Le bon accueil des citoyens ''est un devoir et un engagement''    Un crime imprescriptible    L'Algérie exige que la France assume sa responsabilité !    Une délégation parlementaire s'enquiert des projets structurants dans la wilaya    Lancement prochain de la maintenance de la piste secondaire de l'aéroport Boudeghene Ben Ali-Lotfi    Une nouvelle trajectoire de l'économie algérienne fortement dépendante des fluctuations du cours des hydrocarbures    Le Conseil de sécurité consacre le président de la République en sa qualité de Champion de l'UA    L'Union des avocats franco-algériens précise    Donald Trump reclasse Ansar Allah sur sa liste noire des terroristes    Sacrée soirée au 5-Juillet    MB Rouissat : Abdelkader Lamine Zemmouri nouvel entraîneur    La FAF réceptionne quatre vans VAR        Plus de 135 milliards de centimes de défaut de facturation en une année    Le contrôle régulier préventif recommandé    Le ministre de la Culture et des Arts s'entretient avec son homologue italien    La pièce « La Résilience » évoque des étapes de la Glorieuse guerre de libération    Musée « Ahmed Zabana » d'Oran Visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Produits pharmaceutiques: présentation de la plateforme du système national de veille et d'alerte    L'Etat accorde un "intérêt particulier'' à la protection de l'environnement dans les wilayas du Sud    Djamaâ El-Djazaïr: distinction de 500 récitants du Saint Coran de différentes wilayas du pays    Hidaoui réunit les cadres de l'ANALJ pour suivre le plan de modernisation de l'établissement    Foot/ Ligue 1 Mobilis (mise à jour/ 12e journée): le CRB sur le podium, le CSC surpris à domicile    La ministre du Tourisme préside une rencontre sur les préparatifs de la saison estivale 2025    Projet de lois organiques sur les associations : plusieurs propositions formulées dans les wilayas du centre    L'OMD distingue des cadres douaniers algériens pour leurs efforts remarquables    Algérie Poste lance un concours national de recrutement    Le Maroc utilise le tourisme pour promouvoir son occupation et cacher sa répression infligée aux Sahraouis (média espagnol)    Cyclisme / Tour international de Sharjah (2e étape) : deuxième place pour l'Algérien Hamza Yacine    Fédération algérienne du sport scolaire : Ali Merah élu nouveau président    CJCA : approbation de la candidature de la Cour Constitutionnelle pour accueillir la 19e session du Bureau exécutif    Douanes : saisie de 8,5 tonnes de kif traité, 570 kg de cocaïne et 11 millions de comprimés psychotropes en 2024    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, Saihi reçu par le Premier ministre de la République de Maurice    La CFPI de l'ONU organise en Algérie un atelier interrégional sur plusieurs questions relevant de sa compétence    Oran: la pièce de théâtre "La Résilience" évoque des étapes de la Glorieuse guerre de libération    Exposition d'oeuvres de plasticiens algériens à Alger sur la Chine        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Arlésienne des fins de règne
Révision de la loi fondamentale
Publié dans El Watan le 02 - 09 - 2013

Révisera, ne révisera pas la Constitution ! A 160 jours de la convocation du corps électoral (le 9 février prochain) en prévision de la présidentielle d'avril 2014, la révision de la Constitution, ardemment voulue et désirée par le président Bouteflika, valse entre le projet «mort-né» et la Cour des miracles.
Et des miracles, il en faudrait assurément pour pouvoir résoudre l'équation rendue complexe par la guerre larvée de succession, le deadline : délais trop courts, trop rapprochés pour l'organisation de deux consultations électorales majeures ; et de la très hautement invalidante maladie présidentielle qui instille, à profusion, le doute et le flou quant au maintien du fameux projet présidentiel annoncé pourtant en grande pompe un 15 avril 2012 lors du discours dit des «réformes politiques». Le président Bouteflika avait alors fait état de sa «volonté d'introduire les amendements nécessaires à la Constitution du pays». «J'ai exprimé, rappelait-il, à maintes reprises, ma volonté de faire réviser la Constitution et j'ai réaffirmé cette conviction et cette volonté à plusieurs occasions.» Depuis le retour au pouvoir de Bouteflika, la Constitution (de 1996) a été amendée à deux reprises. En 2002 (10 avril) pour consacrer tamazight «également langue nationale (art. 3 bis)» et en 2008 pour faire sauter l'article 74, le verrou de la limitation des mandats présidentiels. Bouteflika indiquera dans ce même discours que sa révision constitutionnelle empruntera la voie d'une commission constitutionnelle à laquelle participeront, selon lui, les «courants politiques agissants» et des «experts en droit constitutionnel». «Elle me fera des propositions dont je m'assurerai de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l'approbation du Parlement ou à vos suffrages par la voie référendaire», jurait le Président.
ordre de priorité reconfiguré
A cette commission «ad hoc», il aura fallu plus d'un an et des accouchements au forceps pour exister. Installée le 8 avril dernier, la commission «d'experts», présidée par Azzouz Kerdoun, a été chargée par la présidence de la République de préparer «dans les plus brefs délais (communiqué de la Présidence)», l'avant-projet de loi sur la révision de la Constitution. Elle «devra s'appuyer, à la fois, sur les propositions retenues des acteurs politiques et sociaux et sur les orientations du président de la République, et ce, en vue de leur traduction en dispositions constitutionnelles», soulignait le communiqué de la Présidence. Le jour même, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, affirmait qu'«aucune limite préalable» n'avait été posée au projet de révision constitutionnelle, «hormis, précise-t-il, celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne qui incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire (…)» La «commission» – qui n'a toujours pas remis son rapport– tombera aussitôt et prestement dans l'oubli. Et pour cause ! Trois semaines après, le 27 avril, le président Bouteflika est évacué d'urgence à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce suite à un accident cardiovasculaire. Depuis, beaucoup d'eau – des torrents – a coulé sous les ponts. L'AIT (accident ischémique transitoire) ayant terrassé le président Bouteflika donnait l'impression d'avoir mis un coup d'arrêt (ou le coup de grâce ?) au projet présidentiel aux allures de testament politique.
Depuis, ni la présidence de la République, ni ses thuriféraires patentés, ni le gouvernement Sellal n'ont font le moindre état. Un silence pesant, symptomatique d'un abandon (tactique) du projet ou d'une reconfiguration de l'ordre des priorités au sein du pouvoir politique. A moins d'un énième passage en force : une révision à la hussarde comme ce fut le cas en 2008. A l'époque déjà, le président Bouteflika avait justifié le recours aux dispositions de l'article 176 de la Constitution (révision par voie parlementaire) par «l'expérience vécue ces dernières années (sic)». La révision constitutionnelle de 2008, vulgairement déguisée en amendement, notamment de l'article 74, était amplement «justifiée». Morceau d'anthologie. Dans son discours du 29 octobre 2008, le président Bouteflika justifiait le viol pur et simple de la Loi fondamentale par des arguments à la limite du spécieux : «Après avoir , disait-il, constaté de temps à autre des interférences entre les différents pouvoirs dans la pratique de leurs missions, la nécessité d'introduire certains correctifs urgents à quelques dispositions de la Constitution est apparue nécessaire pour garantir une plus grande maîtrise dans la gestion des affaires de l'Etat (…) J'ai préféré, en conséquence (…) éloigner l'idée de la révision constitutionnelle par voie référendaire, mais sans pour autant l'abandonner. Il sera donc proposé au Parlement (…) d'enrichir le système institutionnel avec les fondements de la stabilité, de l'efficacité et de la continuité (…)»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.