Le métier de notaire, considéré comme une profession qui rapporte gros, attire de plus en plus de candidats. Le nombre des notaires a été ainsi multiplié par 20 durant ces dernières années pour atteindre les 1.829 notaires dont un quart sont des femmes (509). Ces chiffres viennent d'être fournis par le pré-sident de la Chambre nationale des notaires, Abdelhamid Achit Henni. L'invité de la rédaction de la chaîne III a affirmé hier -que la profession de notaire a été caractérisée ces trois dernières années par une grande réorganisation- après la promulgation de quatre décrets exécutifs fixant les conditions d'accès, d'exercice et de discipline de la profession de notaire et les règles de son organisation. Selon lui, le notaire est le garant de la traçabilité et de la transparence des transactions -en informant- les services d'enregistrement, ceux des Impôts et des Domaines et en publiant les actes par voie de presse. «Le notaire est un homme de Loi. Il n'interprète pas les Lois, il les exécute. Je ne comprends pas qu'un notaire soit complice avec un client! De toute façon, il est perdant dans l'affaire. Il ne peut pas y avoir complaisance. Avant l'établissement des actes, le notaire a le droit de conseiller toutes les parties», a-t-il déclaré. Questionné sur les honoraires des notaires jugées «faramineuses», il a estimé que ces rémunérations ne sont pas «exorbitantes». Elles sont soumises à un barème fixé par le décret exécutif n°08-243 du 3 août 2008 fixant les honoraires du notaire. «Les honoraires des notaires n'avaient pas enregistré d'augmentation depuis 36 ans jusqu'à la promulgation de ce décret», a-t-il souligné. Le décret exécutif du 3 août 2008 a revu à la hausse les frais notariaux- pour garantir «les droits des clients et immuniser les notaires- ils devront donner des bons détaillés pour chaque prestation. Ceci pour éviter la tentation du gain rapide». Le texte de Loi a imposé aux notaires de tenir des journaux-comptables bien définis, avec les documents justificatifs nécessaires. En août 2008, pour encadrer la profession de notaire, le gouvernement avait adopté quatre projets de décrets exécutifs. Ces décrets viennent compléter la Loi 06-02 en date du 20 février 2008, notamment les conditions pour devenir notaire et exercer cette profession, ainsi que les modalités de paiement des frais notariaux. Ils définissent également les règles à tenir par les notaires dans l'élaboration de leurs comptabilités ; dans le souci de donner «plus de transparence» au contrôle des revenus des notaires. Le premier décret, qui précise les conditions d'accès et d'exercice de la profession de notaire, les règles de son organisation et de fonctionnement de ses structures, impose pour devenir notaire de passer un concours aux règles bien définies, afin de «garantir l'intégrité et la dignité de cette fonction ». Les candidats admis devront passer un stage de deux ans, à l'issue duquel leur sera octroyé un certificat d'aptitude professionnelle de Notariat. D'autre part, les notaires auront désormais la possibilité de se regrouper au sein de bureaux ou de sociétés notariales en Algérie. Il est également proposé une «organisation efficace» des mécanismes d'encadrement de la profession, à travers un Haut Conseil de Notariat et une Chambre nationale des notaires. Elle sera dotée de représentations dans toutes les wilayas d'Algérie. Le quatrième décret impose aux notaires de sauvegarder dans leurs bureaux les archives de leurs actes notariaux. Ils ne pourront être déplacés que par autorisation spéciale.
