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Gare aux pollueurs !
La taxe sur l'environnement applicable dès le 1er janvier
Publié dans Liberté le 02 - 12 - 2003

Le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, au lendemain de sa création, s'est doté d'une seule loi. Trois ans après, le secteur est régenté par pas moins de 11 textes de loi. Cette batterie de textes vise à asseoir une culture environnementale et à mobiliser toutes les forces autour de la stratégie élaborée à cet effet. Hier, lors d'une réunion-bilan des inspecteurs de wilaya de l'environnement, le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement a donné un nouveau ton à sa politique. En effet, il a clairement annoncé que son département “passera à l'action” à compter de janvier prochain. Le principe du pollueur-payeur entrera donc en application dans un mois. Le moratoire de trois ans accordé aux grands pollueurs prend fin le 31 décembre 2003. Le délai concédé avait pour objectif de permettre aux industriels rejetant des produits nocifs dans l'atmosphère de se préparer et de se doter d'incinérateurs. Après avoir élaboré sa politique de dépollution, le ministère en charge de la protection de l'environnement se chargera dorénavant de débusquer les auteurs des infractions et ce, à travers des opérations constantes et régulières. Le chapelet des taxes fiscales (huit au total) liées à la pollution vient pour protéger l'environnement et, pourquoi pas, renflouer les caisses du fonds devant servir à sa préservation. Le ministre n'a pas manqué également de rappeler que l'atteinte à l'environnement est d'ores et déjà considérée comme un délit dont la sanction peut aller jusqu'à l'emprisonnement. Sur le registre de la gestion des déchets, notamment urbains, Rahmani plaide pour une politique de concession. Cette formule apporterait des résultats probants. En outre, le ministre a insisté sur le fait que les autres secteurs concernés par la préservation de l'environnement doivent suivre la démarche et la stratégie adoptée jusque-là. “Si l'on me suit, dans une année au plus tard, toutes les grandes villes seront propres”, dira-t-il. L'allusion est on ne peut plus claire. Ce sont les collectivités locales qui ne veulent pas suivre la stratégie de Rahmani. Le mouvement associatif, pour sa part, devra également se mettre de la partie. Le ministre, à ce titre, n'a pas tari d'éloges à l'égard des ONG qui étaient les premières à réagir face au désastre que connaît l'environnement. Côté finances, le ministre a indiqué que sa stratégie a donné des fruits avec les engagements pris par les Italiens, l'Union européenne, la Banque mondiale et la Banque islamique pour financer des projets environnementaux en Algérie.
R. H.

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