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Peines de prison pour des cadres de la wilaya
Tribunal de Boumerdès
Publié dans El Watan le 25 - 03 - 2013

Le verdict de l'affaire liée au détournement de terres agricoles dans la commune de Ouled Moussa a été rendu, hier, par le tribunal pénal près la cour de Boumerdès.
Les accusés – parmi lesquels l'ancien secrétaire général de la wilaya, M. Yahia, l'ex-chef de cabinet du wali, M. Brahimi, l'ancien DRAG, M. Loucif, l'actuel directeur des Domaines, M. Amarouche, l'ancien directeur de l'agriculture, L. Merakechi – ont été condamnés après l'examen du dossier en appel à une peine de 18 mois de prison ferme. Ils ont été poursuivis pour «détournement de terres agricoles de leur vocation initiale, violation d'une propriété foncière et faux et usage de faux». L'ex-président d'APC de la localité susmentionnée, M. Moussaoui, élu sur la liste RND lors des dernières élections, a écopé, quant à lui, d'une peine de 3 ans de prison ferme ; il est accusé de «faux et usage de faux, usurpation de fonction, détournement de terres agricoles de leur vocation initiale et violation d'une propriété foncière».
M. Moussaoui avait signé des documents administratifs après sa suspension de son poste de maire par l'ex-wali de Boumerdès, Brahim Merad. Notons que les deux cadres de la Conservation foncière, cités dans cette affaire, ont été acquittés. Ce scandale, qui a fait couler beaucoup d'encre, porte sur la cession en violation des lois en vigueur d'une superficie de 30 hectares de terres fertiles à un investisseur privé pour la réalisation d'un marché de gros de produits agroalimentaires ; il a éclaté en septembre 2010 au cours d'une session de l'APW. Le wali d'alors avait affirmé, devant les élus, que la transaction avait été faite en son absence et à son insu. L'enquête menée par la justice a révélé que tous les documents établis par les personnes incriminées étaient entachés d'irrégularités.


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