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Une attente qui dure depuis 2001
Projet des 30 logements socio-participatifs à l'UV 5 de Ali Mendjeli
Publié dans El Watan le 13 - 05 - 2014

En dépit du fait que la justice ait tranché en faveur des souscripteurs pour l'obtention des actes de vente sur plan, sa décision demeure non exécutée.
Depuis 2001, les souscripteurs au projet des 30 logements de type LSP de l'UV 5 à Ali Mendjeli, endurent un calvaire indescriptible, résultat d'une série de pratiques obscures entre différentes parties, dont le seul but est de s'accaparer une manne financière importante sur le dos de pauvres citoyens en quête d'un logement. Selon les représentants des concernés, leur histoire a commencé en 2001, quand ils ont postulé pour un projet de 130 logements de type F3, dans la formule LSP, répartis sur trois coopératives immobilières, avec respectivement 48,52 et 30 logements socio-participatifs.
Une opération parrainée par l'association des coopératives immobilières des travailleurs de Constantine (ACITC). Toutefois, et avec la promulgation d'une nouvelle loi en 2001, interdisant le lancement de ce type de projets par les coopératives immobilières, les souscripteurs seront contraints de traiter avec un promoteur immobilier. «Pour cela nous avons opté en 2002 pour la société de promotion immobilière Saben, avec paiement par chaque souscripteur de la première tranche de 370 000 DA, soit 40 % du montant global du logement évalué à 1 400 000 DA, alors qu'un accord a été conclu entre la Saben et les présidents des coopératives immobilières pour le transfert de propriété avec signature de contrats notariés», précisera l'un des représentants des souscripteurs au projet des 30 logements.
Ces derniers ne se doutaient guère qu'ils allaient vivre un vrai cauchemar, avec toutes les longues péripéties d'une opération qui ne connaîtra pas son épilogue à ce jour. «D'abord, nous avons été surpris d'apprendre que le président de la coopérative En-Nadjah, devenue ensuite Al Moustakbal, dans des circonstances non encore révélées, a refusé d'opérer le transfert de propriété au profit de la Saben pour que cette dernière puisse reprendre le chantier», note notre interlocuteur.
Ce dernier ajoute qu'il s'agit en fait d'un litige non encore réglé au sujet des locaux commerciaux se trouvant au bas de l'immeuble et objet d'appétences voraces. Ainsi rien ne marchera comme prévu pour des demandeurs de logements, dont on a abusé de la bonne foi, car ils seront même privés de leur droit le plus élémentaire, l'obtention du précieux document de l'acte de vente sur plan, conformément à l'article 9 de la loi 93/03. «Nous avons été les otages d'un conflit autour des locaux commerciaux entre la coopérative et la Saben qui a demandé à maintes fois leur régularisation», s'indigent les souscripteurs qui seront contraints de porter l'affaire devant la justice en 2010.
Après une longue bataille judiciaire, ils finiront par avoir gain de cause, avec des jugements à caractère exécutif obligeant la Saben à leur délivrer l'acte de vente sur plan. Mais ces jugements demeurent encore non exécutés. Après 13 ans d'attente, le projet des 30 logements de l'UV 5 traîne encore, comme de nombreux autres projets LSP à Constantine, alors qu'il a été prévu pour être réalisé en 18 mois. Les pauvres souscripteurs attendent encore de voir le bout du tunnel, tout en espérant une intervention vigoureuse et salutaire des autorités de la wilaya.


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