos «législateurs» ont produit très peu de lois de leur propre initiative au cours des dernières législatures et n'ont donné à l'Etat aucune loi permettant à l'APN de sortir de l'anonymat. Il est vrai qu'une institution, aussi bien dotée en textes soit-elle, ne vaut que par ce que vaut sa composante humaine. Et sur ce plan, il y a beaucoup à dire d'autant plus que l'Assemblée nationale n'a jamais fourni aux institutions nationales (Exécutif, administration...) les ministres, administrateurs et autres hauts commis de l'Etat, en un mot, les Hommes d'Etat, dont ces institutions avaient besoin. Or, au fil du temps et de la pratique, l'APN s'est transformée en réceptacle des laissés-pour-compte du pouvoir qui y trouvent une compensation (pécuniaire notamment) au non-aboutissement de leurs ambitions politiques, ou encore, sert de point de chute à des personnes qui ont su être dociles, ainsi qu'aux opportunistes de tout poil qui y ont trouvé une rente de bon aloi. Outre cela, l'Assemblée nationale semble aussi être, ou devenir, le refuge (la planque diront d'aucuns), pour ceux qui ont besoin, pour une raison ou pour une autre, du bénéfice du parapluie de l'immunité parlementaire (dès lors, il n'est pas étonnant, comme le rapportent des confrères de la presse nationale, que certaines têtes de liste se sont marchandées à coups de milliards de centimes). L'indécence avec laquelle les candidats à la candidature se bousculaient ces derniers jours aux portillons des partis politiques qui, pour quémander une place «éligible», qui, pour changer d'enseigne politique pour être mieux servi ailleurs, en dit long sur les moeurs qui relativisent encore plus, si cela est possible, la stature d'une Assemblée nationale qui n'est pas parvenue à s'imposer dans l'échiquier politique national alors qu'elle est, ou aurait dû être, le pivot de la bonne gouvernance, notamment par un véritable contrôle de l'Exécutif comme elle en est investie par la Constitution.
Dès lors, les élections législatives du 17 mai se présentent, non point comme un moment important de la vie du pays et de sa marche vers le progrès et une meilleure maîtrise de l'espace parlementaire investi par des hommes conscients de leurs missions et plus au fait des réalités du pays -apportant idées et convictions face aux enjeux de notre siècle- mais un tremplin pour des gens plus soucieux de conserver leurs fauteuils parlementaires pour les uns, d'y accéder pour les autres, avec en sus, tous les avantages que procure le «label» de député (la rente, l'immunité, le confort sous toutes ses formes). Le mandat de député est, en fait, surtout compris comme cela, le moyen pour des personnes insignifiantes de sortir du rang, par l'acquisition d'un statut auquel leurs compétences ne les destinaient pas. Car, enfin, où passent donc ces députés, si actifs durant les campagnes, et précampagnes électorales, mais peu visibles durant la législature, qui se perdent dans la nature comme en atteste le vide des travées de l'APN, vide qui fait peine à voir lors des sessions de cette auguste institution? D'ailleurs, une fois l'élection, ou la réélection assurée, ces personnalités, fraîchement élues ou réélues, rejoignent leurs ‘'pénates'' de la capitale et oublient la circonscription qui les a envoyés au Palais Zirout-Youcef, jusqu'au prochain scrutin. Pire, il y en a qui sont parachutés et ne connaissant rien de la circonscription qu'ils sont censés représenter au Parlement dont, au mieux, ils n'en garderont qu'une image fugitive, comme éphémère aussi aura été leur passage sur les lieux. Cette manière absurde de penser le pays apparaît nettement après l'avènement du terrorisme en 1992 quand l'Etat, et ses servants, se sont retranchés dans le bunker du Club des Pins. Le mandat de député étant national, celui-ci, une fois élu, estime ne plus avoir de comptes à rendre à sa base et aux électeurs qui lui ont permis d'accéder à la vie parlementaire. Ce n'est là que l'une des curiosités, pour ne pas dire anomalie, du parlementarisme à l'algérienne et du rapport du député algérien à son environnement social et politique. Or, lorsque l'on s'investit dans la politique, il faut savoir assumer les responsabilités qui sont inhérentes à cette