Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Boughali appelle à l'intensification des efforts arabes pour soutenir le peuple palestinien    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    De Mistura en visite vendredi dans les camps des réfugiés sahraouis    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tribunal de Constantine
Violation du code de la famille
Publié dans El Watan le 18 - 05 - 2006

Dans une lettre adressée, le 14 mai dernier, au ministre de la Justice, garde des Sceaux, un avocat de Constantine, maître Boudjemaâ Ghechir, agréé auprès de la Cour suprême, dénonce la « violation de l'article 57 amendé du code de la famille » ayant trait aux procédures de séparation des couples.
En effet, maître Ghechir s'indigne du fait que l'inscription des jugements rendus dans un cas de divorce ou de « kholaa » (la demande de divorce est dans ce cas formulée par la femme moyennant une compensation financière) par le greffier est conditionnée par la remise d'une attestation certifiant que la Cour suprême n'a pas enregistré de pourvoi de cassation émanant de l'une des deux parties. Selon maître Ghechir, l'article 57 amendé du code de la famille stipule pourtant clairement que les décisions de justice concernant les cas de divorce, de répudiation ou de « kholaa » ne sont pas sujettes à un pourvoi en cassation. A ce titre, cet avocat estime que cette exigence est pénalisante pour la femme et ne lui accorde finalement qu'un « droit temporaire » de demander le divorce et qui peut être remis en cause à tout moment. Outre cela, cette modalité donne également à l'homme l'occasion d'user et d'abuser de ce droit de manière arbitraire pour déposer un recours auprès de la Cour suprême et faire ainsi traîner les choses. Et comme « la Cour suprême peut prendre plusieurs années pour se prononcer, la femme restera pendant ce temps dans l'expectative », précise-t-il, déplorant le fait que, de cette manière, « la femme aura souffert avant de demander le divorce ou de recourir au ‘‘kholaa'' et continuera de souffrir par la suite d'un autre genre de despotisme exercé par l'homme sous couvert de la loi ». Sollicitant une intervention rapide du ministre de la Justice pour trouver une solution à ce problème, maître Ghechir estime, par ailleurs, que cette demande est en contradiction avec les objectifs de notre pays en vue d'améliorer la condition de la femme.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.