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Entre statu quo et privatisations des terres agricoles
Hasnaoui propose de créer un marché des « droits de jouissance »
Publié dans El Watan le 05 - 06 - 2006

Une réforme des terres de l'autogestion sans « toucher à leur statut public », cela paraît possible pour l'entrepreneur Brahim Hasnaoui qui veut sortir du statu quo actuel dans l'agriculture.
Le promoteur belabésien Brahim Hasnaoui s'est avancé d'une importante proposition afin d'obtenir « ne avancée significative » dans l'agriculture. Il suggère aux autorités de faire « des droits de jouissance » sur les EAC et EAI « un bien » que les banques pourraient « recevoir en garantie » en contrepartie de leur financement des exploitations. Dans un entretien au Quotidien d'Oran la semaine dernière, Brahim Hasnaoui, engagé dans la production de services agronomiques aux producteurs, évoque le ralentissement de l'aide publique aux agriculteurs constaté ces deux dernières années et conclut que « le système mis en place est inopérant (...) ceux qui ont bénéficié, jusque-là, des aides de l'Etat ne sont pas à vrai dire des exploitants professionnels, c'est-à-dire des managers. Ils ne savent pas par conséquent situer leur responsabilité par rapport à ces aides. On va à l'emprunt mais jamais au remboursement... ». L'un des obstacles les plus importants du financement de l'agriculture demeure donc l'incapacité d'une partie des exploitants ; ceux ayant bénéficié en 1986 des droits de jouissance des terres domaniales, à développer des investissements sur leurs exploitations faute de garanties à offrir aux banques pour obtenir les crédits conséquents. C'est cet obstacle qui depuis près de dix ans aiguillonne le débat sur la privatisations des terres de l'autogestion. Brahim Hasnaoui propose donc d'avancer sans toucher au statut public des terres, mais uniquement en donnant une valeur liquide aux droits de jouissance , en en faisant un « bien » hypothécaire. Un bien que les banques pourraient céder si les bénéficiaires des crédits se montraient défaillants pour rembourser ses prêts. Ainsi pourrait se constituer un marché des droits de jouissance qui pourrait faciliter certaines opérations de « remembrement » en vue d'organiser de grandes exploitations agricoles capables d'utiliser des moyens modernes de gestion ». La « réforme Hasnaoui » se veut donc une proposition médiane pour sortir du statut quo sans basculer dans l'inconnu avec la vente définitive des terres -aux enchères ?- proposée dans certains projets circulants sous le manteau. La tendance - fortement suggérée au début de l'ère Bouteflika - à la privatisation des terres publiques a même accéléré le mouvement des cessions « notariales » des droits d'exploitations des EAC et EAI (exploitation agricole collective et individuelle) aux profits d'investisseurs voulant pénétrer l'activité agricole.
Terres publiques
Cette « anticipation » illégale sur une vente des terres publiques, qui finalement n'est jamais arrivée, a entraîné par ricochet une série de scandales de détournement de terres agricoles dont le plus médiatisé a été celui impliquant l'ancien wali de Blida. Brahim Hasnaoui propose donc de reprendre ce grand chantier par le volet, « la circulation des droits de jouissance », par lequel les choses ont déjà bougé dans les faits. Dans le but d'orienter ce mouvement vers la constitution d'exploitations plus grandes et donc mieux réceptives des investissements d'amélioration des rendements ; « l'Etat pourrait définir les règles de cession de ces droits de jouissance par exemple en accordant à l'exploitant de la parcelle voisine - dont les droits de jouissance sont à vendre- un droit de préemption ». de même la réglementation peut , dans l'autre sens , définir une taille limite aux exploitations « en vue de garantir aussi la liberté en ce domaine ». L'essence de cette proposition de réforme est finalement « la création d'un marché foncier solvable fondé sur les transactions commerciales des droits de jouissance organisé par les banques dépositaires des hypothèques sur ces droits.. » La définition des droits de jouissance sur les terres publiques comme un « bien » bancable est une des nombreuses mesures qu'a évoqué Brahim Hasnaoui pour faire décoller l'agriculture algérienne. Les pouvoirs publics ont donné l'impression de se détourner de cette question du statut du foncier agricole en se laissant dans un vaste programme de rattrapage par la dépense publique le plan national de développement agricole (PNDA) qui a incontestablement permis d'augmenter la production notamment des EAC et EAI. Toutefois tout le monde s'accorde à reconnaître que la bonne conjoncture pluviométrique a également aidé à améliorer les résultats et surtout que la logique « extensive » par l'aide publique « commence à atteindre ses limites ». C'est à un bond en avant des rendements agricoles qu'il faut s'attaquer aujourd'hui, explique l'entrepreneur Brahim Hasnaoui dans son plaidoyer pour la modernisation des procédés agricoles. Le remembrement des terres publiques au profit de « nouveaux exploitants » apparaît dès lors comme une des conditions de la venue du capital privé dans l'agriculture. Le dossier promet de revenir en force dans l'agenda du gouvernement Belkhadem.


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