fonction. Mais il y a maldonne dès lors que le député ne se sent pas redevable de ceux qui l'ont élu, quand il n'estime pas devoir suivre la discipline partisane (comme s'effacer au profit d'un autre) ou avoir de comptes à rendre à la base qui lui a ouvert le sésame de l'Assemblée. Les députés algériens semblent ainsi n'avoir pas d'idéaux ou de convictions à défendre, comme en atteste l'absentéisme, devenu l'une des plaies de l'APN. L'autre fait qui montre combien les députés, ou candidats à la députation, n'ont cure des idéaux ou motivations politiques, est le nombre de dirigeants de parti politiques qui se plaignent de l'inconstance de leurs «troupes», plus attirées par la rente que par le militantisme ou la discipline partisane. Et Belkhadem, secrétaire général du FLN, n'a pas été le dernier à déplorer cet état de fait, le FLN ayant été, ces dernières années, le sésame qui a ouvert grandes les portes et allées du pouvoir à des hommes sans envergure et sans constance politique. Le retour en force des vieux caciques, placés en bonne place éligible, atteste bien de ce fait alors que les dinosaures qui continuent de phagocyter le FLN réitèrent que ce n'est pas demain que le vieux parti assumera les gages de Novembre. C'est dire, aussi, où en sont arrivées les choses aujourd'hui qui font que des hommes entrent en politique non point pour défendre un idéal ou des convictions politiques mais bien du fait que la députation est devenue le chemin le plus court tant pour s'enrichir que de réaliser des objectifs qui ne sont pas toujours ceux alloués par le mandat parlementaire. Faut-il s'en étonner lorsque durant des années il a été inculqué, ou fait croire, à ces «représentants» du peuple, qu'ils n'ont pas de comptes à rendre au peuple, surtout pas à ceux censés avoir mis un bulletin de vote dans l'urne, pour élever ces personnes à la dignité de mandataire de la population. La déclaration du président de l'APN sortante, Amar Saâdani, à l'issue de son «élection» au perchoir de l'Assemblée nationale, illustre parfaitement ce postulat, donnant à voir les à-peu-près et amalgames qui nourrissent les malentendus politiques. Ainsi, M.Saâdani, devenu troisième personnage de l'Etat, s'est-il empressé de remercier le président de la République de la confiance qu'il place en lui après son accession à cette importante charge de l'Etat. Naïveté, roublardise, méconnaissance des mécanismes de fonctionnement de l'Assemblée nationale, il reste que l'initiative intempestive de M.Saâdani -le fait est là- dit bien ce qu'elle veut dire quant aux moeurs qui guident ceux chargés par le peuple de conduire les affaires du pays.
Quand l'APN rejette un projet de loi contre la corruption
Mais ces «députés» ont-ils le sens de la politique et représentent-ils effectivement l'électorat algérien, quand tous les observateurs ont pu constater que les parlementaires algériens sont assidus les seules fois où la question des salaires des députés vient en discussion au niveau de l'Assemblée ou du Sénat? Alors, attendre d'eux qu'ils épluchent les programmes du gouvernement, qu'ils mettent sur le gril les ministres sur l'utilisation qu'ils font de l'argent du peuple, (un exemple parmi d'autres), en un mot, faire leur «boulot» de députés, c'est sans doute trop leur demander. Comme nous n'avons pas connaissance du fait que les députés aient ouvert des enquêtes sur les divers scandales (notamment financiers) qui ont défrayé la chronique ces dernières années, comme les y invite pourtant la Constitution qui indique (article 161 «Chacune des deux chambres du Parlement peut, dans le cadre de ses prérogatives, instituer à tout moment des commissions d'enquête sur des affaires d'intérêt général.») Dans cette confusion de rôles, il serait sans doute mal-venu de s'inquiéter du nombre de «diplômés» qui ont émargé dans l'APN sortante, ou de ceux qui postulent à y accéder, mais sans doute, aussi, que ce n'est pas là l'essentiel, pour peu que ceux censés donner des lois au pays, contrôler le gouvernement et représenter le peuple, fassent correctement leur travail. Ce qui est loin d'être évident. Pis, la seule fois où les députés se sont manifestés et se sont exprimés c'était pour rejeter la loi faisant