Selon Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts, le manque à gagner dont il s'agit serait dû en majorité «aux amendes judiciaires prononcées contre la banque BCIA». Les impôts impayés en 2011, estimés à 8000 milliards de dinars, sont en majorité dus aux amendes judiciaires prononcées par la justice algérienne contre la banque BCIA qui a fait exploser depuis 2009 le montant des restes à recouvrer (RAR) par la direction générale des impôts. Selon le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, qui s'exprimait hier, ce sont 5361 milliards de dinars représentant les amendes judiciaires prononcées contre la BCIA d'Oran, qui sont, depuis le jugement de l'affaire, impossibles à récupérer. Le responsable réagit au récent rapport de la Cour des comptes qui fait état de lacunes dans les procédures de recouvrement à l'amiable et forcé par rapport au cadre légal et réglementaire ayant entraîné d'importants restes à recouvrer qui ont cumulé 7937 milliards de dinars. La Cour d'Oran avait prononcé une condamnation pécuniaire contre l'ancienne Banque commerciale et industrielle (BCIA) le 19 novembre 2007 contre 63 personnes poursuivies pour «blanchiment d'argent, détournement et dilapidation de deniers publics», et c'est en février 2008 qu'elle l'a notifié à l'administration fiscale pour application. Dans cette affaire, la Banque extérieure d'Algérie (BEA) déplorait une perte estimée à 13,2 milliards de dinars. Selon M. Raouya, l'administration fiscale, chargée de recouvrer l'ensemble des amendes judiciaires prononcées par les tribunaux du pays, rencontre d'énormes difficultés pour s'acquitter de cette mission, notamment lorsqu'il s'agit d'amendes faramineuses, comme celle de la BCIA. «Jusqu'à 2009, a-t-il poursuivi, le taux de recouvrement des RAR avoisinait les 25%, mais avec l'affaire BCIA ce taux s'est réduit puisqu'il est quasiment impossible de collecter cette amende, la banque étant fermée et les accusés en fuite ou en prison.» 2000 milliards de dinars de dettes fiscales Toutefois, l'amende BCIA apparaîtra toujours dans les bilans des RAR et les écritures comptables de la DGI du fait de l'impossibilité légale de l'effacer. Les RAR s'élèvent à plus de 2000 milliards de dinars. Les seules dettes annulées jusqu'ici sont celles des entreprises publiques qui ont été rachetées par le Trésor public, précise-t-on auprès de la DGI. En soustrayant l'amende de la BCIA des 8000 milliards de dinars, les restes à recouvrer par l'administration fiscale s'élèveront à plus de 2000 milliards de dinars et représentent, entre autres, les dettes fiscales des entreprises publiques, des entreprises dissoutes et aussi celles des commerçants qui ont cessé leurs activités. Une partie de ces dettes représente un cumul que la DGI traîne depuis 20 ans sans pouvoir le recouvrer, selon son premier responsable. A ce titre, M. Raouya a précisé que les contentieux issus des redressements fiscaux ont participé à l'accumulation des RAR, car la réglementation en vigueur permet aux contribuables redressés fiscalement de s'acquitter de 20% de la somme en attendant le règlement du contentieux. La mesure prolonge ainsi les délais de recouvrement des impôts. Dans son rapport d'appréciation sur l'exécution du budget de 2011, la Cour des comptes a estimé que l'accumulation des RAR est due essentiellement aux insuffisances en matière de poursuites à l'encontre des personnes et entreprises récalcitrantes.
