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Démarrage assez timide de la régularisation du bâti inachevé à Constantine Une vingtaine de dossiers seulement ont été déposés au niveau des services concernés
Photo : Riad De notre correspondant à Constantine Nasser Hannachi Manque de sensibilisation au sein de la population concernée ou crainte des citoyens de se plier à cette démarche demeurent pour l'heure les deux justificatifs pressentis pour les retards dans l'application de la loi sur la mise en conformité des constructions et/ou leur achèvement. Ainsi, l'ultimatum de 5 années adressé par le ministère de l'Habitat pour délester nos villes de leur aspect urbanistique écorché et inesthétique risquerait fort d'être compromis, du moins dans la capitale de l'Est. En effet, le processus de mise en conformité tarde à atteindre sa vitesse de croisière à Constantine. en raison de son héritage en bidonvilles, d'une part, et d'une ouverture urbanistique anarchique engagée depuis des années, d'autre part, Constantine s'est agrandie pour devenir une cité tentaculaire sans aucune forme architecturale. Les extensions urbanistiques sont là, mais elles ne sont régies par aucune règle d'urbanisme… La mise en œuvre des dispositions de la loi n°8-15 du 20 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, bat de l'aile à Constantine. C'est le premier constat établi par les responsables du secteur de l'habitat, qui estiment que l'opération demeure à son état initial. Une année après la promulgation de ce décret, la capitale de l'Est n'a, en fait, enregistré que quelques dossiers. Sur les 7 778 habitations concernées par la loi, une vingtaine de dossiers seulement ont été réceptionnés par l'APC de Constantine, apprend-on auprès de la direction chargée du dossier. Au niveau de la Direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya (DUC), le bilan est tout aussi révélateur du manque de célérité des citoyens concernés par la loi. «On peut dire que l'opération vient de démarrer. A ce jour, nous n'avons enregistré que 26 dossiers de constructions qui seront sujettes à des mises en conformité par le secteur compétent», nous dira le chef de service de la DUC. Les dossiers réceptionnés émanent des communes de Hamma Bouziane, de Didouche Mourad et de Messaoud Boudrejiou. A remarquer que, parmi les dossiers réceptionnés au niveau des différentes municipalités, nombreux sont ceux qui sont incomplets, ce qui retardera forcément leur traitement. A ce sujet, notre interlocuteur renvoie la balle au premier niveau de responsabilité : la commune. «Il faut, dira le responsable de la DUC, que les services communaux s'impliquent davantage pour convaincre les constructeurs concernés» pour les amener à se rapprocher de l'administration afin de se mettre en règle avec la loi sur les constructions. Il s'agit d'expliquer au citoyen qu'il a tout à gagner et que, de toute façon, bon gré mal gré, il devra se soumettre à la loi. A ce propos, notre interlocuteur nous dira que la DUC est en train de faire un travail pédagogique en organisant des séances de sensibilisation qui se tiennent au niveau des daïras et «dans le but de vulgariser ladite loi et non de l'expliquer, car cela a été déjà fait il y a une année. Et on n'est pas en mesure de retourner à la case départ», précise le directeur de l'urbanisme. Cependant, selon des professionnels du secteur, la mauvaise interprétation de la législation aura rendu sceptiques les citoyens, ce qui explique leur réticence à se présenter aux bureaux. Pourtant, s'accordent à dire tous les responsables, c'est là l'occasion de voir sa bâtisse régularisée une fois pour toutes. Fallait-il s'y prendre autrement et s'accorder plus de temps pour expliquer et disséquer les mécanismes de la loi afin de lui garantir une application totale et effective sur le terrain ? Cette appréciation n'est pas loin de faire l'unanimité chez quelques responsables qui avouent qu'avec cette latence, voire des freins, il serait peut-être plus indiqué de songer à un dispositif indépendant plus performant qui se chargerait de la mise en conformité sans grand retard. Interrogé sur la problématique des matériaux de construction qui sont, soit introuvables sur le marché, soit l'objet de spéculation, ce qui, dans les deux cas, les rend très chers et donc freinerait le parachèvement des constructions, nos interlocuteurs, tout en reconnaissant que c'est là «une autre contrainte et non des moindres», attestent toutefois qu'on «n'en pas encore arrivé à ce stade». Mais tout le monde s'accorde à dire que, dans tous les cas de figure, aussi bien à cause d'une mauvaise prise en charge du dossier par l'administration locale, de la réticence des citoyens que du manque des matériaux de construction, Constantine, qui cumule près de 7 000 constructions inachevées, aura assurément du mal à toutes les mettre en conformité en 5 ans, autrement ce serait un véritable record. «Sur les 7 700 habitations, seulement 3 500 seraient régularisables», confie un responsable. Cette prévision est justifiée quand on sait la problématique des terrains sur lesquels ces milliers de maisons et maisonnettes ont été construites, de manière anarchique, autrement dit, la nature de l'assiette foncière. Si, pour le foncier public, le problème ne se pose pas au vu des dispositions de l'article 37 de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 impliquant la mise en œuvre de la procédure de déclassement prévue par la législation en vigueur, il n'en n'est pas de même pour les cités et les ensembles immobiliers construits sur des terrains relevant de domaines privés. En effet, la mise en conformité des constructions érigées sur ces terrains pourrait poser problème. Or, à Constantine , on dénombre beaucoup de sites de ce type , dont Sissaoui, Djebel el Ouahch et bien d'autres qui nécessitent un assainissement préalable avant même l'entrée en vigueur de cette loi qui concerne, pour rappel, «les constructions entamées et /ou inachevées en travaux avant sa promulgation». Ainsi, les propriétaires et entrepreneurs qui auront construit sur des terrains de droit privé attribués devraient, selon la réglementation, être munis «d'un titre de propriété tel que prévu par les textes», ce qui n'est pas toujours le cas. En matière de moyens de travail, la DUC soulève le manque en transport et c'est aussi le cas des communes. Les représentants de ces deux administrations ont du mal à se rendre sur le terrain et consigner les constats de visu. Mais malgré tous ces écueils, les responsables restent optimistes. A la DUC comme du côté des daïras et des APC, on ne désespère pas de voir les dossiers affluer. Après tout, on n'en est qu'à la première année de l'entrée en vigueur de la loi et, dans un pays où l'application des lois sur le terrain laisse à désirer, il est «normal» que ça patine au début. Et Constantine ne fait pas exception. L'opération de mise en conformité des habitations inachevées s'est enclenchée timidement.
