Le contrat notarié, ses conditions et son interprétation, a fait l'objet, jeudi, d'une journée d'étude au Palais Soheib de Zaouia (Blida). Cette manifestation a été organisée par les coordinateurs des notaires de Blida et Boufarik sous l'égide de la Chambre régionale centre des notaires, en partenariat avec le corps des juges. Elle vise la formation et l'échange d'informations entre les notaires chargés de l'établissement des contrats et les juges chargés de leur interprétation, en cas de besoin. Les participants ont insisté à ce propos sur une bonne application des textes régissant le notariat. Comme ils ont dénoncé les multiples ingérences administratives en infraction aux textes régissant le notariat auxquelles ils font face, en sus de la profusion de textes souvent contradictoires rendant leur mission complexe. «Le gel des transactions immobilières dans la nouvelle ville de Bouinan par décision du wali est anticonstitutionnel», déplore un notaire. Les séminaristes ont clôturé leurs travaux par la présentation d'un ensemble de recommandations en vue d'assainir les activités notariales. Celles-ci visent, entre autres, la consécration du droit de jouissance de la propriété privée sans entraves bureaucratiques et la levée du gel sur les transactions immobilières dans les nouvelles villes, en référence au droit constitutionnel.
