Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Les besoins humanitaires s'aggravent    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La mise en conformité des constructions à la traîne
A l'approche de la date butoir de juillet 2013
Publié dans El Watan le 09 - 05 - 2013

L'ultimatum de 5 années adressé par le ministère de l'Habitat pour la régularisation des constructions inachevées risquerait fort d'être compromis, car les citoyens manifestent peu d'engouement pour régulariser la situation de leurs habitations.
La mise en œuvre des dispositions de la loi n°8-15 du 20 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, bat de l'aile à Oran. L'ultimatum de 5 années adressé par le ministère de l'Habitat pour la régularisation des constructions inachevées risquerait fort d'être compromis.
Les services de l'Habitat déplorent ce manque d'engouement des citoyens pour régulariser la situation de leurs habitations, surtout que le délai de validité de cette loi arrivera à son terme la fin du mois de juillet 2013. Depuis le début de l'année en cours, près d'un millier de dossiers seulement ont été déposés au niveau de la direction de l'Urbanisme.
Certaines communes ont enregistré un taux très faible de demandes de régularisation alors que d'autres estiment que le taux est satisfaisant à l'instar de la commune de Bousfer qui a enregistré un taux de 70% des constructions concernées par l'opération. Manque de sensibilisation au sein de la population concernée ou crainte des citoyens de se plier à cette démarche demeurent pour l'heure les deux justificatifs pressentis pour les retards dans l'application de la loi sur la mise en conformité des constructions et/ou leur achèvement. Près de cinq ans après sa mise en œuvre, la loi 08-15 du 20 juillet 2008 enregistre des retards immenses sachant que dans toutes les communes de la wilaya, des dizaines de constructions sont restées en l'état, donnant une image des plus hideuses à ces espaces urbains.
Certains propriétaires ayant bénéficié d'un permis de construire transgressent allègrement les prescriptions de mise en conformité en procédant à des constructions qui n'ont rien à voir avec le permis de construire sollicité. Pas moins de 10 000 constructions illicites ont été recensées à travers la commune d'Oran seulement. Cette situation est générée par la prolifération des bidonvilles qui ceinturent la ville d'Est en Ouest.
La mise en conformité des constructions et leur achèvement est un acte déclaratif volontaire.
Le certificat de conformité est cependant exigé dans toutes les transactions immobilières et les procédures administratives, comme la délivrance des registres de commerce. La loi prévoit des sanctions allant de simple amende à la prison ferme à l'encontre des contrevenants.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.