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Nouvelle publication
Le régime des investissements en Algérie de Mehdi Haroun
Publié dans El Watan le 04 - 08 - 2004

Edité par la Librairie de la cour de cassation française (LITEC), Le régime des investissements en Algérie du docteur en droit Mehdi Haroun arrive à point nommé pour éclairer les promoteurs, notamment français, en quête d'affaires en Algérie.
L'ouvrage élaboré sous la direction du professeur émérite J. M. Mousseron constituera certainement pour longtemps une référence pour tous les usagers du droit des affaires concernés ou intéressés par l'Algérie. L'amélioration de la situation sécuritaire, l'indéniable redressement des finances publiques et la très nette amélioration du climat des affaires sont favorablement perçus par les promoteurs étrangers, de plus en plus nombreux à manifester leur intention d'y investir, seuls ou avec l'accompagnement de leurs gouvernements, comme ce fut récemment le cas de la France qui a mis à la disposition de ses entreprises près de deux milliards d'euros de crédits divers. L'Espagne et l'Italie devraient suivre prochainement cet exemple. Dans un pays qui tente de construire à coups de réformes une économie de marché, il n'est souvent pas facile pour les investisseurs de démêler l'écheveau de l'arsenal juridique et institutionnel récemment mis en place. L'assimilation du maquis de textes législatifs et réglementaires nombreux et souvent contradictoires requiert l'éclairage d'un juriste de talent et c'est précisément là tout l'intérêt de l'ouvrage du docteur Mehdi Haroun qui fait usage utile en faveur des promoteurs étrangers en leur décrivant avec force détails le régime des investissements en vigueur dans notre pays, mais aussi et surtout en direction des pouvoirs publics algériens auxquels il signale les incohérences et les lacunes auxquelles ils doivent remédier pour que l'Algérie soit plus attractive. Son ouvrage répond à une demande précise des usagers du droit des contrats en quête d'informations sur le régime des investissements et le climat des affaires souvent très compliqués qui prévalent encore dans notre pays qui n'a pas encore achevé sa transition au système du marché. Les institutions (les agences d'investissements, les banques, la justice, les services fiscaux, etc.) et l'arsenal juridique en vigueur en Algérie y sont décrits et analysés en profondeur pour à la fois donner aux investisseurs potentiels une idée précise du contexte algérien et faciliter le travail à ceux qui ont pris la décision d'y investir en dépit des difficultés apparentes. Mohamed Bedjaoui, ancien président de la Cour internationale de justice et actuel président du Conseil constitutionnel, qui a préfacé l'ouvrage, souligne que l'intérêt du livre réside également dans le fait qu'il s'inscrit dans une perspective historique. En 1993, date de promulgation du nouveau code des investissements, il était, écrit-il, « impossible de faire table rase du passé en abrogeant tous les textes existants au motif que l'Algérie avait pris désormais une orientation clairement libérale. Il en résulte certaines incohérences entre les textes d'inspiration libérale et d'autres d'inspiration dirigiste qui demeurent en vigueur et ont parfois vocation à s'appliquer de manière concomitante ». Le souci de l'histoire est par ailleurs perceptible à travers le choix de son analyse qu'il inscrit dans une perspective algéro-française essentiellement en raison des relations historiques qui lient les deux pays. Mais la pertinence de ses analyses, touchant aussi bien au droit privé qu'au droit public ainsi qu'à la législation commerciale et fiscale, en fait un précieux guide des investissements utile aux usagers du monde entier.

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