Le Général d'Armée Saïd Chanegriha préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale de la femme    Chaib rencontre des membres de la communauté nationale établie en Arabie Saoudite et partage l'iftar avec eux    Le ministre de l'Industrie inaugure à Adrar un point de vente et de maintenance des équipements agricoles    Genève: la communauté internationale appelée à mettre fin à l'occupation marocaine du Sahara occidental    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: une réunion de coordination pour faire le point sur les dispositions nécessaires    Journée internationale de la femme: diverses activités dans le Sud pour valoriser le rôle prépondérant de la femme    Sadaoui préside une conférence sur les mesures organisationnelles des examens du BEM et du Baccalauréat    Eau potable: distribution quotidienne attendue dans la wilaya d'Oran dans les prochains jours    Journée internationale de la Femme: cérémonie de recueillement à la mémoire du chahida Hassib Ben Bouali à Alger    El-Ghejira et Daghnou, des boissons traditionnelles ornant la table d'Iftar à Bordj Badji-Mokhtar    Foot/ Coupe de la Confédération (1/4 finale) CS Constantine - USM Alger : les horaires des deux matchs fixés    Le 11e Forum africain de l'investissement et du commerce les 10 et 11 mai à Alger    Ligue 1 Mobilis : l'USB renoue avec le succès, l'ESS s'impose dans le money-time    Ramadhan à Chlef : la "Cuisine itinérante", un pont de solidarité avec les familles nécessiteuses    Foot: clôture de la troisième phase de formation des opérateurs VAR    AIEA : l'Algérie plaide pour le droit à une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire    Concours Taj El Coran : début de la 14e édition avec 24 candidats en lice    Journée internationale de la femme : Boughali adresse ses vœux aux femmes algériennes    Hommage Molped met à l'honneur les femmes entrepreneures pour la Journée du 8 mars    Mission difficile pour l'ES Ben Aknoun et le MB Rouissat    Al-Ahly : Mahrez buteur face à Al-Rayyan    Boussebt élu nouveau président de la fédération pour le mandat 2025-2028    Le ministre Tajani réaffirme l'importance de la coopération avec l'Algérie    Appel pour un cessez-le-feu pendant le Ramadhan    Des bébés violés par des hommes armés    Saisie de 803 comprimés de psychotropes à Oued Rhiou    Décès de deux élèves et 9 autres blessés dans un accident de la circulation    L'Etat consacre une enveloppe financière de 7,1 milliards de centimes    Les impacts négatifs sur les droits humains    Bouzred préside une session extraordinaire du Comité national d'évaluation des risques    Le président de la République présente ses condoléances aux familles des victimes de l'accident    Des contenus culturels de qualité    QFKour Noureddine expose à Oran    Il raconte le martyre de 365 femmes et enfants massacrés en une journée par les forces coloniales    A Monsieur le ministre de la Justice    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des habitants se disent arbitrairement expropriés
Foncier à Oued Echaâba
Publié dans El Watan le 23 - 01 - 2013

Ces terrains acquis à l'Indépendance par des personnes sous seing privé, ont été distribués à d'autres personnes par l'APC, qui a ainsi généré un conflit.
Plus d'une cinquantaine d'habitants de la commune de Oued Echaâba se retrouvent, disent-ils, face au constat des plus biscornus : des voisins illégitimes dans leurs jardins ! En effet, ils affirment qu'ils ont été expropriés de ces terres qui leur appartiennent, par les services de l'APC il y a maintenant plus de 23 ans, et qu'elles sont maintenant distribuées à d'autres personnes. Depuis, le conflit perdure. Dans une lettre adressée, entre autres, au wali de Batna, les 55 plaignants, signataires du document, affirment que les services de l'APC de l'époque s'étaient appropriés ces terrains sur la base qu'ils appartenaient au colon français Omont Alphonse Paol, et sont de fait devenus biens vacants à l'Indépendance. Or, les concernés affirment, documents à l'appui, que le colon français a vendu ses biens à monsieur et madame Jean-Baptiste Irbin-Fricard. Ces derniers les ont revendus au dénommé Okbi Ben Amara, pour qu'enfin la tribu d'Ouled Chlih s'y installe par seing-privé (système d'achat et de vente traditionnel).
Mohamed Bouzidi, un des représentants des signataires, explique que les services de l'APC n'ont pas mené une enquête détaillée sur les propriétés foncières des héritiers d'Ouled Chlih, et ont pris leurs aises pour déposséder plusieurs familles de leurs terrains. «Dans ce conflit, poursuit-il, les représentants de l'APC nous ont demandé des actes de propriété de ces terrains. Dans le cas contraire on ne pourra pas les récupérer. Or, la quasi-totalité des propriétaires d'Oued Echaâbane n'ont pas d'actes de propriété. Toute la commune fonctionne avec les actes traditionnels», a-t-il déclaré, ajoutant que «les actes de vente et de propriété de ceux succédant au colon français Omont Alphonse Paol, existent et sont suffisants pour rendre caduques les décisions passées de l'APC. Si ce n'est pas le cas, tous les habitants pourront être délogés de leur chez-soi au gré des responsables».
Toujours selon notre interlocuteur, des incohérences sont à noter dans les décisions des responsables. Il s'interroge, par ailleurs, sur l'octroi des aides financières allouées dans le cadre de l'habitat rural à plusieurs expropriés dans le même cadre: «Ce n'est pas normal qu'on nous donne de l'argent pour construire sur des terres qui ne sont pas les nôtres. Si les terrains étaient la propriété de l'APC, est-ce normal qu'elle finance des habitations de privés sur ses terres ?» En outre, et à plusieurs reprises, le conflit a été porté devant la justice, mais sans résultat probant, hormis les cas qui concernent les nouveaux bénéficiaires des terrains. La justice s'est prononcée contre ces derniers. «On est dans un cercle vicieux. Aucune parmi ces plaintes n'a été examinée dans le fond. On a rejeté nos plaintes dans la forme parce qu'on n'a pas la qualité pour se plaindre. Alors que l'enjeu est celui de prouver notre qualité de propriétaire», s'est-il indigné.
Le P/APC de Oued Chaâba, pour sa part, campe sur ses positions en affirmant que la justice a tranché et que dans le cadre de la loi ils n'ont aucun droit. «Nous restons ouverts à d'autres solutions si une entente entre ces derniers et les bénéficiaires des terrains est trouvée», s'est-il engagé. Il est à noter que le P/APC de Oued Chaâba n'a pas souhaité répondre à nos questions concernant les incohérences relevées par les plaignants.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.