obligation aux cadres de l'Etat de faire leurs déclarations de fortune et de patrimoine au moment de leur prise de fonction et à celui de leur départ de ces fonctions, dans le souci évident de transparence et de lutte contre la corruption, les passe-droits et le népotisme. Dès lors qu'une loi sur la transparence et la lutte contre la corruption -dont l'importance n'est pas à souligner dans le contexte d'un Etat qui se veut de droit et opte pour la bonne gouvernance- est rejetée par les «élus» du peuple, de quel programme peuvent donc se revendiquer les partis «politiques» dont les représentants siègent à l'Assemblée nationale et au Conseil de la Nation? Lorsque leurs «députés» estiment inopportune une loi dont l'importance n'est pourtant pas à relever dans un pays où la subornation fait, dans certains secteurs, loi, où les passe-droits sont la règle. De quelles convictions politiques peuvent se prévaloir ces «représentants» du peuple, lorsque l'intérêt individuel et de clan prime le devenir de la Nation? Mais faut-il s'en étonner, lorsque «l'homme politique» algérien n'en est pas un, mais quelqu'un dont la présence au Parlement, au gouvernement et dans les appareils de décision, est sont le fait, non point de ses mérites propres, de ses compétences et aptitudes particulières à servir l'Etat, mais plus au fait de ses allégeances à des cercles du pouvoir et/ou par la cooptation à l'intérieur de ces mêmes cercles. Ce qui fait que ces hommes ne se signalent qu'à l'occasion d'échéances électorales. Ce qui nous amène à nous demander sur quels programmes (social, politique, économique, culturel) se fondent les partis politiques qui ambitionnent de diriger l'Algérie, quels sont leurs projets de société, de quels hommes disposent-ils pour les mettre en application? Mais aussi, quelles peuvent être les ambitions nationales pour des hommes dont l'existence politique est conditionnée par la souplesse de leur conviction, (voir ces «hommes politiques» qui changent de parti comme ils changent de chemise)? Que peuvent proposer à la nation des dirigeants qui, dans le même ordre d'idées, font de l'allégeance à d'autres programmes leur raison d'être, qui défendent des projets autres que ceux pour lesquels leurs députés et sénateurs ont été élus au Parlement, ou qui acceptent, une fois nommés ministres, d'appliquer un programme qui n'est pas le leur? En fait, quinze années après l'ouverture de l'espace politique national, il n'existe toujours pas une véritable culture politique induisant une classe politique qui s'assume et assume, outre ses positions politiques, les responsabilités qui lui sont inhérentes. Cela est dû, en fait, à l'absence d'une tradition politique que seules sont capables de forger les luttes sur le terrain (politiques, ouvrières, sociales...). Chemin qui a été peu suivi en Algérie, et ceux qui l'ont parcouru ont été enfermés dans un ghetto quand ce n'est pas en prison (comme les communistes hier, les démocrates aujourd'hui), quand ceux qui savent et/ou sont au «parfum» n'ont nul besoin de ces parcours du combattant pour devenir du jour au lendemain député, ministre ou plus...L'exemple le plus probant, c'est encore celui du miracle qui a vu un parti politique, le RND pour ne pas le nommer, rafler, trois mois après sa création, la majorité absolue des sièges de l'Assemblée nationale lors des législatives de 1997. Ce qui montre qu'il y a bien un cercle du pouvoir en dehors duquel il n'y a point de salut. Aussi, on doute parfois qu'il y ait des politiciens conscients des missions qui leur sont échues et des charges qui leur sont dévolues, notamment à l'Assemblée nationale et au Conseil de la nation.
Or, l'inculture politique de nombre de politiciens renvoie une image désolante du champ politique national. En fait, le système parlementaire algérien, qui ne répond pas, dans sa contexture actuelle, aux exigences de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance est à revoir dans toutes ses structures et fonctionnement afin de redonner au Parlement sa dimension législative et de représentation du peuple et au député une légitimité et un crédit dont il est largement dépourvu aujourd'hui.


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