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Une taxe sur le sachet en plastique
Publié dans El Watan le 05 - 04 - 2006

Une taxe écologique sur le sachet en plastique est applicable à partir de cette année après l'expiration d'un moratoire de deux ans arrêté par les pouvoirs publics.
Institué dans le cadre de la loi de finances 2004, cette taxe initiée par le ministère de l'Environnement est applicable à tout producteur ou importateur à concurrence de 10,5 DA/Kg de sac en plastique importé ou produit localement. Cette même année devra aussi voir l'expiration d'un moratoire d'un même délai et partant, l'application d'une taxe sur les déchets hospitaliers avec un taux de déstockage des déchets dangereux (24 000 DA/tonne) et un autre de déstockage des déchets des activités de soins (12 500 DA/T). Le Fonds national pour l'environnement et la dépollution (FEDEP) devra être alimenté par l'essentiel de ces taxes comme l'a déjà fait, entre autres, la taxe sur les carburants (50%) et la taxe sur les activités polluantes. Au titre de l'exercice de 2005, à titre d'exemple, cette dernière taxe a grossi le FEDEP à concurrence de plus de 57 millions de dinars recouvrés dans la wilaya.

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